• La mise aux enchères du spectre rapporte finalement plus de 1,4 milliard d’euros

    Publications › Communiqué de presse -
    L’IBPT a clôturé aujourd'hui la dernière phase de la mise aux enchères du spectre radioélectrique. Après la clôture de la première phase de la mise aux enchères du nouveau spectre 5G (700 MHz, 3600 MHz) et du spectre radioélectrique existant 2G et 3G (900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz) le 20 juin 2022 pour 1,2 milliard d’euros de revenus, l’IBPT a désormais également clôturé la deuxième et dernière phase de la mise aux enchères (bande de fréquences radioélectriques 1400 MHz). Dans cette bande de fréquences, 90 MHz supplémentaires ont été mis aux enchères. Cette mise aux enchères a rapporté 216.540.000 millions d’euros, ce qui porte à 1.418.732.400 euros le montant total pour les deux phases de la mise aux enchères.
  • Communication concernant le rapport concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet en Belgique (période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022)

    Publications › Étude -
    En ce qui concerne la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022, l’IBPT a décrit toutes les activités qu’il a entreprises dans le cadre de la neutralité de l’internet et a adopté le rapport annexé.
  • La mise aux enchères du spectre radioélectrique rapporte 1,2 milliard d’euros

    Publications › Communiqué de presse -
    Après son lancement le 1er juin 2022, la phase principale de la mise aux enchères du nouveau spectre radioélectrique 5G  (700 MHz, 3600 MHz)  et du spectre existant 2G et 3G (900MHz, 1800 MHz, 2100MHz) s’est conclue par 1 202 192 400 euros de revenus.
  • FAQ

    Certains opérateurs proposent des offres comprenant des applications dont la consommation n’est pas déduite du volume de données.

    Cette pratique, souvent appelée « zero rating », n’est pas explicitement réglementée par les règles en matière de neutralité de l’internet.

    Une partie de ces règles prévoit de manière générale que le trafic Internet doit être traité de manière identique. 

    Il était clair que cela signifiait qu’il était interdit d’autoriser des applications avec du zero rating à la vitesse normale alors que le reste du trafic était bloqué ou ralenti (par ex. parce que le volume de données du pack était épuisé). 

    Mais il n’était pas clair si cette règle s’appliquait également à un autre mode de facturation sans qu’il soit question d’un blocage ou ralentissement de manière inégale. 

    La Cour de justice de l’Union européenne a décidé que c’était le cas. 

    Les offres de zero rating pour certaines applications sont donc illégales et doivent être adaptées. 

    Si l'adaptation est à votre désavantage, vous avez le droit de résilier le contrat sans frais.

  • Niveau record des investissements sur le marché des télécoms

    Publications › Communiqué de presse -
    La baisse du nombre de lignes téléphoniques fixes s'est poursuivie l'année dernière. Dans son rapport annuel sur les chiffres du marché des communications électroniques, l'IBPT a constaté une nouvelle baisse de près de 10 % du nombre de raccordements. Le trafic Internet large bande fixe, quant à lui, poursuit sa tendance à la hausse, augmentant de près de 13 %, et les offres groupées sont de plus en plus utilisées à cette fin. La consommation moyenne de données par connexion Internet fixe à haut débit a également augmenté pour atteindre 239 Go par mois. D’importants investissements sont réalisés afin de suivre cette évolution : l’IBPT enregistre un niveau record d’investissements. L’année dernière, les investissements dans le segment fixe ont augmenté de pas moins de 23 % pour atteindre plus de 1 milliard d'euros.
  • Situation du secteur des communications électroniques 2021: présentation

    Publications › Statistiques -
    Situation du secteur des communications électroniques 2021: présentation
  • Situation du secteur des communications électroniques 2021: données

    Publications › Statistiques -
    Situation du secteur des communications électroniques 2021: données
  • Les offres groupées sur le marché mobile augmentent de 16 % en 2021

    Publications › Communiqué de presse -
    Le rapport annuel sur les chiffres du marché des communications électroniques de l'IBPT souligne le succès croissant des offres groupées sur le marché mobile. Ces offres groupées combinent des services fixes et mobiles. Le nombre total de cartes SIM de données a augmenté de 4,7 % l'année dernière et celles-ci traitent également de plus en plus de données mobiles.
  • L’IBPT inflige à l’opérateur Sewan une amende de 85 000€

    Publications › Communiqué de presse -
    L’IBPT reproche à Sewan Belgium de ne pas avoir correctement rempli les champs d’identification requis dans le registre, créant en cela une incertitude pour les consommateurs qui recherchent des informations sur les numéros payants que Sewan détient.
  • Requête du 22 avril 2022 contre la décision de l’IBPT du 24 février 2022 (Travaux Telenet)

    Publications › Contentieux -
    La requérante demande l’annulation de la décision de l’IBPT du 24 février 2022 concernant l'endroit et la méthode d'exécution de travaux sur le réseau de Telenet.
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