Consommateurs : 20 résultats trouvés Export XML

Résultats de la recherche

Affiner votre recherche

  • Arrêt de la Cour de cassation du 6 mars 2025
    Publications › Contentieux -
    Rejet du pourvoi introduit contre l'arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 14 avril 2021

  • Plan opérationnel 2025
    Publications › Plan opérationnel -
    Les objectifs stratégiques du plan stratégique sont traduits dans le plan opérationnel annuel en objectifs opérationnels à l’aide de fiches décrivant la mise en exécution des objectifs par axe stratégique.

  • Rapport annuel 2023
    Publications › Rapport annuel -
    Dans le rapport annuel 2023, l’IBPT fait le bilan de l’année écoulée.

  • Plan opérationnel 2024
    Publications › Plan opérationnel -
    Les objectifs stratégiques du plan stratégique sont traduits dans le plan opérationnel annuel en objectifs opérationnels à l’aide de fiches décrivant la mise en exécution des objectifs par axe stratégique.

  • Rapport annuel 2022
    Publications › Rapport annuel -
    Dans le rapport annuel 2022, l’IBPT fait le bilan de l’année écoulée.

  • Plan opérationnel 2023
    Publications › Plan opérationnel -
    Les objectifs stratégiques du plan stratégique sont traduits dans le plan opérationnel annuel en objectifs opérationnels à l’aide de fiches décrivant la mise en exécution des objectifs par axe stratégique.

  • Arrêt du 7 décembre 2022 rejetant le recours introduit contre la décision de l’IBPT du 24 février 2022 (Travaux Telenet)
    Publications › Contentieux -
    Par cet arrêt, la Cour des marchés rejette la demande d’annulation de la décision de l’IBPT du 24 février 2022 concernant l'endroit et la méthode d'exécution de travaux sur le réseau de Telenet.

  • Rapport annuel 2021
    Publications › Rapport annuel -
    Rapport annuel 2021

  • Requête du 22 avril 2022 contre la décision de l’IBPT du 24 février 2022 (Travaux Telenet)
    Publications › Contentieux -
    La requérante demande l’annulation de la décision de l’IBPT du 24 février 2022 concernant l'endroit et la méthode d'exécution de travaux sur le réseau de Telenet.

  • Plan opérationnel 2022
    Publications › Plan opérationnel -
    Plan opérationnel 2022
Vers le haut