La réponse diffère selon le cas.

Protection des abonnés

Le législateur a parfois voulu protéger toutes les parties ayant souscrit un contrat avec un opérateur : dans ce cas-là, il a utilisé le terme « abonné ». Tel est par exemple le cas pour la portabilité des numéros ou le droit de résilier le contrat sans frais quand l’opérateur propose des modifications qui ne sont pas en faveur de l’utilisateur.
Dans d’autres cas, le législateur a voulu protéger uniquement les parties se trouvant dans une position beaucoup plus faible par rapport à l’opérateur.

Protection des consommateurs

Dans certains cas, le législateur a surtout voulu protéger ou informer les consommateurs. Il s’agit des personnes qui demandent ou utilisent un service de télécommunications à des fins purement privées. Ainsi, le simulateur tarifaire comprend les plans tarifaires vendus par les opérateurs aux consommateurs. Autre exemple: le droit de changer de formule tarifaire auprès du même opérateur au moins une fois par an, sans frais et sans indemnité, est uniquement applicable aux consommateurs.

Protection des consommateurs et des petits indépendants et entreprises

Dans certains cas, le législateur veut également protéger, outre les consommateurs, les petits indépendants et entreprises.

Le nombre de travailleurs dans l’entreprise peut avoir de l’importance.  Par exemple, pour pouvoir bénéficier des règles de résiliation applicables aux consommateurs, les petits indépendant et entreprises doivent compter « un maximum de 9 travailleurs ». Il en va de même pour pouvoir bénéficier de la facture détaillée de base (cette facture doit entre autres comprendre des informations quant à la durée des contrats souscrits et quant à l’absence de coûts pour résilier le contrat).

D’autres critères peuvent être utilisés pour certaines autres règles et droits. Si vous êtes une microentreprise (maximum 9 travailleurs), une petite entreprise (moyenne annuelle de maximum 49 travailleurs) , une micro-organisation à but non lucratif (ASBL ou fondation de maximum 9 travailleurs en moyenne annuelle), ou une petite organisation à but non lucratif (ASBL, ONG ou fondation de maximum 49 travailleurs en moyenne annuelle), certaines règles protectrices sont applicables par defaut, mais vous pouvez accepter expressément et librement au moment de la conclusion du contrat de ne pas en bénéficier. Par exemple dépasser la durée maximale de 24 mois de contrat en échange d’un prix plus avantageux. Ou renoncer à recevoir un résumé du contrat avant la conclusion de celui-ci.

Les mesures de protection ne s’appliquent dès lors pas aux grandes entreprises (comme les multinationales, les hôpitaux, etc.), mais bien à la SPRL du boulanger ou du boucher du coin qui a conclu un contrat avec deux lignes téléphoniques avec les numéros correspondants.

Dans d’autres cas, le fait que le petit utilisateur professionnel ait souscrit un plan tarifaire pour consommateurs est important. Ainsi, la SPRL du boulanger ou du boucher du coin qui utilise son plan tarifaire privé (également) pour son activité sera automatiquement informé du dépassement de son forfait.

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