• L’IBPT publie une mise à jour des résultats de son étude mobile pour incorporer les dernières évolutions observées sur le marché

    Publications › Communiqué de presse -
    Suite au lancement des offres du quatrième opérateur , l’IBPT a procédé à un update des résultats de sa récente publication à des fins de parfaite transparence de l’information aux consommateurs.
  • FAQ

    Si vous installez une boîte aux lettres, veuillez tenir compte des exigences suivantes :

    • La boîte aux lettres doit être placée à portée de main (accès libre, pratique et sans danger) à la limite de la voirie publique.
    • Le numéro de la maison doit être visible et lisible de l'endroit où se trouve la boîte aux lettres. Si vous disposez également d'un numéro de boîte, veuillez l'indiquer de manière bien visible et lisible sur la boîte aux lettres en question ou à proximité de celle-ci.

    Normes pour les boîtes aux lettres :

    • L'ouverture de la boîte aux lettres doit avoir une largeur minimale de 23 cm et une hauteur minimale de 3 cm.
    • Le bord inférieur de l'ouverture doit être situé à une hauteur minimale de 70 cm et le bord supérieur de l'ouverture à une hauteur maximale de 170 cm par rapport à l'endroit où il faut se placer pour y avoir accès.
    • La boîte aux lettres doit être suffisamment grande pour la réception sans détérioration d'un envoi non plié en format C4 (229 mm sur 324 mm) d'une épaisseur de 24 mm.

    Pour connaître la réglementation complète, consultez les textes officiels, disponibles via le lien suivant : Base de données Justel.

  • FAQ

    Mon opérateur applique une politique d’utilisation raisonnable aux services de roaming: que cela signifie-t-il ?

    Les opérateurs ont le droit de soumettre l’utilisation de services de roaming dans l’Union européenne (et pays associés : Islande, Norvège et Liechtenstein) à une politique d’utilisation raisonnable. 

    Celle-ci peut prendre deux formes : 

    • L’opérateur peut surveiller votre présence et votre consommation à l’étranger, sur une période de 4 mois:
      • Si durant 4 mois, votre présence et consommation en roaming sont supérieures à 50%, votre opérateur doit vous en avertir, et vous demander de changer de comportement;
      • Après avoir reçu l’avertissement de votre opérateur, vous disposez de 2 semaines pour changer de comportement;
      • Si au terme de ces 2 semaines votre présence et votre consommation demeurent inchangées, votre opérateur peut appliquer une surcharge tarifaire aux services de roaming.
    • L’opérateur peut limiter la consommation de l’internet mobile (votre data) en roaming. Dans ce cas, si vous êtes en roaming, et que vous dépassez la limite d’internet mobile fixée par votre opérateur, celui-ci peut appliquer une surcharge tarifaire au service d’internet mobile en roaming. 

    En cas de dépassement de la politique d’utilisation raisonnable (quelle qu’en soit la forme), les surcharges tarifaires appliquées par l’opérateur ne peuvent dépasser les montants suivants :

    Que faites-vous ? Que payez-vous ?
    (TVA comprise)
    Vous téléphonez 3,8 eurocents maximum par minute d'appel en plus du prix national
    (1,9 eurocent à partir de 2025)
    Vous recevez un appel 0,2 eurocents maximum par minute d’appel reçu 
    Vous envoyez un SMS 1,2 eurocents maximum par SMS en plus du prix national
    (0,3 eurocent à partir de 2025)
    Vous recevez un SMS pas de surcharge possible
    Vous surfez sur Internet 0,34 eurocents maximum par megabyte en plus du prix national
    (0,2 eurocent à partir de 2025)

  • FAQ

    En 2021, les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ont pris fin.

    Le Royaume-Uni est traité, à des fins douanières, comme un pays non membre de l’UE, depuis le 1er janvier 2021.

    Cela signifie que des frais de dédouanement seront facturés. L'accord entre l'expéditeur et le destinataire déterminera qui paiera ces coûts.

    Pour plus d’informations sur les frais douaniers et de dédouanement : depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles de TVA sont applicables en matière d’achat en ligne.

    Pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter l'Administration générale des douanes et accises.

  • FAQ

    Grâce au droit de rétractation, un consommateur qui effectue une commande en Europe a en principe le droit de se raviser. Vous pouvez renvoyer votre commande dans les 14 jours après sa réception, sans devoir donner de raison pour cela. Vous pouvez donc par exemple le faire si l’article n’est pas à votre goût.

    Le vendeur doit vous informer préalablement quant à sa politique de droit de rétractation, et donc indiquer comment et dans quel délai vous devez renvoyer un colis. Si un vendeur ne communique pas les conditions prévues à l’art. VI.45 et suivants du Code de droit économique, vous avez encore un délai supplémentaire allant jusqu’à 12 mois pour le faire.

    Il existe quelques exceptions au droit de rétractation. Certains biens en sont exclus. Par exemple, les produits faits sur mesure, les journaux, la lingerie et les denrées périssables. Une liste complète des exceptions figure à l’art. VI.53 et suivants du Code de droit économique

  • FAQ

    Non.

    La seule obligation est de proposer deux modes de livraison.

    Il peut par exemple s’agir d’une livraison à domicile, dans un point poste, dans un distributeur automatique de colis, etc. La livraison à domicile n’est donc pas obligatoirement incluse.

    Les magasins qui n’offrent que la collecte dans leur propre magasin sont exemptés de l’obligation. Ils ne sont pas tenus d’offrir de méthode de livraison supplémentaire. 

  • FAQ

    Si vous avez une plainte concernant un service postal, vous pouvez l’introduire directement auprès du prestataire de services postaux. En ce qui concerne la presse distribuée, les éditeurs prévoient généralement sur leur propre site Internet la possibilité de signaler après quelques clics des problèmes liés à la livraison de votre abonnement. 

    Si cela ne permet pas de résoudre le litige, vous pouvez contacter le Service de Médiation pour le Secteur Postal, un service fédéral indépendant qui sert d’intermédiaire en cas de litiges.

    Ce service de médiation traite les problèmes concernant des envois nationaux et internationaux pour toutes les entreprises postales. Le service est gratuit, mais vous devez d’abord essayer de résoudre le problème directement avec l’entreprise en question. Si la médiation ne fonctionne pas, les deux parties peuvent envisager un arbitrage, une procédure judiciaire ou une médiation (RAL).

    Vous pouvez introduire une plainte sur le site Internet du service de médiation, par courrier ou par e-mail. Pour plus d’informations sur la procédure et les conditions, veuillez consulter le site Internet du service de médiation.

  • FAQ

    Pour trouver le point postal le plus proche, il vous suffit de visiter notre site Internet : pointpostal.be.

    Utilisez la géolocalisation ou introduisez un code postal ou une adresse et vous obtiendrez un aperçu de tous les points postaux à proximité.

    Sur le site Internet, vous trouverez les points postaux de différents prestataires de services postaux, notamment bpost, DHL, DPD, GLS, Mondial Relay, PostNL, UPS, Homerr et Instabee.

    Les heures d’ouverture de chaque point postal sont en outre indiquées, pour que vous puissiez facilement voir quand ils sont ouverts.

    Vous pouvez également rechercher sur le même site les tarifs pour l’envoi de colis de base, pour pouvoir choisir en permanence la meilleure option pour votre envoi

  • FAQ

    Oui, il est possible d’installer une boîte à colis en plus de votre boîte aux lettres.

    Une boîte à colis vous permet de réceptionner des colis de manière sûre, même si vous n’êtes pas chez vous. Cela peut s’avérer utile pour les livraisons de colis et réduit le risque de devoir aller chercher un colis dans un point de collecte.

    Si vous installez une boîte à colis, veuillez tenir compte des exigences suivantes :

    • Emplacement et visibilité : les boîtes à colis doivent se trouver à la limite de la voirie publique ou entre la voirie publique et l’accès principal du bâtiment. La boîte doit être visible sans recherche particulière pour les prestataires de services postaux. Les boîtes à colis qui font également office de boîtes aux lettres sont placées à la limite de la voirie publique.
    • Indication claire : si une boîte à colis a été installée, cela doit être clairement indiqué sur la boîte aux lettres. Dans les cas où le numéro de maison n'est pas lisible de l'endroit où se trouve la boîte à colis, le numéro de maison est indiqué de manière clairement lisible sur ou à proximité de la boîte à colis. Dans les cas où un numéro de maison comporte plus d'une boîte aux lettres, chaque boîte à colis porte le numéro des boîtes aux lettres correspondantes.
    • Accessibilité et sécurité : l'accès aux boîtes à colis ainsi que leur ouverture sont libres, aisés et exempts de danger pour les prestataires de services postaux. Les boîtes à colis individuelles sont constituées de telle sorte que des personnes non autorisées ne puissent s'emparer du contenu des boîtes.
    • Dimensions : les boîtes à colis sont dimensionnées de telle façon que des colis de minimum 33 cm sur 21 cm sur 12 cm puissent y être déposés. Le bord supérieur de l'ouverture des boîtes à colis est situé à une hauteur maximale de 140 cm par rapport à l'endroit où il faut se placer pour y avoir accès.

    Votre boîte à colis est ainsi conforme aux exigences et les colis peuvent être livrés de manière sûre et efficace.

    Si vous installez une boîte aux lettres, veuillez tenir compte des exigences suivantes :

    • La boîte aux lettres doit être placée à portée de main (accès libre, pratique et sans danger) à la limite de la voirie publique.
    • Le numéro de la maison doit être visible et lisible de l'endroit où se trouve la boîte aux lettres. Si vous disposez également d'un numéro de boîte, veuillez l'indiquer de manière bien visible et lisible sur la boîte aux lettres en question ou à proximité de celle-ci.

    Normes pour les boîtes aux lettres :

    • L'ouverture de la boîte aux lettres doit avoir une largeur minimale de 23 cm et une hauteur minimale de 3 cm.
    • Le bord inférieur de l'ouverture doit être situé à une hauteur minimale de 70 cm et le bord supérieur de l'ouverture à une hauteur maximale de 170 cm par rapport à l'endroit où il faut se placer pour y avoir accès.
    • La boîte aux lettres doit être suffisamment grande pour la réception sans détérioration d'un envoi non plié en format C4 (229 mm sur 324 mm) d'une épaisseur de 24 mm

    Pour connaître la réglementation complète, consultez les textes officiels, disponibles via le lien suivant : Base de données Justel

  • FAQ

    La durabilité de votre colis dépend de différents facteurs, tels que le matériau d’emballage utilisé, le mode de transport et le prestataire de services postaux que vous choisissez.

    Beaucoup de prestataires de services postaux offrent actuellement des options durables, telles que le transport neutre en CO2 ou l’utilisation de matériau d’emballage recyclé.

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