• Nouvelle forte hausse des données mobiles et accélération du déploiement de la 5G en 2023

    Publications › Communiqué de presse -
    Le rapport statistique annuel concernant le marché des communications électroniques et de la télévision de l’IBPT fait à nouveau état d’une forte croissance du trafic de données mobiles.
  • FAQ

    Lorsqu’il existe une différence significative constante ou régulière entre les vitesses réelles du service d’accès à l’internet et les vitesses indiquées par le FAI dans le contrat.

     

    1. Si tel est le cas, le FAI doit en principe entreprendre des actions pour atteindre le niveau promis.Si ces actions ne résolvent pas le problème, vous avez droit à d’autres mesures de réparation contractuelles, telles qu’une indemnisation des dommages et/ou la résiliation du contrat.
    2. Si vous ne parvenez pas à un résultat satisfaisant avec l’opérateur, vous pouvez dans un deuxième temps vous adresser au service de médiation pour les télécommunications, qui assure gratuitement une médiation pour parvenir à un règlement amiable du litige.
    3. Dans un troisième temps (ou immédiatement après une mise en demeure écrite préalable de l’opérateur), le juge peut rendre une décision contraignante concernant l’inexécution du contrat.

  • FAQ

    Cherchez la vitesse que votre opérateur promet contractuellement de vous offrir

    Ne partez pas des vitesses indiquées par les opérateurs dans leurs publicités.

    Les fournisseurs de services d’accès à l’internet fixe (FAI) doivent indiquer dans leurs contrats et également sur leur site internet la vitesse minimale, la vitesse maximale et la vitesse normalement disponible

    Une décision de l’IBPT définit comment il faut comprendre concrètement ces valeurs, en tenant compte de la manière dont les réseaux sont conçus en Belgique: 

    • par vitesse minimale, il convient d’entendre la valeur de la vitesse au-dessous de laquelle le fournisseur d’accès s’engage à ne jamais descendre, hormis en cas d’interruption de service ;
    • par vitesse normalement disponible, il convient d’entendre la valeur de vitesse qu’un utilisateur final pourrait s’attendre à recevoir la plupart du temps lorsqu’il accède au service (c’est-à-dire pendant au moins 95% du temps) ;
    • par vitesse maximale, il convient d’entendre la valeur de la vitesse que l’utilisateur peut s’attendre à obtenir à certains moments, en principe au moins une fois par période de 24 heures. 

    Les vitesses effectives doivent se situer entre les vitesses minimale et maximale et, de préférence, aussi proche que possible de la vitesse normalement disponible.

  • Une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude téléphonique

    Publications › Communiqué de presse -
    Un arrêté royal bloquant les appels internationaux avec des numéros belges vers des numéros belges, sauf exception, a été publié aujourd’hui au Moniteur belge.
  • Absence de candidatures après un deuxième appel pour la mise aux enchères de la bande 3410-3430 MHz

    Publications › Communiqué de presse -
    Lors de la mise aux enchères multi-bandes de 2022, la bande 3410-3430 MHz était restée invendue. Après un premier appel à candidatures infructueux pour l’attribution de droits d’utilisation dans cette bande de fréquences, l’IBPT a lancé un nouvel appel. À la suite de celui-ci, l'IBPT n'a, à nouveau, reçu aucune candidature pour cette bande.
  • Rapport annuel 2023

    Publications › Rapport annuel -
    Dans le rapport annuel 2023, l’IBPT fait le bilan de l’année écoulée.
  • La nouvelle étude comparative de l’IBPT le confirme : les tarifs des timbres sont élevés en Belgique

    Publications › Communiqué de presse -
    Le prix du timbre prior belge est nettement supérieur aux prévisions des modèles.
  • Les consommateurs voient le marché des abonnements mobiles évoluer favorablement entre 2019 et 2024

    Publications › Communiqué de presse -
    Évolution du prix des abonnements mobiles entre janvier 2019 et janvier 2024 sur la base de dix profils de consommateurs
  • Digital Services Act : la Belgique a désigné ses quatre autorités compétentes pour faire appliquer les dispositions du règlement européen

    Publications › Communiqué de presse -
    Avec la désignation des quatre autorités compétentes, la Belgique est prête pour l'application du DSA dans notre pays.
  • Des opérateurs envisagent de coopérer pour déployer de la fibre optique

    Publications › Communiqué de presse -
    Certains opérateurs ont informé l’IBPT qu’ils avaient entamé des négociations en vue d’une coopération pour le déploiement de la fibre.
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