128 résultats trouvés | Consommateurs

Consultation concernant les tests et examens pour radioamateurs

Publications › Consultation - 07/07/2020

Consultation concernant un projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant les tests et examens pour radioamateurs

Rapport annuel 2019

Publications › Rapport annuel - 29/05/2020

Rapport annuel 2019

Communication concernant les numéros d'appel utilisés dans le cadre du suivi des contacts Covid-19 en Belgique

Publications › Communication - 12/05/2020

Communication concernant les numéros d'appel utilisées dans le cadre du suivi des contacts Covid-19 en Belgique

Communication du 21 avril 2020 relative à la prolongation du délai de réponse à la consultation du 23 mars 2020 concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz

Publications › Communication - 21/04/2020

Communication du 21 avril 2020 relative à la prolongation du délai de réponse à la consultation du 23 mars 2020 concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz

Communication concernant le rapport de Capgemini Invent sur l’évolution des données mobiles liées au spectre sous licence en Belgique et l’impact sur la présence des medias

Publications › Communication - 18/04/2020

Cette étude a pour but d’objectiver la répartition des revenus liés aux nouvelles bandes de fréquences désignées pour la 5G entre le niveau fédéral et les Communautés.

Communication concernant la possibilité de rendre des magasins de télécommunications accessibles aux clients sous certaines conditions

Publications › Communication - 07/04/2020

Communication du Conseil de l’IBPT du 6 avril 2020 concernant la possibilité de rendre des magasins de télécommunications accessibles aux clients sous certaines conditions

Communication concernant les lignes directrices relatives au calcul du montant des amendes administratives imposées par l’IBPT

Publications › Communication - 02/04/2020

Lignes directrices relatives au calcul du montant des amendes administratives imposées par l’IBPT

Décision du 14 janvier 2020 concernant le non-respect par Telenet des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées

Publications › Décision - 21/01/2020

L’IBPT impose à Telenet une amende administrative pour non-respect des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée.

Décision du 14 janvier 2020 concernant le non-respect par Proximus des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées

Publications › Décision - 21/01/2020

L’IBPT impose à Proximus une amende administrative pour non-respect des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée.

Décision du 23 décembre 2019 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’IBPT pour l’année 2020

Publications › Décision - 17/01/2020

Décision concernant la composition du collège de conciliation pour l’année 2020.