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Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 22 janvier 2020 déclarant non fondé le recours de 3StarsNet contre la décision du Conseil de l’IBPT du 9 juillet 2019 portant réfection de la décision de l’IBPT du 7 décembre 2018 relative au marché de détail de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée et au marché de gros du départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée

L’IBPT a mené une étude sur le niveau des prix des produits de télécommunications dans un groupe de cinq pays (Belgique, Pays-Bas, France, Allemagne et Royaume-Uni).

Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2019)

Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 5 juin 2019 concernant le recours contre la décision du Conseil de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications SARL pour le non-respect de l’article 9, § 1er, de la loi du 13 juin 2005

Arrêt de la Cour des marchés du 4 septembre 2019 déclarant non fondés les recours introduits par Telenet, Brutélé et Nethys contre les décisions adoptées par le CRC le 29 juin 2018

Situation du secteur des communications électroniques 2018: présentation

Dans cette cinquième version de la comparaison nationale des prix, l’IBPT a adapté les services et profils étudiés pour traduire les évolutions observées ainsi que l’évolution prévisible du marché à plus ou moins court terme.

Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2018)

Il est ressorti de l’enquête consommateurs annuelle de l’IBPT que les utilisateurs étaient plutôt satisfaits du service et des prix proposés.Les consommateurs ont trouvé qu’il n’était pas toujours facile de comparer les prix et les services et ignoraient souvent les droits de base pour les télécommunications. Il convient de noter l’évolution au niveau de l'utilisation des services de télécommunications. Ainsi, l’utilisation de l’internet mobile et de certaines applications permettant d’avoir recours à des services de téléphonie et/ou de messagerie via Internet a fortement augmenté.Le comparateur tarifaire de l’IBPT a été accueilli positivement, ainsi que l’avertissement par SMS lorsque le plafond tarifaire mobile est atteint.

L'IBPT publie les résultats de son enquête annuelle concernant la manière dont les utilisateurs perçoivent le marché belge des communications électroniques. Même si les consommateurs rencontrent quelques problèmes relatifs à la qualité de service, ils sont plutôt satisfaits. Le baromètre de la qualité de service que l’IBPT publiera sur son site web prochainement, permettra de mieux connaître la qualité des performances des opérateurs.