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Communication du 9 juin 2023 concernant la situation du marché des communications électroniques et de la télévision (2021)

Attribution du spectre 40,660 MHz – 40,690 MHz à des stations de radiocommunications privées d’instruction individuelle, d’intercommunication technique et d’études, utilisées par des radioamateurs

Dans le rapport annuel 2022, l’IBPT fait le bilan de l’année écoulée.

Il ressort de cette étude que, malgré un mauvais classement au niveau européen, la couverture des réseaux fixes et mobiles en Belgique est encore bonne à très bonne.

Le 1er mars 2023, l'IBPT a reçu une demande de Telenet Group NV pour utiliser le numéro 1212 afin de faire des dons par SMS dans le but de collecter des fonds au profit du Consortium 12-12.

À la demande de la ministre des Télécommunications, l’IBPT organise une consultation publique afin de recevoir des contributions concernant le projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 121/1, § 2, alinéa 2, de la LCE. L’arrêté royal a pour objectif de fixer le montant maximal de la rémunération du fournisseur de cette facilité en cas de prolongation de celle-ci.

Conformément à l'article 103 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, l'IBPT exerce un contrôle sur l’exécution du service universel et présente un rapport annuel à la Ministre concernant d’éventuelles adaptations des obligations de service universel.

Cette communication doit permettre à l'installateur et/ou au revendeur de configurer correctement les mariphones VHF pour une utilisation après la mise en œuvre de VDES.

Les indicateurs présents dans cet observatoire ont pour objectif d’offrir une représentation de la structure du marché à destination de l’ensemble des parties prenantes du secteur postal (expéditeurs, destinataires, opérateurs, acteurs intermédiaires divers, etc.)

Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2023