Institut belge des services postaux et des télécommunications
Rechercher
search.button
FR
NL
DE
EN
Consommateurs
Opérateurs
Consommateurs
Rechercher
search.button
Téléphonie, Internet, TV
Droits et obligations
Droits et obligations
Cadre général
Contrat
Contenu
Modification par l’opérateur
Durée
Résumé du contrat
Facture
Contenu de la facture
Facture impayée
Raccordement
Libre choix du modem
Comparer les opérateurs
Comparer les opérateurs
Comparer les offres
Téléphonie mobile
Offre conjointe
Téléphonie fixe
Connexion internet
Comparateur
Indicateurs de qualité
Couvertures
Fibre optique
Changer
Changer
Changer d’opérateur
Changer d’opérateur fixe ?
Portabilité
Résilier le contrat
Tarifs
Tarifs
Tarif social
Appels & services SMS surtaxés
Appels & SMS frauduleux
Facturation directe
Gestion de la consommation
Mécanisme d’alerte (« Bill Shock »)
Itinérance
Appels & SMS internationaux
Études « Prix »
Comparaison nationale 2024 - Fixes/Convergents
Comparaison nationale 2024 - Mobiles
Protection des consommateurs
Protection des consommateurs
Numéros et services d’urgence
Utilisateurs porteurs d’un handicap
Cartes prépayées
Neutralité du Net
Fraudes
Services postaux
Informations générales
Informations générales
Distribution
Le service universel postal
Qualité
Tarifs
Questions postales
Opérateurs / Les réseaux
Opérateurs / Les réseaux
Opérateurs
Point postaux
E-commerce
Fréquences radio
Utilisation privée / de loisir
Utilisation privée / de loisir
Utilisation libre de radio
Drones
Radioamateurs
Aéronautique
Maritime
Chasse
Utilisation professionnelle
Utilisation professionnelle
Obtenir/Résilier une autorisation
Réseaux fixes (faisceaux hertziens)
Réseaux radio locaux hertziens privés à large bande
Réseaux mobiles
Tests & essais
Stations terriennes satellites
Brouilleurs
Radars
Événements
Micros
Contrôles / Perturbations
Surveillance du marché
Surveillance du marché
Surveillance du marché
Achats d'équipements à l'étranger et sur Internet
Les restrictions nationales
Équipements interdits et/ou particuliers
Couverture mobile intérieure
Chargeurs de la marque Easee
Santé / Environnement
Plan des fréquences
IBPT
Le régulateur
Le régulateur
IBPT
Le Conseil
Collaborations
Relations nationales
Relations internationales - Telecom & Radiocom
Relations internationales - secteur postal
1993-2023 : 30 ans d'IBPT
Missions
Stratégie
Activités
Activités
Moyens d'action
Outils pratiques
Plans et rapports
Travailler à l'IBPT
Questions & plaintes
Faq
Plaintes
5G
Construction d’infrastructures
Services numériques (DSA)
Services numériques (DSA)
Le Digital Services Act en bref
Fournisseurs de services intermédiaires en ligne
Signaleurs de confiance (DSA)
DSA : introduire une plainte
Actualités
Opérateurs
FR
NL
DE
EN
Consommateurs : 49 résultats trouvés
Export XML
Rechercher
Rapport annuel 2021
Publications › Rapport annuel -
31/05/2022
Rapport annuel 2021
Requête du 22 avril 2022 contre la décision de l’IBPT du 24 février 2022 (Travaux Telenet)
Publications › Contentieux -
16/05/2022
La requérante demande l’annulation de la décision de l’IBPT du 24 février 2022 concernant l'endroit et la méthode d'exécution de travaux sur le réseau de Telenet.
Décision du 8 mars 2022 concernant l’octroi de droits d’utilisation pour l’exploitation d’un réseau public de radiocommunications à Flash Services Belgium S.A.
Publications › Décision -
16/03/2022
Le 9 décembre 2021, Flash Services Belgium S.A. s’est enregistré auprès de l’IBPT en tant qu’opérateur.
Décision du 24 février 2022 concernant l’endroit et la méthode d'exécution de travaux sur le réseau de Telenet
Publications › Décision -
15/03/2022
Après avoir examiné la plainte, l’IBPT décide que Telenet a agi de manière correcte, au sens de la loi de 1991, et peut procéder aux travaux proposés.
Décision du 8 février 2022 concernant la reconnaissance de la SPRL « Verlivané Projects » comme centre de formation radiomaritime pour les certificats d'opérateur de 4e catégorie « SRC »
Publications › Décision -
14/02/2022
Verlivané Projects, situé Herman Teirlinckstraat 2, 1982 Zemst, est reconnu comme centre de formation agréé pour les certificats d’opérateurs SRC.
Plan opérationnel 2022
Publications › Plan opérationnel -
02/02/2022
Plan opérationnel 2022
Avis du 21 décembre 2021 concernant les propositions de loi portant révision de la Constitution afin d’ajouter le droit à un accès ouvert et/ou neutre et/ou suffisant à l’internet à l’article 23, alinéa 3, de la Constitution
Publications › Avis -
10/01/2022
Dans cet avis, émis à la demande de la présidente de la commission Constitution et Renouveau institutionnel de la Chambre des représentants, l'IBPT fait valoir qu'il ne voit pas de raison de consacrer un droit à l’accès ouvert et suffisant à l’internet dans la Constitution.
Décision du 20 septembre 2021 concernant la fixation du règlement des examens pour l’obtention des certificats d’opérateur pour les stations de radiocommunications fonctionnant sur les fréquences réservées à la navigation maritime et à la navigation intérieure
Publications › Décision -
20/10/2021
Décision du Conseil de l’IBPT du 20 septembre 2021 concernant la fixation du règlement des examens pour l’obtention des certificats d’opérateur pour les stations de radiocommunications fonctionnant sur les fréquences réservées à la navigation maritime et à la navigation intérieure
Décision du 9 septembre 2021 concernant la clôture de la procédure d’infraction à l'égard de Proximus pour défaut de garantie d'accès ininterrompu aux services d'urgence
Publications › Décision -
14/09/2021
Décision du 9 septembre 2021 concernant la clôture de la procédure d’infraction à l'égard de Proximus pour défaut de garantie d'accès ininterrompu aux services d'urgence
Avis du 17 août 2021 concernant la proposition de loi n° 1983 en vue de lutter contre les contrats dormants
Publications › Avis -
01/09/2021
Avis concernant la proposition de loi en vue de lutter contre les contrats dormants en obligeant les opérateurs à convertir automatiquement les vieux contrats en des plans tarifaires plus avantageux
Page précédente
1
2
(pagination.current)
3
4
5
Page suivante »
Vers le haut