Depuis l’entrée en vigueur du Brexit le 1er janvier 2021, les règles européennes en matière d'itinérance ne s'appliquent plus au Royaume-Uni.
Cela signifie que lorsque vous téléphonez, envoyez des SMS ou surfez depuis le Royaume-Uni (vers un pays de l'UE), les prix à la consommation peuvent être plus élevés que dans un pays de l’UE puisque les opérateurs peuvent facturer des frais d'itinérance supplémentaires.
Cependant, pour le moment, certains opérateurs continuent à appliquer le régime Roam like at home au Royaume-Uni, sur base volontaire.
Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre opérateur pour savoir s’il applique toujours le régime Roam like at home dans ce pays.
Si vous installez une boîte aux lettres, veuillez tenir compte des exigences suivantes :
Normes pour les boîtes aux lettres :
Pour connaître la réglementation complète, consultez les textes officiels, disponibles via le lien suivant : Base de données Justel.
Les opérateurs ont le droit de soumettre l’utilisation de services de roaming dans l’Union européenne (et pays associés : Islande, Norvège et Liechtenstein) à une politique d’utilisation raisonnable.
Celle-ci peut prendre deux formes :
En cas de dépassement de la politique d’utilisation raisonnable (quelle qu’en soit la forme), les surcharges tarifaires appliquées par l’opérateur ne peuvent dépasser les montants suivants :
En 2021, les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ont pris fin.
Le Royaume-Uni est traité, à des fins douanières, comme un pays non membre de l’UE, depuis le 1er janvier 2021.
Cela signifie que des frais de dédouanement seront facturés. L'accord entre l'expéditeur et le destinataire déterminera qui paiera ces coûts.
Pour plus d’informations sur les frais douaniers et de dédouanement : depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles de TVA sont applicables en matière d’achat en ligne.
Pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter l'Administration générale des douanes et accises.
Grâce au droit de rétractation, un consommateur qui effectue une commande en Europe a en principe le droit de se raviser. Vous pouvez renvoyer votre commande dans les 14 jours après sa réception, sans devoir donner de raison pour cela. Vous pouvez donc par exemple le faire si l’article n’est pas à votre goût.
Le vendeur doit vous informer préalablement quant à sa politique de droit de rétractation, et donc indiquer comment et dans quel délai vous devez renvoyer un colis. Si un vendeur ne communique pas les conditions prévues à l’art. VI.45 et suivants du Code de droit économique, vous avez encore un délai supplémentaire allant jusqu’à 12 mois pour le faire.
Il existe quelques exceptions au droit de rétractation. Certains biens en sont exclus. Par exemple, les produits faits sur mesure, les journaux, la lingerie et les denrées périssables. Une liste complète des exceptions figure à l’art. VI.53 et suivants du Code de droit économique.
Non.
La seule obligation est de proposer deux modes de livraison.
Il peut par exemple s’agir d’une livraison à domicile, dans un point poste, dans un distributeur automatique de colis, etc. La livraison à domicile n’est donc pas obligatoirement incluse.
Les magasins qui n’offrent que la collecte dans leur propre magasin sont exemptés de l’obligation. Ils ne sont pas tenus d’offrir de méthode de livraison supplémentaire.
Si vous avez une plainte concernant un service postal, vous pouvez l’introduire directement auprès du prestataire de services postaux. En ce qui concerne la presse distribuée, les éditeurs prévoient généralement sur leur propre site Internet la possibilité de signaler après quelques clics des problèmes liés à la livraison de votre abonnement.
Si cela ne permet pas de résoudre le litige, vous pouvez contacter le Service de Médiation pour le Secteur Postal, un service fédéral indépendant qui sert d’intermédiaire en cas de litiges.
Ce service de médiation traite les problèmes concernant des envois nationaux et internationaux pour toutes les entreprises postales. Le service est gratuit, mais vous devez d’abord essayer de résoudre le problème directement avec l’entreprise en question. Si la médiation ne fonctionne pas, les deux parties peuvent envisager un arbitrage, une procédure judiciaire ou une médiation (RAL).
Vous pouvez introduire une plainte sur le site Internet du service de médiation, par courrier ou par e-mail. Pour plus d’informations sur la procédure et les conditions, veuillez consulter le site Internet du service de médiation.