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Consommateurs : 292 résultats trouvés
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Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2019)
Publications › Enquête -
02/10/2019
Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2019)
L’enquête consommateurs annuelle de l’IBPT souligne la croissance des services OTT
Publications › Communiqué de presse -
02/10/2019
Enquête consommateurs de l’IBPT
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 5 juin 2019 concernant le recours contre la décision de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications SARL
Publications › Contentieux -
19/09/2019
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 5 juin 2019 concernant le recours contre la décision du Conseil de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications SARL pour le non-respect de l’article 9, § 1er, de la loi du 13 juin 2005
Arrêt de la Cour des marchés du 4 septembre 2019 déclarant non fondés les recours introduits par Telenet, Brutélé et Nethys contre les décisions adoptées par le CRC le 29 juin 2018
Publications › Contentieux -
10/09/2019
Arrêt de la Cour des marchés du 4 septembre 2019 déclarant non fondés les recours introduits par Telenet, Brutélé et Nethys contre les décisions adoptées par le CRC le 29 juin 2018
Consultation sur de nouveaux tarifs de gros pour l’accès aux réseaux des câblo-opérateurs
Publications › Communiqué de presse -
05/07/2019
L’IBPT et les régulateurs média publient des projets de décision qui proposent de nouveaux tarifs mensuels de gros pour l’accès aux réseaux des câblo-opérateurs.
L’IBPT publie le rapport annuel 2018 du secteur des communications électroniques
Publications › Communiqué de presse -
28/06/2019
Le rapport statistique annuel du secteur des communications électroniques publié par l’IBPT révèle un taux d'investissement élevé pour 2018.
Les tarifs des appels internationaux vont être plafonnés
Publications › Communiqué de presse -
09/05/2019
À partir du 15 mai 2019, les tarifs internationaux seront plafonnés tant pour les services fixes que mobiles.
Nouvelle amende de l’IBPT à Lycamobile
Publications › Communiqué de presse -
29/04/2019
Nouvelle amende ainsi qu’une nouvelle série de mesures obligatoires pour Lycamobile
L’IBPT lance une consultation sur la régulation de l’accès de haute qualité
Publications › Communiqué de presse -
29/03/2019
L’IBPT propose différentes mesures afin de stimuler la concurrence sur ce marché pour que les entreprises aussi bénéficient d’un plus grand choix.
L’IBPT impose à Telenet une amende de 300000 euros pour mention incomplète des données de transfert sur certaines factures
Publications › Communiqué de presse -
04/03/2019
Aamende de 300 000 euros à Telenet.
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