Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 42 résultats trouvés
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Décision du 24 février 2021 concernant la reconnaissance de l'ASBL "ALFA YACHTING" comme centre de formation radiomaritime pour les certificats d'opérateur de 4e catégorie "SRC"
Publications › Décision -
16/03/2021
Décision du Conseil de l'IBPT du 24 février 2021 concernant la reconnaissance de l'ASBL "ALFA YACHTING" comme centre de formation radiomaritime pour les certificats d'opérateur de 4e catégorie "SRC"
Plan opérationnel 2021
Publications › Plan opérationnel -
26/01/2021
Plan opérationnel 2021
Décision du 19 janvier 2021 concernant la fixation des règles et conditions applicables aux épreuves et examens pour les radioamateurs
Publications › Décision -
20/01/2021
Cette décision du Conseil de l'IBPT détermine la manière dont les examens et tests pour les radioamateurs sont organisés.
Recours en annulation de Viasat du 4 août 2020 contre la lettre de l’IBPT du 5 juin 2020
Publications › Contentieux -
12/08/2020
Recours en annulation de Viasat du 4 août 2020 contre la lettre de l’IBPT du 5 juin 2020 considérant qu’Inmarsat Ventures Ltd n’a pas enfreint le cadre réglementaire contrôlé par l’IBPT et qu’aucune action n’est nécessaire
Appel d’All Communications NV du 24 juillet 2020 contre la lettre de l’IBPT du 29 mai 2020 concernant l’offre de répéteurs GSM
Publications › Contentieux -
05/08/2020
Appel d’All Communications NV du 24 juillet 2020 contre la lettre de l’IBPT du 29 mai 2020 concernant l’offre de répéteurs GSM
Décision concernant les interfaces radio relatives aux équipements à courte portée et les PMR-446
Publications › Décision -
29/07/2020
Décision du Conseil de l'IBPT concernant les interfaces radio relatives aux équipements à courte portée et les PMR-446
Rapport annuel 2019
Publications › Rapport annuel -
29/05/2020
Rapport annuel 2019
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 22 janvier 2020
Publications › Contentieux -
03/02/2020
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 22 janvier 2020 déclarant non fondé le recours de 3StarsNet contre la décision du Conseil de l’IBPT du 9 juillet 2019 portant réfection de la décision de l’IBPT du 7 décembre 2018 relative au marché de détail de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée et au marché de gros du départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée
Décision du 14 janvier 2020 concernant le non-respect par Telenet des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées
Publications › Décision -
21/01/2020
L’IBPT impose à Telenet une amende administrative pour non-respect des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée.
Décision du 14 janvier 2020 concernant le non-respect par Proximus des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées
Publications › Décision -
21/01/2020
L’IBPT impose à Proximus une amende administrative pour non-respect des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée.
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