Itinérance internationale

1. Principe : les opérateurs de télécommunications ne facturent pas de coûts supplémentaires à l’étranger

L’itinérance internationale permet, lorsque vous êtes en déplacement à l’étranger, d’utiliser des services mobiles via un réseau du pays visité. Cela concerne les appels et les SMS effectués via votre GSM ou smartphone et la navigation sur Internet via votre appareil mobile, smartphone ou tablette.

En principe, les opérateurs de télécommunications ne peuvent donc plus facturer de frais d’itinérance supplémentaires en plus des tarifs nationaux.

Cela signifie que lorsque vous utilisez un service mobile en déplacement dans un pays de l’Union européenne ou dans un pays qui a conclu un accord avec l’Union européenne (la Norvège, l’Islande ou le Liechtenstein), le tarif applicable sera le tarif national. 

Attention, le tarif national n’est pas applicable dans les pays situés sur le territoire européen, mais ne faisant pas partie de l’Union européenne, tels que la Suisse, le Vatican, ou encore Monaco.

En tant que client d’un opérateur belge, vous bénéficiez du tarif national lorsque vous vous trouvez dans un pays de l’Union européenne ou dans un pays qui a conclu un accord avec l’Union européenne (la Norvège, l’Islande ou le Liechtenstein) et que :
vous appelez (ou envoyez un SMS ou un MMS à) un numéro belge, fixe ou mobile ;

  • vous appelez (ou envoyez un SMS ou un MMS à) un numéro fixe ou mobile du pays dans lequel vous vous trouvez ;
  • vous appelez (ou envoyez un SMS ou un MMS à) un numéro fixe ou mobile d’un autre pays de l’Union européenne ou d’un pays qui a conclu un accord avec l’Union européenne (la Norvège, l’Islande ou le Liechtenstein) ;
  • vous recevez un appel ou un SMS sur votre téléphone, smartphone ou tablette ;
  • vous surfez via votre smartphone ou tablette.


Vous pouvez retrouver la liste exacte des pays dans lesquels le tarif national s’applique aux services d’itinérance à l’adresse suivante :  https://www.bipt.be/fr/consommateurs/faq/148-dans-quels-pays-la-reglementation-europeenne-en-matiere-ditinerance-est-elle-applicable

2. Exceptions au principe

Il existe 3 exceptions au principe selon lequel les opérateurs de télécommunications ne peuvent plus facturer de frais d’itinérance supplémentaires en plus des tarifs nationaux.

La première exception s’applique lorsqu’un opérateur constate qu’un client fait une mauvaise utilisation des services d’itinérance (certains opérateurs parlent d’« utilisation raisonnable »). Dans ce cas, les opérateurs peuvent facturer des frais supplémentaires (plafonnés). Un exemple d’abus serait une présence à l’étranger avec une utilisation de services d’itinérance mobile qui dépasse une présence nationale et une consommation nationale, observée pendant une période de 4 mois. Les opérateurs qui choisissent d’appliquer un tel système peuvent uniquement imposer des suppléments tarifaires (en plus du tarif national) qui ne dépassent pas les montants suivants (TVA incluse) :

Vous téléphonez vous-même avec votre GSM 3,8 cents maximum par minute d’appel en plus du tarif national
Vous recevez un appel sur votre appareil mobile 0,94 cent maximum pour un appel au sein de l’UE
Vous envoyez un SMS 1,2 cent maximum par SMS en plus du tarif national
Vous recevez un SMS Pas de surcharge possible
Vous surfez sur Internet 0,54 cent maximum par mégaoctet de données en plus du tarif national


Une deuxième exception concerne uniquement la consommation de données (certains opérateurs parlent d’« utilisation raisonnable ») : les opérateurs qui le souhaitent peuvent facturer des frais supplémentaires au-delà d’un volume minimum de données qui doit être proposé au tarif national. Le montant maximal de ce supplément ne peut pas dépasser 5,4 euros/Go ou 0,0054 euro/Mo en 2019 (TVA incluse). Le volume minimal de données qu’un opérateur doit proposer au tarif national est calculé via une formule complexe. Informez-vous auprès de votre opérateur.

L’application des deux exceptions susmentionnées n’est pas obligatoire, ce qui signifie qu’elles ne sont pas appliquées par tous les opérateurs. En général, les opérateurs n’appliquent ces exceptions qu’à des plans tarifaires spécifiques et non à tous les plans tarifaires.

Une troisième exception existe lorsque votre opérateur a obtenu une dérogation lui permettant de continuer à facturer des frais d’itinérance supplémentaires. Dans ce cas, l’opérateur vous informera au préalable des conditions et tarifs applicables. En Belgique, VOO Mobile est à l’heure actuelle le seul opérateur à avoir obtenu une telle dérogation.

3. Informations de votre opérateur lorsque vous franchissez la frontière

Lorsque vous entrez dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un pays qui a conclu un accord avec l’Union européenne (la Norvège, l’Islande ou le Liechtenstein), votre opérateur est tenu de vous fournir certaines informations par SMS (ou par e-mail ou pop-up), comme le fait qu’il applique une politique en matière d’utilisation raisonnable et les conditions de celle-ci.  Les conditions relatives à l’application d’une éventuelle politique en matière d’utilisation raisonnable doivent également être mentionnées dans les conditions générales de votre contrat.

4. En résumé : le tarif national pour l’itinérance internationale s’applique uniquement :

  • dans les pays de l’Union européenne (pas en Suisse, par exemple) ;
  • dans les pays qui ont signé un accord avec l’Union européenne : la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein ;
  • si vous ne vous trouvez pas en Belgique (si vous appelez un numéro à l’étranger alors que vous vous trouvez en Belgique, vous paierez un tarif international souvent supérieur au tarif national) ;
  • si vous utilisez un appareil mobile (pas de téléphone fixe ou d’Internet fixe à l’étranger) avec une carte SIM d’un opérateur belge.  
  • si vous ne dépassez pas le plafond d’« utilisation raisonnable » ;
  • si votre opérateur n’a pas obtenu de dérogation lui permettant de continuer à facturer des frais d’itinérance supplémentaires. À l’heure actuelle, VOO Mobile est le seul opérateur à avoir obtenu une telle dérogation.