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Avis du Conseil de l’IBPT du 4 août 2020 concernant la proposition de loi n°1033 et les amendements connexes modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne la portabilité des adresses électroniques

Appel d’All Communications NV du 24 juillet 2020 contre la lettre de l’IBPT du 29 mai 2020 concernant l’offre de répéteurs GSM

Décision du Conseil de l'IBPT concernant les interfaces radio relatives aux équipements à courte portée et les PMR-446

Situation du secteur des communications électroniques 2019: présentation

Situation du secteur des communications électroniques 2019: données

Situation du secteur des communications électroniques 2019

Consultation concernant un projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant les règles relatives aux stations et aux indicatifs d’appel des radioamateurs

Consultation concernant un projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant les tests et examens pour radioamateurs

Rapport annuel 2019

Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 22 janvier 2020 déclarant non fondé le recours de 3StarsNet contre la décision du Conseil de l’IBPT du 9 juillet 2019 portant réfection de la décision de l’IBPT du 7 décembre 2018 relative au marché de détail de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée et au marché de gros du départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée