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La présente communication a pour objet de remplacer la communication du 24 mai 2018 afin de respecter la réglementation adoptée par la CEPT (l’ECC Decision (19)03 — Harmonised usage of the channels of the Radio Regulations Appendix 18 (transmitting frequencies in the VHF maritime mobile band) qui prévoit une période de « cleaning » assurant la fin de la téléphonie vocale analogique sur ces canaux.

L’IBPT a clôturé aujourd'hui la dernière phase de la mise aux enchères du spectre radioélectrique. Après la clôture de la première phase de la mise aux enchères du nouveau spectre 5G (700 MHz, 3600 MHz) et du spectre radioélectrique existant 2G et 3G (900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz) le 20 juin 2022 pour 1,2 milliard d’euros de revenus, l’IBPT a désormais également clôturé la deuxième et dernière phase de la mise aux enchères (bande de fréquences radioélectriques 1400 MHz). Dans cette bande de fréquences, 90 MHz supplémentaires ont été mis aux enchères. Cette mise aux enchères a rapporté 216.540.000 millions d’euros, ce qui porte à 1.418.732.400 euros le montant total pour les deux phases de la mise aux enchères.

Cette enquête s’inscrit dans une étude concernant les aspects postaux de l’e-commerce lancée par l’IBPT en mai 2022, couvrant également les aspects environnementaux du premier et du dernier kilomètre.

En ce qui concerne la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022, l’IBPT a décrit toutes les activités qu’il a entreprises dans le cadre de la neutralité de l’internet et a adopté le rapport annexé.

Après son lancement le 1er juin 2022, la phase principale de la mise aux enchères du nouveau spectre radioélectrique 5G  (700 MHz, 3600 MHz)  et du spectre existant 2G et 3G (900MHz, 1800 MHz, 2100MHz) s’est conclue par 1 202 192 400 euros de revenus.

La baisse du nombre de lignes téléphoniques fixes s'est poursuivie l'année dernière. Dans son rapport annuel sur les chiffres du marché des communications électroniques, l'IBPT a constaté une nouvelle baisse de près de 10 % du nombre de raccordements. Le trafic Internet large bande fixe, quant à lui, poursuit sa tendance à la hausse, augmentant de près de 13 %, et les offres groupées sont de plus en plus utilisées à cette fin. La consommation moyenne de données par connexion Internet fixe à haut débit a également augmenté pour atteindre 239 Go par mois. D’importants investissements sont réalisés afin de suivre cette évolution : l’IBPT enregistre un niveau record d’investissements. L’année dernière, les investissements dans le segment fixe ont augmenté de pas moins de 23 % pour atteindre plus de 1 milliard d'euros.

Communication du Conseil de l’IBPT de 3 juin 2022  concernant la situation du marché des communications électroniques et de la télévision (2021)

Situation du secteur des communications électroniques 2021: présentation

Situation du secteur des communications électroniques 2021: données

Le rapport annuel sur les chiffres du marché des communications électroniques de l'IBPT souligne le succès croissant des offres groupées sur le marché mobile. Ces offres groupées combinent des services fixes et mobiles. Le nombre total de cartes SIM de données a augmenté de 4,7 % l'année dernière et celles-ci traitent également de plus en plus de données mobiles.