Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 60 résultats trouvés
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Consultation concernant l’attribution du spectre 40,660 MHz – 40,690 MHz à des stations de radiocommunications privées d’instruction individuelle, d’intercommunication technique et d’études, utilisées par des radioamateurs
Publications › Consultation -
07/06/2023
Attribution du spectre 40,660 MHz – 40,690 MHz à des stations de radiocommunications privées d’instruction individuelle, d’intercommunication technique et d’études, utilisées par des radioamateurs
Plan opérationnel 2023
Publications › Plan opérationnel -
08/02/2023
Les objectifs stratégiques du plan stratégique sont traduits dans le plan opérationnel annuel en objectifs opérationnels à l’aide de fiches décrivant la mise en exécution des objectifs par axe stratégique.
Consultation sur un projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 121/1, § 2, alinéa 2, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, concernant la préservation de l’accès à une adresse e-mail lors du changement d’opérateur
Publications › Consultation -
01/02/2023
À la demande de la ministre des Télécommunications, l’IBPT organise une consultation publique afin de recevoir des contributions concernant le projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 121/1, § 2, alinéa 2, de la LCE. L’arrêté royal a pour objectif de fixer le montant maximal de la rémunération du fournisseur de cette facilité en cas de prolongation de celle-ci.
Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2023
Publications › Consultation -
15/12/2022
Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2023
Enquête publique concernant la levée et la livraison durables
Publications › Consultation -
14/07/2022
Cette enquête s’inscrit dans une étude concernant les aspects postaux de l’e-commerce lancée par l’IBPT en mai 2022, couvrant également les aspects environnementaux du premier et du dernier kilomètre.
Communication concernant le rapport concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet en Belgique (période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022)
Publications › Étude -
01/07/2022
En ce qui concerne la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022, l’IBPT a décrit toutes les activités qu’il a entreprises dans le cadre de la neutralité de l’internet et a adopté le rapport annexé.
Situation du secteur des communications électroniques 2021: présentation
Publications › Statistiques -
13/06/2022
Situation du secteur des communications électroniques 2021: présentation
Situation du secteur des communications électroniques 2021: données
Publications › Statistiques -
13/06/2022
Situation du secteur des communications électroniques 2021: données
Plan opérationnel 2022
Publications › Plan opérationnel -
02/02/2022
Plan opérationnel 2022
Avis du 21 décembre 2021 concernant les propositions de loi portant révision de la Constitution afin d’ajouter le droit à un accès ouvert et/ou neutre et/ou suffisant à l’internet à l’article 23, alinéa 3, de la Constitution
Publications › Avis -
10/01/2022
Dans cet avis, émis à la demande de la présidente de la commission Constitution et Renouveau institutionnel de la Chambre des représentants, l'IBPT fait valoir qu'il ne voit pas de raison de consacrer un droit à l’accès ouvert et suffisant à l’internet dans la Constitution.
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