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Consommateurs : 80 résultats trouvés
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Décision du 14 janvier 2020 concernant le non-respect par Telenet des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées
Publications › Décision -
21/01/2020
L’IBPT impose à Telenet une amende administrative pour non-respect des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée.
Décision du 14 janvier 2020 concernant le non-respect par Proximus des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées
Publications › Décision -
21/01/2020
L’IBPT impose à Proximus une amende administrative pour non-respect des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée.
Décision du 23 décembre 2019 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’IBPT pour l’année 2020
Publications › Décision -
17/01/2020
Décision concernant la composition du collège de conciliation pour l’année 2020.
Consultation concernant le projet plan opérationnel 2020
Publications › Consultation -
15/01/2020
Consultation concernant le projet plan opérationnel 2020
Étude comparative du niveau des prix des produits de télécommunications en Belgique, aux Pays-Bas, en France, en Allemagne, au Luxembourg et au Royaume-Uni [Tarifs du mois d'août 2019]
Publications › Enquête -
23/12/2019
L’IBPT a mené une étude sur le niveau des prix des produits de télécommunications dans un groupe de cinq pays (Belgique, Pays-Bas, France, Allemagne et Royaume-Uni).
Consultation concernant l’avant-projet de loi portant transposition du code des communications électroniques européen (CCEE) et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques
Publications › Consultation -
06/12/2019
Consultation publique relative à la transposition du code des communications électroniques européen et à la modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques
Consultation concernant le projet de plan stratégique 2020-2022
Publications › Consultation -
03/12/2019
Consultation concernant le projet de plan stratégique 2020-2022
Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2019)
Publications › Enquête -
02/10/2019
Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2019)
Décision du 2 septembre 2019 concernant la reconnaissance du Bruxelles Royal Yacht Club
Publications › Décision -
06/09/2019
Le Bruxelles Royal Yacht Club, situé Chaussée de Vilvorde 1, à 1020 Bruxelles est reconnu comme centre de formation agréé pour les certificats d’opérateurs SRC. Les attestations de formation théoriques et pratiques délivrées par le Bruxelles Royal Yacht Club donnent accès à l’inscription à l’examen SRC organisé par l’IBPT à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision (c’est à dire à la date de sa publication sur le site Internet de l’IBPT).
Situation du secteur des communications électroniques 2018: présentation
Publications › Statistiques -
28/06/2019
Situation du secteur des communications électroniques 2018: présentation
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