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Consommateurs : 49 résultats trouvés
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Rapport annuel 2020
Publications › Rapport annuel -
31/05/2021
Rapport annuel 2020
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 14 avril 2021 déclarant irrecevables à défaut d’intérêt à agir les recours de l’ASBL GRAPPE et consorts
Publications › Contentieux -
19/04/2021
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 14 avril 2021 déclarant irrecevables à défaut d’intérêt à agir les recours de l’ASBL GRAPPE, et consorts contre les décisions prises par l’IBPT le 14/07/2020, octroyant à cinq opérateurs mobiles des droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz.
Avis du 26 mars 2021 concernant une proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2019 afin que des envois recommandés électroniques puissent être proposés sur la plateforme eBox
Publications › Avis -
09/04/2021
Avis du 26 mars 2021 concernant une proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2019 afin que des envois recommandés électroniques puissent être proposés sur la plateforme eBox
Décision du 6 avril 2021 concernant l'utilisation d'un préfixe spécial par les radioamateurs titulaires d'un indicatif belge à l’occasion du 120e anniversaire de la première transmission radio transatlantique
Publications › Décision -
08/04/2021
Décision du 6 avril 2021 concernant l'utilisation d'un préfixe spécial par les radioamateurs titulaires d'un indicatif belge à l’occasion du 120e anniversaire de la première transmission radio transatlantique
Décision du 24 février 2021 concernant la reconnaissance de l'ASBL "ALFA YACHTING" comme centre de formation radiomaritime pour les certificats d'opérateur de 4e catégorie "SRC"
Publications › Décision -
16/03/2021
Décision du Conseil de l'IBPT du 24 février 2021 concernant la reconnaissance de l'ASBL "ALFA YACHTING" comme centre de formation radiomaritime pour les certificats d'opérateur de 4e catégorie "SRC"
Plan opérationnel 2021
Publications › Plan opérationnel -
26/01/2021
Plan opérationnel 2021
Décision du 19 janvier 2021 concernant la fixation des règles et conditions applicables aux épreuves et examens pour les radioamateurs
Publications › Décision -
20/01/2021
Cette décision du Conseil de l'IBPT détermine la manière dont les examens et tests pour les radioamateurs sont organisés.
Avis concernant la proposition de loi n° 900 modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre les situations de « bill shock » à la suite de l'utilisation de certains services de télécommunication et l'amendement qui s’y rapporte
Publications › Avis -
09/09/2020
Avis du Conseil de l’IBPT du 26 juin 2020 concernant la proposition de loi n° 900 modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre les situations de « bill shock » à la suite de l'utilisation de certains services de télécommunication et l'amendement qui s’y rapporte
Recours en annulation de Viasat du 4 août 2020 contre la lettre de l’IBPT du 5 juin 2020
Publications › Contentieux -
12/08/2020
Recours en annulation de Viasat du 4 août 2020 contre la lettre de l’IBPT du 5 juin 2020 considérant qu’Inmarsat Ventures Ltd n’a pas enfreint le cadre réglementaire contrôlé par l’IBPT et qu’aucune action n’est nécessaire
Avis du 4 août 2020 concernant la proposition de loi n°1033 et les amendements connexes modifiant la loi du 13 juin 2005 en ce qui concerne la portabilité des adresses électroniques
Publications › Avis -
07/08/2020
Avis du Conseil de l’IBPT du 4 août 2020 concernant la proposition de loi n°1033 et les amendements connexes modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne la portabilité des adresses électroniques
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