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Consommateurs : 93 résultats trouvés
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Recours en annulation de Viasat du 4 août 2020 contre la lettre de l’IBPT du 5 juin 2020
Publications › Contentieux -
12/08/2020
Recours en annulation de Viasat du 4 août 2020 contre la lettre de l’IBPT du 5 juin 2020 considérant qu’Inmarsat Ventures Ltd n’a pas enfreint le cadre réglementaire contrôlé par l’IBPT et qu’aucune action n’est nécessaire
Avis du 4 août 2020 concernant la proposition de loi n°1033 et les amendements connexes modifiant la loi du 13 juin 2005 en ce qui concerne la portabilité des adresses électroniques
Publications › Avis -
07/08/2020
Avis du Conseil de l’IBPT du 4 août 2020 concernant la proposition de loi n°1033 et les amendements connexes modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne la portabilité des adresses électroniques
Appel d’All Communications NV du 24 juillet 2020 contre la lettre de l’IBPT du 29 mai 2020 concernant l’offre de répéteurs GSM
Publications › Contentieux -
05/08/2020
Appel d’All Communications NV du 24 juillet 2020 contre la lettre de l’IBPT du 29 mai 2020 concernant l’offre de répéteurs GSM
Communication concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande de fréquences radioélectrique 3600-3800 MHz à l’issue de la consultation publique
Publications › Communication -
15/07/2020
Communication concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande de fréquences radioélectrique 3600-3800 MHz à l’issue de la consultation publique
Consultation concernant les règles relatives aux stations et aux indicatifs d’appel des radioamateurs
Publications › Consultation -
07/07/2020
Consultation concernant un projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant les règles relatives aux stations et aux indicatifs d’appel des radioamateurs
Consultation concernant les tests et examens pour radioamateurs
Publications › Consultation -
07/07/2020
Consultation concernant un projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant les tests et examens pour radioamateurs
Rapport annuel 2019
Publications › Rapport annuel -
29/05/2020
Rapport annuel 2019
Communication concernant les numéros d'appel utilisés dans le cadre du suivi des contacts Covid-19 en Belgique
Publications › Communication -
12/05/2020
Communication concernant les numéros d'appel utilisées dans le cadre du suivi des contacts Covid-19 en Belgique
Communication du 21 avril 2020 relative à la prolongation du délai de réponse à la consultation du 23 mars 2020 concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
Publications › Communication -
21/04/2020
Communication du 21 avril 2020 relative à la prolongation du délai de réponse à la consultation du 23 mars 2020 concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
Communication concernant le rapport de Capgemini Invent sur l’évolution des données mobiles liées au spectre sous licence en Belgique et l’impact sur la présence des medias
Publications › Communication -
18/04/2020
Cette étude a pour but d’objectiver la répartition des revenus liés aux nouvelles bandes de fréquences désignées pour la 5G entre le niveau fédéral et les Communautés.
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