Règlement relatif aux services de livraison transfrontière de colis


Les règles européennes permettent une meilleure visibilité des tarifs pour les colis.

La Commission européenne souhaite promouvoir le marché interne et ainsi faciliter pour les consommateurs (qui peuvent en l’occurrence aussi bien être des utilisateurs particuliers que des PME) l’achat de produits en ligne dans d’autres pays européens. Comprendre les tarifs du transport transfrontière de colis permet aux consommateurs de faire les bons choix. 

C’est dans cette optique que la Commission a déterminé que ces tarifs des transporteurs de colis devaient être clarifiés pour les consommateurs. Les nouvelles règles européennes obligent également les détaillants en ligne à informer les consommateurs avant un achat des options de livraison disponibles, des frais de livraison et des procédures de plaintes. 

En tant que régulateur national, l’IBPT surveille en Belgique les informations que les transporteurs de colis enregistrés mettent à disposition. Les informations des transporteurs de colis seront publiées par la Commission européenne sur un site Internet spécifique, sur lequel des renseignements seront également disponibles concernant les tarifs du transport transfrontière de colis dans d’autres pays en Europe. Ce lien et les informations tarifaires figureront également sur le site Internet de l’IBPT.

S’enregistrer

Les transporteurs de colis qui fournissent des services de livraison de colis depuis et vers (un ou plusieurs) des États membres européens doivent cette année s’enregistrer auprès de l’IBPT s’ils comptent 50 travailleurs ou plus (sous-traitants compris) ou s’ils sont établis dans plusieurs pays européens. Pour s’enregistrer, ils peuvent utiliser le formulaire disponible sur le site Internet de l’IBPT. Les services de livraison de colis ne se limitent pas au transport et à la distribution de colis : la levée et le tri en relèvent également.

Communication d’informations

Chaque année, les transporteurs de colis doivent fournir des données à l’IBPT concernant leurs tarifs pour les envois égrenés d’une part et leurs informations statistiques d’autre part (comme les volumes et les chiffres d’affaires réalisés, les sous-traitants, etc.). 

Les tarifs du 1er janvier 2019 doivent être communiqués via une page spécifique pour le 31 janvier 2019. 

Les autres données concernant 2018 devront être fournies au premier semestre de 2019 par les transporteurs de colis. L’IBPT rassemble ces données de manière électronique via un questionnaire annuel dans le cadre de l’observatoire postal.

Informations complémentaires

•             Enregistrement des transporteurs de colis 

•             Règles concernant le transport transfrontière de colis

•             Formulaire d’enregistrement