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            <title>Consommateurs: 3629 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 22 janvier 2020 déclarant non fondé le recours de 3StarsNet contre la décision du 9 juillet 2019 portant réfection de la décision du 7 décembre 2018 relative au marché de détail de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée et au marché de gros du départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/arret-de-la-cour-dappel-de-bruxelles-du-22-janvier-2020-declarant-non-fonde-le-recours-de-3starsnet-contre-la-decision-du-9-juillet-2019-portant-refection-de-la-decision-du-7-decembre-2018-relative-au-marche-de-detail-de-lacces-au-reseau-telephonique-public-en-position-determinee-et-au-marche-de-gros-du-depart-dappel-sur-le-reseau-telephonique-public-en-position-determinee</link>
                <description><![CDATA[Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 22 janvier 2020 déclarant non fondé le recours de 3StarsNet contre la décision du 9 juillet 2019 portant réfection de la décision du 7 décembre 2018 relative au marché de détail de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée et au marché de gros du départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée]]></description>
                <pubDate>2020-02-03 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Coopération entre niveaux de pouvoir en matière de communications électroniques – CRC]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/telecoms/marches-regules/haut-debit-et-radiodiffusion/crc</link>
                <description><![CDATA[En Belgique, les compétences en matière de communications électroniques (au sens large) sont partagées entre l’Etat fédéral et les Communautés. Les Communautés sont compétentes en matière de radiodiffusion et de télévision en tant que « matières culturelles ». L’Etat fédéral est compétent pour les autres formes de communications électroniques.]]></description>
                <pubDate>2020-02-03 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du 28 janvier 2020 concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la bande 3600-3800 MHz]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/communication-du-28-janvier-2020-concernant-loctroi-de-droits-dutilisation-provisoires-pour-letablissement-et-lexploitation-dune-installation-emettrice-dans-la-bande-3600-3800-mhz</link>
                <description><![CDATA[L'IBPT offre la possibilité d'obtenir des droits d'utilisation provisoires sur la base de l'article 22 de la LCE en vue d’un déploiement commercial initial dans la bande 3600-3800MHz.]]></description>
                <pubDate>2020-01-31 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[L’IBPT propose une solution provisoire devant permettre l’introduction de la 5G et garantir la continuité des droits 2G et 3G]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/libpt-propose-une-solution-provisoire-devant-permettre-lintroduction-de-la-5g-et-garantir-la-continuite-des-droits-2g-et-3g</link>
                <description><![CDATA[Afin de permettre un déploiement initial de la 5G en Belgique et de garantir la continuité des services pour les titulaires de licence 2G et 3G existants, l’IBPT propose différentes solutions]]></description>
                <pubDate>2020-01-31 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[WACC]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/telecoms/marches-regules/controle-des-prix-et-des-couts/wacc</link>
                <description><![CDATA[Le coût moyen pondéré du capital (WACC) reflète le coût pour une entreprise de se financer, pour partie auprès de ses actionnaires (fonds propres) et pour partie auprès de tiers (dettes). Ce coût est utilisé pour déterminer les prix régulés des opérateurs puissants.]]></description>
                <pubDate>2020-01-27 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Séparation comptable]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/telecoms/marches-regules/controle-des-prix-et-des-couts/separation-comptable</link>
                <description><![CDATA[La séparation comptable oblige une entreprise verticalement intégrée à établir un compte de résultats par marché, afin de vérifier l’absence de discrimination ou de subventions croisées abusives.]]></description>
                <pubDate>2020-01-27 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Mobile – Divers]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/telecoms/marches-regules/telephonie-mobile/mobile-divers</link>
                <description><![CDATA[En dehors du cadre particulier des analyses de marchés, l’IBPT traite ponctuellement d’autres questions relatives aux services de télécommunications mobiles. Quelques exemples en sont une étude d’impact relative à l’entrée d’un quatrième opérateur mobile en Belgique, ou encore l’imposition de mesures provisoires en cas de litige entre des opérateurs.]]></description>
                <pubDate>2020-01-27 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Cadre national]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/telecoms/reglementation-applicable/cadre-national</link>
                <description><![CDATA[Réglementation applicable - Communications électroniques]]></description>
                <pubDate>2020-01-27 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Départ d’appel (VAS, CS/CPS)]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/telecoms/marches-regules/telephonie-fixe/depart-d-appel-vas-cs-cps</link>
                <description><![CDATA[Ce marché concerne le départ d’appel sur le réseau téléphonique public fixe. Le départ d’appel est un service qui consiste, pour un opérateur, à transmettre des appels émis par son client final jusqu’au réseau d’un autre opérateur. Il est utilisé d’une part pour la sélection/présélection d’un opérateur (CS/CPS) et d’autre part pour les appels vers des numéros non-géographiques (par exemple un 0900).]]></description>
                <pubDate>2020-01-23 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Transit]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/telecoms/marches-regules/telephonie-fixe/transit</link>
                <description><![CDATA[Ce marché concerne les services de transit, c’est-à-dire l’acheminement d’appels téléphoniques, par un opérateur tiers, entre deux opérateurs qui ne sont pas directement interconnectés.]]></description>
                <pubDate>2020-01-23 00:00</pubDate>
                </item>
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