Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 109 résultats trouvés
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Décision du 8 mars 2022 concernant l’octroi de droits d’utilisation pour l’exploitation d’un réseau public de radiocommunications à Flash Services Belgium S.A.
Publications › Décision -
16/03/2022
Le 9 décembre 2021, Flash Services Belgium S.A. s’est enregistré auprès de l’IBPT en tant qu’opérateur.
Communication du 15 mars 2022 concernant l’utilisation temporaire du numéro court 1212 par SMS pour soutenir l’aide humanitaire à l’Ukraine
Publications › Communication -
15/03/2022
Le 14 mars 2022, l’IBPT a reçu une demande de Telenet Group SA afin d’utiliser le numéro 1212 pour permettre l’envoi de dons par SMS dans le cadre d’une émission spéciale par des diffuseurs de langue néerlandophone SBS, VRT et VTM, qui a pour but de récolter des fonds au profit du Consortium 12-12.
Décision du 24 février 2022 concernant l’endroit et la méthode d'exécution de travaux sur le réseau de Telenet
Publications › Décision -
15/03/2022
Après avoir examiné la plainte, l’IBPT décide que Telenet a agi de manière correcte, au sens de la loi de 1991, et peut procéder aux travaux proposés.
Communication du 21 février 2022 concernant les lignes directrices sur l’offre d’internet « illimité »
Publications › Communication -
23/02/2022
L’IBPT publie des lignes directrices pour clarifier l’utilisation du terme « internet illimité ».
Résultats de la comparaison des tarifs des services de télécommunication en Belgique [Tarifs appliqués en Q4 2021]
Publications › Communication -
15/02/2022
Pour cette septième édition, la comparaison nationale des prix se base sur la méthodologie des “profils de foyers”.
Décision du 8 février 2022 concernant la reconnaissance de la SPRL « Verlivané Projects » comme centre de formation radiomaritime pour les certificats d'opérateur de 4e catégorie « SRC »
Publications › Décision -
14/02/2022
Verlivané Projects, situé Herman Teirlinckstraat 2, 1982 Zemst, est reconnu comme centre de formation agréé pour les certificats d’opérateurs SRC.
Plan opérationnel 2022
Publications › Plan opérationnel -
02/02/2022
Plan opérationnel 2022
Communication concernant le monitoring du service universel dans le domaine des télécommunications 2021
Publications › Communication -
01/02/2022
Conformément à l'article 103 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, l'IBPT exerce un contrôle sur l’exécution du service universel et présente un rapport annuel à la Ministre concernant d’éventuelles adaptations des obligations de service universel.
Avis du 21 décembre 2021 concernant les propositions de loi portant révision de la Constitution afin d’ajouter le droit à un accès ouvert et/ou neutre et/ou suffisant à l’internet à l’article 23, alinéa 3, de la Constitution
Publications › Avis -
10/01/2022
Dans cet avis, émis à la demande de la présidente de la commission Constitution et Renouveau institutionnel de la Chambre des représentants, l'IBPT fait valoir qu'il ne voit pas de raison de consacrer un droit à l’accès ouvert et suffisant à l’internet dans la Constitution.
Communication du 20 décembre 2021 concernant l’étude comparative des prix des services télécoms en Belgique et dans les pays voisins en 2021
Publications › Communication -
21/12/2021
Communication du 20 décembre 2021 concernant l’étude comparative des prix des services télécoms en Belgique et dans les pays voisins en 2021
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