<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" ?>
    <rss version="2.0">
        <channel>
            <title>Consommateurs: 3629 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Rapport définitif concernant l’incident chez Proximus le 5 avril 2019]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/rapport-definitif-concernant-lincident-chez-proximus-le-5-avril-2019</link>
                <description><![CDATA[Rapport définitif du Conseil de l’IBPT du 14 septembre 2020 concernant l’incident chez Proximus le 5 avril 2019]]></description>
                <pubDate>2020-09-16 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 20 août 2020 concernant le contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2019]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/decision-du-20-aout-2020-concernant-le-controle-des-delais-dacheminement-pour-lannee-2019</link>
                <description><![CDATA[Décision du Conseil de l’IBPT du 20 Août 2020 concernant le contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2019]]></description>
                <pubDate>2020-09-11 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis concernant la proposition de loi n° 900 modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre les situations de « bill shock » à la suite de l'utilisation de certains services de télécommunication et l'amendement qui s’y rapporte]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/avis-concernant-la-proposition-de-loi-n-900-modifiant-la-loi-du-13-juin-2005-relative-aux-communications-electroniques-en-vue-de-lutter-contre-les-situations-de-bill-shock-a-la-suite-de-l-utilisation-de-certains-services-de-telecommunication-et-l-amendement-qui-sy-rapporte</link>
                <description><![CDATA[Avis du Conseil de l’IBPT du 26 juin 2020 concernant la proposition de loi n° 900 modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre les situations de « bill shock » à la suite de l'utilisation de certains services de télécommunication et l'amendement qui s’y rapporte]]></description>
                <pubDate>2020-09-09 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 2 septembre 2020 actant le désistement de Citymesh NV au recours introduit le 14 octobre 2019 contre la décision de l'IBPT du 17 septembre 2019 concernant la demande d'extension avec la commune de Courtrai des droits d'utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/arret-de-la-cour-dappel-de-bruxelles-du-2-septembre-2020-actant-le-desistement-de-citymesh-nv-au-recours-introduit-le-14-octobre-2019-contre-la-decision-de-l-ibpt-du-17-septembre-2019-concernant-la-demande-d-extension-avec-la-commune-de-courtrai-des-droits-d-utilisation-de-citymesh-dans-la-bande-de-frequences-35-ghz</link>
                <description><![CDATA[Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 2 septembre 2020 demande d'extension avec la commune de Courtrai des droits d'utilisation de Citymesh NV  dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge]]></description>
                <pubDate>2020-09-07 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Recours de Citymesh du 28 août 2020 contre la lettre de l’IBPT du 26 juin 2020 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz à toutes les communes sur le territoire belge]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/recours-de-citymesh-du-28-aout-2020-contre-la-lettre-de-libpt-du-26-juin-2020-concernant-lextension-des-droits-dutilisation-de-citymesh-dans-la-bande-de-frequences-35-ghz-a-toutes-les-communes-sur-le-territoire-belge</link>
                <description><![CDATA[Recours de Citymesh du 28 août 2020 contre la lettre de l’IBPT du 26 juin 2020 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz à toutes les communes sur le territoire belge]]></description>
                <pubDate>2020-09-07 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du 1er septembre 2020 concernant l’interconnexion IP avec les opérateurs mobiles]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/communication-du-1er-septembre-2020-concernant-linterconnexion-ip-avec-les-operateurs-mobiles</link>
                <description><![CDATA[Le 1er septembre 2020 l’IBPT a pris une décision concernant l’offre de référence de Proximus relative à l’interconnexion IP (PRIO). Cette décision définit les adaptations que Proximus doit apporter à son projet d’offre de référence concernant l’interconnexion IP. Dans ce contexte et tenant compte de la décision de l’IBPT du 26 mai 2017 en matière de terminaison d’appel sur les réseaux mobiles, la présente communication a pour objectif de clarifier les obligations en matière d’interconnexion IP des opérateurs détenant une puissance significative sur le marché de la terminaison mobile.]]></description>
                <pubDate>2020-09-04 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 1er septembre 2020 concernant l'offre de référence d'interconnexion IP de Proximus (PRIO)]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/decision-du-1er-septembre-2020-concernant-l-offre-de-reference-d-interconnexion-ip-de-proximus-prio</link>
                <description><![CDATA[Le 1er septembre 2020 l’IBPT a pris une décision concernant l’offre de référence de Proximus relative à l’interconnexion IP (PRIO). Cette décision définit les adaptations que Proximus doit apporter à son projet d’offre de référence concernant l’interconnexion IP.]]></description>
                <pubDate>2020-09-04 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis de la Commission européenne du 16 juillet 2020 (Offre de référence de Proximus relative à l’interconnexion IP [PRIO])]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/avis-de-la-commission-europeenne-du-16-juillet-2020-offre-de-reference-de-proximus-relative-a-linterconnexion-ip-prio</link>
                <description><![CDATA[Avis de la Commission européenne du 16 juillet 2020 (Offre de référence de Proximus relative à l’interconnexion IP [PRIO])]]></description>
                <pubDate>2020-09-04 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis de l’Autorité belge de la concurrence du 11 juin 2020 (Offre de référence de Proximus relative à l’interconnexion IP [PRIO])]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/avis-de-lautorite-belge-de-la-concurrence-du-11-juin-2020-offre-de-reference-de-proximus-relative-a-linterconnexion-ip-prio</link>
                <description><![CDATA[Avis de l’Autorité belge de la concurrence du 11 juin 2020 (Offre de référence de Proximus relative à l’interconnexion IP [PRIO])]]></description>
                <pubDate>2020-09-04 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Projet de décision concernant l’octroi à Citymesh de droits d’utilisation provisoires pour la bande 3410-3510 MHz pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/projet-de-decision-concernant-loctroi-a-citymesh-de-droits-dutilisation-provisoires-pour-la-bande-3410-3510-mhz-pour-letablissement-et-lexploitation-dune-installation-emettrice-dans-la-zone-economique-exclusive-de-la-belgique-en-mer-du-nord</link>
                <description><![CDATA[Citymesh  demande d'extension de la bande attribuée en mer du Nord de 40 MHz (3430-3450 MHz et 3530-3550 MHz) à 100 MHz de spectre contigu (la bande 3410-3510MHz).]]></description>
                <pubDate>2020-08-18 00:00</pubDate>
                </item>
            </channel>
    </rss>