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Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2018)
Publications › Enquête -
06/09/2018
Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2018)
Enquête sur la situation du marché belge des communications électroniques du point de vue des utilisateurs (2017)
Publications › Enquête -
31/08/2017
Il est ressorti de l’enquête consommateurs annuelle de l’IBPT que les utilisateurs étaient plutôt satisfaits du service et des prix proposés.Les consommateurs ont trouvé qu’il n’était pas toujours facile de comparer les prix et les services et ignoraient souvent les droits de base pour les télécommunications. Il convient de noter l’évolution au niveau de l'utilisation des services de télécommunications. Ainsi, l’utilisation de l’internet mobile et de certaines applications permettant d’avoir recours à des services de téléphonie et/ou de messagerie via Internet a fortement augmenté.Le comparateur tarifaire de l’IBPT a été accueilli positivement, ainsi que l’avertissement par SMS lorsque le plafond tarifaire mobile est atteint.
Consultation 2017 concernant le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
Publications › Consultation -
17/05/2017
Délai de réponse : jusqu’au 17 juin 2017.Méthode pour répondre : consultation.sg@ibpt.be (objet: CONSULT-2017-B1).Personne de contact : Philippe Appeldoorn 02 226 88 51).Le projet d’arrêté royal en consultation modifie l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées.
Enquête sur la situation du marché belge des communications électroniques du point de vue des utilisateurs (Août 2016)
Publications › Enquête -
31/08/2016
L'IBPT publie les résultats de son enquête annuelle concernant la manière dont les utilisateurs perçoivent le marché belge des communications électroniques. Même si les consommateurs rencontrent quelques problèmes relatifs à la qualité de service, ils sont plutôt satisfaits. Le baromètre de la qualité de service que l’IBPT publiera sur son site web prochainement, permettra de mieux connaître la qualité des performances des opérateurs.
Avis du 27 mai 2015 concernant le projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens
Publications › Avis -
15/06/2016
Le présent projet a donné lieu à l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens.
Décision du 12 janvier 2016 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l'IBPT pour l’année 2016
Publications › Décision -
23/01/2016
Décision concernant la composition du collège de conciliation pour l’année 2016.
Etude comparative du niveau des prix des produits de télécommunications en Belgique, aux Pays-Bas, en France, en Allemagne et au Royaume-Uni [tarifs du mois d'août 2014]
Publications › Enquête -
22/01/2015
L'IBPT publie la troisième édition de son étude comparative des prix des produits télécoms en Belgique et dans nos pays voisins (les Pays-Bas, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni). Il ressort de cette étude que la Belgique se situe dans la moyenne.
Décision du 16 octobre 2014 concernant l'utilisation d'un préfixe spécial pour tous les radioamateurs à l'occasion de la commémoration du 100ème anniversaire de la première guerre mondiale
Publications › Décision -
23/10/2014
Comme toute station d’émission radio qui demande une autorisation à l’IBPT, les stations radioamateur reçoivent avec leur autorisation un indicatif pour s'identifier sur les ondes. Cet indicatif prend la forme « ON » suivi d’un chiffre et de deux ou trois lettres. Lors d'évènements spéciaux, les associations reconnues de radioamateurs peuvent demander pour tous les radioamateurs belges l’autorisation d’utiliser un autre préfixe que le ON. Ce préfixe doit être choisi dans ceux attribués à la Belgique c.-à-d. entre ON et OT. Pour commémorer le 100ème anniversaire de la 1ère guerre mondiale, l’UBA (Union royale belge des amateurs-émetteurs a.s.b.l.) demande à ce que tous les radioamateurs puissent utiliser le préfixe OP (P pour Poppies) et ce durant les mois de novembre de 2014 à 2018. La durée de cette autorisation est limitée dans le temps afin que les préfixes spéciaux gardent un certain attrait.
Projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant l'accès des radioamateurs aux bandes de fréquences 472,000 - 476,000 kHz et 70,1900 - 70,4125 MHz
Publications › Consultation -
30/05/2013
Projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant l'accès des radioamateurs aux bandes de fréquences 472,000 - 476,000 kHz et 70,1900 - 70,4125 MHz
Décision du 20 novembre 2012 concernant la liste de plafonds que les opérateurs doivent proposer à leurs clients tel que prévu à l’article 112 de la loi sur les communications électroniques
Publications › Décision -
21/12/2012
L’article 112 de la loi sur les communications électroniques (ci-après « LCE ») prévoit que « les opérateurs donnent gratuitement la possibilité à leurs clients de fixer un plafond financier ou exprimé en volume parmi les plafonds fixés dans une liste établie par l’Institut » et que « par défaut, un plafond est fixé par l’Institut ». Une consultation publique a été organisée par l’IBPT du 4 au 18 octobre 2012.
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