• Consultation concernant l’instauration d’une liste « do-not-originate » de numéros de téléphone pour lutter contre l’usurpation de la CLI

    Publications › Consultation -
    Complément à l'Arreté Royal "Spoofing"
  • Avis du 8 mars 2024 relatif à la capacité de l'IBPT d'assurer les missions d'autorité compétente dans le cadre du projet de loi mettant en œuvre le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (Digital Service Act)

    Publications › Avis -
    Cet avis est rendu dans le cadre de la demande formulée par la Chambre des représentants portant sur la manière dont l'IBPT voit les nouvelles tâches qui lui seraient confiées et sur les capacités et les moyens dont il dispose pour les mener correctement à bien.
  • Impact du lancement du quatrième opérateur sur la position de la Belgique dans la comparaison des prix à l’échelle internationale

    Publications › Communiqué de presse -
    L’arrivée du quatrième opérateur sur le marché belge des télécommunications provoque un important changement dans la comparaison des prix à l’échelle internationale, comme le montre une simulation basée sur la dernière étude des prix internationale de l'IBPT.
  • L’IBPT publie son étude comparative des prix à l’échelle internationale pour 2024

    Publications › Communiqué de presse -
    L’IBPT publie son étude annuelle qui compare les prix des services de télécommunications en Belgique avec ceux des pays voisins.
  • Communication du 17 décembre 2024 concernant l'étude comparative des prix des services de télécommunications en Belgique et dans les pays voisins [Tarifs d'octobre 2024]

    Publications › Communication -
    L’objectif de cette étude est de comparer le niveau des prix des produits de télécommunications pour les utilisateurs résidentiels sur le marché belge à celui des produits similaires dans les pays qui nous entourent.
  • FAQ

    Depuis l’entrée en vigueur du Brexit le 1er janvier 2021, les règles européennes en matière d'itinérance ne s'appliquent plus au Royaume-Uni.

    Cela signifie que lorsque vous téléphonez, envoyez des SMS ou surfez depuis le Royaume-Uni (vers un pays de l'UE), les prix à la consommation peuvent être plus élevés que dans un pays de l’UE puisque les opérateurs peuvent facturer des frais d'itinérance supplémentaires.

    Cependant, pour le moment, certains opérateurs  continuent à appliquer le régime Roam like at home au Royaume-Uni, sur base volontaire.

    Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre opérateur pour savoir s’il applique toujours le régime Roam like at home dans ce pays.

  • Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2025

    Publications › Consultation -
    Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2025
  • L’IBPT publie une mise à jour des résultats de son étude mobile pour incorporer les dernières évolutions observées sur le marché

    Publications › Communiqué de presse -
    Suite au lancement des offres du quatrième opérateur , l’IBPT a procédé à un update des résultats de sa récente publication à des fins de parfaite transparence de l’information aux consommateurs.
  • FAQ

    Si vous installez une boîte aux lettres, veuillez tenir compte des exigences suivantes :

    • La boîte aux lettres doit être placée à portée de main (accès libre, pratique et sans danger) à la limite de la voirie publique.
    • Le numéro de la maison doit être visible et lisible de l'endroit où se trouve la boîte aux lettres. Si vous disposez également d'un numéro de boîte, veuillez l'indiquer de manière bien visible et lisible sur la boîte aux lettres en question ou à proximité de celle-ci.

    Normes pour les boîtes aux lettres :

    • L'ouverture de la boîte aux lettres doit avoir une largeur minimale de 23 cm et une hauteur minimale de 3 cm.
    • Le bord inférieur de l'ouverture doit être situé à une hauteur minimale de 70 cm et le bord supérieur de l'ouverture à une hauteur maximale de 170 cm par rapport à l'endroit où il faut se placer pour y avoir accès.
    • La boîte aux lettres doit être suffisamment grande pour la réception sans détérioration d'un envoi non plié en format C4 (229 mm sur 324 mm) d'une épaisseur de 24 mm.

    Pour connaître la réglementation complète, consultez les textes officiels, disponibles via le lien suivant : Base de données Justel.

  • FAQ

    Mon opérateur applique une politique d’utilisation raisonnable aux services de roaming: que cela signifie-t-il ?

    Les opérateurs ont le droit de soumettre l’utilisation de services de roaming dans l’Union européenne (et pays associés : Islande, Norvège et Liechtenstein) à une politique d’utilisation raisonnable. 

    Celle-ci peut prendre deux formes : 

    • L’opérateur peut surveiller votre présence et votre consommation à l’étranger, sur une période de 4 mois:
      • Si durant 4 mois, votre présence et consommation en roaming sont supérieures à 50%, votre opérateur doit vous en avertir, et vous demander de changer de comportement;
      • Après avoir reçu l’avertissement de votre opérateur, vous disposez de 2 semaines pour changer de comportement;
      • Si au terme de ces 2 semaines votre présence et votre consommation demeurent inchangées, votre opérateur peut appliquer une surcharge tarifaire aux services de roaming.
    • L’opérateur peut limiter la consommation de l’internet mobile (votre data) en roaming. Dans ce cas, si vous êtes en roaming, et que vous dépassez la limite d’internet mobile fixée par votre opérateur, celui-ci peut appliquer une surcharge tarifaire au service d’internet mobile en roaming. 

    En cas de dépassement de la politique d’utilisation raisonnable (quelle qu’en soit la forme), les surcharges tarifaires appliquées par l’opérateur ne peuvent dépasser les montants suivants :

    Que faites-vous ? Que payez-vous ?
    (TVA comprise)
    Vous téléphonez 3,8 eurocents maximum par minute d'appel en plus du prix national
    (1,9 eurocent à partir de 2025)
    Vous recevez un appel 0,2 eurocents maximum par minute d’appel reçu 
    Vous envoyez un SMS 1,2 eurocents maximum par SMS en plus du prix national
    (0,3 eurocent à partir de 2025)
    Vous recevez un SMS pas de surcharge possible
    Vous surfez sur Internet 0,34 eurocents maximum par megabyte en plus du prix national
    (0,2 eurocent à partir de 2025)

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