Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 58 résultats trouvés
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Décision du 20 novembre 2012 concernant la liste de plafonds que les opérateurs doivent proposer à leurs clients tel que prévu à l’article 112 de la loi sur les communications électroniques
Publications › Décision -
21/12/2012
L’article 112 de la loi sur les communications électroniques (ci-après « LCE ») prévoit que « les opérateurs donnent gratuitement la possibilité à leurs clients de fixer un plafond financier ou exprimé en volume parmi les plafonds fixés dans une liste établie par l’Institut » et que « par défaut, un plafond est fixé par l’Institut ». Une consultation publique a été organisée par l’IBPT du 4 au 18 octobre 2012.
Décision du 26 octobre 2010 concernant la possibilité pour les titulaires d’une licence radioamateur ON3 ayant passé leur examen avant le 15 septembre 2005 de demander un indicatif ON2
Publications › Décision -
04/11/2010
Décision du 26 octobre 2010 concernant la possibilité pour les titulaires d’une licence radioamateur ON3 ayant passé leur examen avant le 15 septembre 2005 de demander un indicatif ON2
Décision du 7 septembre 2010 relative à l'octroi d’une licence A (HAREC) aux radioamateurs titulaires d’une licence B (ON1)
Publications › Décision -
15/09/2010
L'IBPT a décidé d'attribuer une licence A (HAREC) aux radioamateurs titulaires d'une licence B (ON1) tout en conservant leur indicatif.
Annexes à l'enquête: Le service postal universel en Belgique: Comportement et desiderata des indépendants et des PME.
Publications › Enquête -
19/11/2007
Annexes à l'enquête: Le service postal universel en Belgique: Comportement et desiderata des indépendants et des PME.
Enquête: Le service universel postal en Belgique: comportement et desiderata des particuliers et des PME
Publications › Enquête -
24/09/2007
Enquête: Le service universel postal en Belgique: comportement et desiderata des particuliers et des PME
Le service universel postal en Belgique: comportement et desiderata des particuliers (slides)
Publications › Enquête -
01/03/2007
Le service universel postal en Belgique: comportement et desiderata des particuliers (slides)
Le service universel postal en Belgique: comportement et desiderata des particuliers: résultats
Publications › Enquête -
01/03/2007
Enquête particuliers octobre 2006
Organisation de tests de connaissance du code morse par les associations reconnues de radioamateurs
Publications › Décision -
11/08/2006
Organisation de tests de connaissance du code morse par les associations reconnues de radioamateurs
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