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Conformément à l'article 103 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, l'IBPT exerce un contrôle sur l’exécution du service universel et présente un rapport annuel à la Ministre concernant d’éventuelles adaptations des obligations de service universel.

Cette communication doit permettre à l'installateur et/ou au revendeur de configurer correctement les mariphones VHF pour une utilisation après la mise en œuvre de VDES.

Les indicateurs présents dans cet observatoire ont pour objectif d’offrir une représentation de la structure du marché à destination de l’ensemble des parties prenantes du secteur postal (expéditeurs, destinataires, opérateurs, acteurs intermédiaires divers, etc.)

Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2023

Par cet arrêt, la Cour des marchés rejette la demande d’annulation de la décision de l’IBPT du 24 février 2022 concernant l'endroit et la méthode d'exécution de travaux sur le réseau de Telenet.

Ce contrôle est effectué conformément à l’article 18 de la loi du 26 janvier 2018.

L’IBPT a commandé une étude concernant les centres de données et les fournisseurs de contenu numérique en Belgique. Celle-ci analyse les développements commerciaux sur le marché et répertorie les services qui y sont offerts. En outre, la sécurité et la durabilité ont également été examinées.

Effectuer une comparaison tarifaire permet de voir quels services correspondent le mieux aux besoins réels des consommateurs.

La présente communication a pour objet de remplacer la communication du 24 mai 2018 afin de respecter la réglementation adoptée par la CEPT (l’ECC Decision (19)03 — Harmonised usage of the channels of the Radio Regulations Appendix 18 (transmitting frequencies in the VHF maritime mobile band) qui prévoit une période de « cleaning » assurant la fin de la téléphonie vocale analogique sur ces canaux.

Cette enquête s’inscrit dans une étude concernant les aspects postaux de l’e-commerce lancée par l’IBPT en mai 2022, couvrant également les aspects environnementaux du premier et du dernier kilomètre.