Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Situation du secteur des communications électroniques 2022: présentation
Publications › Statistiques -
14/06/2023
Situation du secteur des communications électroniques 2022: présentation
Consultation concernant l’attribution du spectre 40,660 MHz – 40,690 MHz à des stations de radiocommunications privées d’instruction individuelle, d’intercommunication technique et d’études, utilisées par des radioamateurs
Publications › Consultation -
07/06/2023
Attribution du spectre 40,660 MHz – 40,690 MHz à des stations de radiocommunications privées d’instruction individuelle, d’intercommunication technique et d’études, utilisées par des radioamateurs
Rapport annuel 2022
Publications › Rapport annuel -
31/05/2023
Dans le rapport annuel 2022, l’IBPT fait le bilan de l’année écoulée.
Plan opérationnel 2023
Publications › Plan opérationnel -
08/02/2023
Les objectifs stratégiques du plan stratégique sont traduits dans le plan opérationnel annuel en objectifs opérationnels à l’aide de fiches décrivant la mise en exécution des objectifs par axe stratégique.
Consultation sur un projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 121/1, § 2, alinéa 2, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, concernant la préservation de l’accès à une adresse e-mail lors du changement d’opérateur
Publications › Consultation -
01/02/2023
À la demande de la ministre des Télécommunications, l’IBPT organise une consultation publique afin de recevoir des contributions concernant le projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 121/1, § 2, alinéa 2, de la LCE. L’arrêté royal a pour objectif de fixer le montant maximal de la rémunération du fournisseur de cette facilité en cas de prolongation de celle-ci.
Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2023
Publications › Consultation -
15/12/2022
Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2023
Décision du 22 novembre 2022 concernant l'analyse des augmentations des tarifs unitaires de bpost pour l'année 2023
Publications › Décision -
01/12/2022
Ce contrôle est effectué conformément à l’article 18 de la loi du 26 janvier 2018.
Enquête publique concernant la levée et la livraison durables
Publications › Consultation -
14/07/2022
Cette enquête s’inscrit dans une étude concernant les aspects postaux de l’e-commerce lancée par l’IBPT en mai 2022, couvrant également les aspects environnementaux du premier et du dernier kilomètre.
Situation du secteur des communications électroniques 2021: présentation
Publications › Statistiques -
13/06/2022
Situation du secteur des communications électroniques 2021: présentation
Situation du secteur des communications électroniques 2021: données
Publications › Statistiques -
13/06/2022
Situation du secteur des communications électroniques 2021: données
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