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Cette rubrique reprend des documents concernant:

  • la première analyse de marché (la décision du 19 janvier 2006) y compris les documents de consultation;
  • l'offre de référence BROW;
  • des documents relatifs à l'interconnexion établis dans l'ancien cadre réglementaire.

Décision du Conseil de l’IBPT du 25 août 2016 concernant les tarifs de gros pour les services de terminaison d'appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée

30-08-2016

Décision du 31 janvier 2013 concernant l'analyse du marché 1(07) (deuxième tour)

11-02-2013

Avis de la Commission européenne concernant l'analyse du marché 1(07) (deuxième tour)

28-12-2012

Décision du Conseil de l'IBPT du 2 mars 2012 concernant l'analyse de marché de la terminaison d'appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée (deuxième tour)

06-03-2012

Avis de la Commission européenne concernant le marché 03/07 (terminaison fixe, 2ième tour, BE/2012/1279)

06-03-2012
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