• FAQ

    Lorsque vous vous trouvez à proximité de la frontière avec l’un de nos pays voisins, il se peut que le nom d’un opérateur étranger apparaisse sur l'écran de votre appareil. Vous êtes alors connecté au réseau de cet opérateur étranger et votre appareil est en roaming. Cela peut arriver, même sans avoir franchi la frontière. Si vous vous éloignez un peu de la frontière, votre appareil se reconnectera au réseau de votre propre opérateur national. Vous pouvez aussi régler manuellement les paramètres de votre téléphone pour que votre opérateur belge soit toujours sélectionné. Votre appareil ne se connectera alors pas automatiquement au réseau d’un opérateur étranger lorsque vous vous trouvez à proximité de la frontière.

    Prenez contact avec votre opérateur: il doit vous fournir toutes les informations sur la manière dont vous pouvez éviter l'itinérance non souhaitée dans les zones frontalières. En outre, votre opérateur est tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour vous protéger contre l'itinérance non souhaitée dans les zones frontalières.

    Dans la mesure où les surcharges tarifaires concernant le roaming dans l’Union européenne ont été abolies, le roaming près des frontiers belges ne devrait en principe pas être problématique.

    Nous vous conseillons toutefois de vérifier à quel réseau est connecté votre appareil, lorsque vous vous trouvez près d’une frontière avec un Etat ne faisant pas partie de l’Union européenne.

  • FAQ

    Mon opérateur a obtenu une dérogation relative au roaming. Que cela signifie-t-il?

    Les opérateurs ont le droit de demander à l’IBPT une dérogation leur permettant d’appliquer des surcharges tarifaires aux services de roaming dans l’Union européenne (et pays associés : Islande, Norvège et Liechtenstein).

    À l’heure actuelle, aucun opérateur belge ne dispose d’une telle dérogation.

    Les surcharges tarifaires appliquées en vertu d’une telle dérogation ne peuvent être supérieures aux montants suivants : 

    Que faites-vous ? Que payez-vous ?
    (TVA comprise)
    Vous téléphonez 3,8 eurocents maximum par minute d'appel en plus du prix national
    Vous recevez un appel 0,94 eurocent maximum par minute d’appel reçu
    Vous envoyez un SMS 1,2 eurocent maximum par SMS en plus du prix national
    Vous recevez un SMS pas de surcharge possible
    Vous surfez sur Internet 0,34 eurocent maximum par megabyte en plus du prix national

  • La mise aux enchères du spectre rapporte finalement plus de 1,4 milliard d’euros

    Publications › Communiqué de presse -
    L’IBPT a clôturé aujourd'hui la dernière phase de la mise aux enchères du spectre radioélectrique. Après la clôture de la première phase de la mise aux enchères du nouveau spectre 5G (700 MHz, 3600 MHz) et du spectre radioélectrique existant 2G et 3G (900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz) le 20 juin 2022 pour 1,2 milliard d’euros de revenus, l’IBPT a désormais également clôturé la deuxième et dernière phase de la mise aux enchères (bande de fréquences radioélectriques 1400 MHz). Dans cette bande de fréquences, 90 MHz supplémentaires ont été mis aux enchères. Cette mise aux enchères a rapporté 216.540.000 millions d’euros, ce qui porte à 1.418.732.400 euros le montant total pour les deux phases de la mise aux enchères.
  • Communication concernant le rapport concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet en Belgique (période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022)

    Publications › Étude -
    En ce qui concerne la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022, l’IBPT a décrit toutes les activités qu’il a entreprises dans le cadre de la neutralité de l’internet et a adopté le rapport annexé.
  • La mise aux enchères du spectre radioélectrique rapporte 1,2 milliard d’euros

    Publications › Communiqué de presse -
    Après son lancement le 1er juin 2022, la phase principale de la mise aux enchères du nouveau spectre radioélectrique 5G  (700 MHz, 3600 MHz)  et du spectre existant 2G et 3G (900MHz, 1800 MHz, 2100MHz) s’est conclue par 1 202 192 400 euros de revenus.
  • FAQ

    Certains opérateurs proposent des offres comprenant des applications dont la consommation n’est pas déduite du volume de données.

    Cette pratique, souvent appelée « zero rating », n’est pas explicitement réglementée par les règles en matière de neutralité de l’internet.

    Une partie de ces règles prévoit de manière générale que le trafic Internet doit être traité de manière identique. 

    Il était clair que cela signifiait qu’il était interdit d’autoriser des applications avec du zero rating à la vitesse normale alors que le reste du trafic était bloqué ou ralenti (par ex. parce que le volume de données du pack était épuisé). 

    Mais il n’était pas clair si cette règle s’appliquait également à un autre mode de facturation sans qu’il soit question d’un blocage ou ralentissement de manière inégale. 

    La Cour de justice de l’Union européenne a décidé que c’était le cas. 

    Les offres de zero rating pour certaines applications sont donc illégales et doivent être adaptées. 

    Si l'adaptation est à votre désavantage, vous avez le droit de résilier le contrat sans frais.

  • Niveau record des investissements sur le marché des télécoms

    Publications › Communiqué de presse -
    La baisse du nombre de lignes téléphoniques fixes s'est poursuivie l'année dernière. Dans son rapport annuel sur les chiffres du marché des communications électroniques, l'IBPT a constaté une nouvelle baisse de près de 10 % du nombre de raccordements. Le trafic Internet large bande fixe, quant à lui, poursuit sa tendance à la hausse, augmentant de près de 13 %, et les offres groupées sont de plus en plus utilisées à cette fin. La consommation moyenne de données par connexion Internet fixe à haut débit a également augmenté pour atteindre 239 Go par mois. D’importants investissements sont réalisés afin de suivre cette évolution : l’IBPT enregistre un niveau record d’investissements. L’année dernière, les investissements dans le segment fixe ont augmenté de pas moins de 23 % pour atteindre plus de 1 milliard d'euros.
  • Situation du marché des communications électroniques et de la télévision (2021)

    Publications › Communication -
    Communication du Conseil de l’IBPT de 3 juin 2022  concernant la situation du marché des communications électroniques et de la télévision (2021)
  • Les offres groupées sur le marché mobile augmentent de 16 % en 2021

    Publications › Communiqué de presse -
    Le rapport annuel sur les chiffres du marché des communications électroniques de l'IBPT souligne le succès croissant des offres groupées sur le marché mobile. Ces offres groupées combinent des services fixes et mobiles. Le nombre total de cartes SIM de données a augmenté de 4,7 % l'année dernière et celles-ci traitent également de plus en plus de données mobiles.
  • Rapport annuel 2021

    Publications › Rapport annuel -
    Rapport annuel 2021
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