Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 52 résultats trouvés
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Arrêt du 7 décembre 2022 rejetant le recours introduit contre la décision de l’IBPT du 24 février 2022 (Travaux Telenet)
Publications › Contentieux -
08/12/2022
Par cet arrêt, la Cour des marchés rejette la demande d’annulation de la décision de l’IBPT du 24 février 2022 concernant l'endroit et la méthode d'exécution de travaux sur le réseau de Telenet.
Enquête publique concernant la levée et la livraison durables
Publications › Consultation -
14/07/2022
Cette enquête s’inscrit dans une étude concernant les aspects postaux de l’e-commerce lancée par l’IBPT en mai 2022, couvrant également les aspects environnementaux du premier et du dernier kilomètre.
Communication concernant le rapport concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet en Belgique (période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022)
Publications › Étude -
01/07/2022
En ce qui concerne la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022, l’IBPT a décrit toutes les activités qu’il a entreprises dans le cadre de la neutralité de l’internet et a adopté le rapport annexé.
Rapport annuel 2021
Publications › Rapport annuel -
31/05/2022
Rapport annuel 2021
Requête du 22 avril 2022 contre la décision de l’IBPT du 24 février 2022 (Travaux Telenet)
Publications › Contentieux -
16/05/2022
La requérante demande l’annulation de la décision de l’IBPT du 24 février 2022 concernant l'endroit et la méthode d'exécution de travaux sur le réseau de Telenet.
Plan opérationnel 2022
Publications › Plan opérationnel -
02/02/2022
Plan opérationnel 2022
Etude qualitative de l’IBPT du 23 décembre 2021 concernant les réseaux à haut débit fixes et mobiles en Belgique
Publications › Enquête -
23/12/2021
Etude qualitative de l’IBPT du 23 décembre 2021 concernant les réseaux à haut débit fixes et mobiles en Belgique
Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2022
Publications › Consultation -
06/12/2021
Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2022
Consultation concernant l’avant-projet de loi portant réforme des tarifs sociaux relatifs aux services de communications électroniques
Publications › Consultation -
25/11/2021
Consultation à la demande de la Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste concernant l’avant-projet de loi portant réforme des tarifs sociaux relatifs aux services de communications électroniques
Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2021)
Publications › Enquête -
05/10/2021
Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2021)
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