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Rapport annuel 2021

Plan opérationnel 2022

Dans cet avis, émis à la demande de la présidente de la commission Constitution et Renouveau institutionnel de la Chambre des représentants, l'IBPT fait valoir qu'il ne voit pas de raison de consacrer un droit à l’accès ouvert et suffisant à l’internet dans la Constitution.

Etude qualitative de l’IBPT du 23 décembre 2021 concernant les réseaux à haut débit fixes et mobiles en Belgique

Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2022

Consultation à la demande de la Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste concernant l’avant-projet de loi portant réforme des tarifs sociaux relatifs aux services de communications électroniques

Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2021)

Avis concernant la proposition de loi en vue de lutter contre les contrats dormants en obligeant les opérateurs à convertir automatiquement les vieux contrats en des plans tarifaires plus avantageux

Consultation concernant un projet de lignes directrices de l'IBPT concernant l’offre d’internet « illimité »

Communication du Conseil de l’IBPT du 11 juin 2021 concernant la situation du marché des communications électroniques et de la télévision (2020)