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            <title>Consommateurs: 3629 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Obligations des opérateurs économiques]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/telecoms/equipements-hertziens/obligations-des-operateurs-economiques</link>
                <description><![CDATA[Les équipements hertziens peuvent uniquement être mis à disposition du marché (c’est-à-dire être mis en vente) que si ceux-ci ont été conçus et fabriqués conformément aux exigences essentielles. Les fabricants, les importateurs et les distributeurs ont chacun leurs obligations. Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent aussi s’assurer d’avoir obtenu une autorisation de détention générale pour l'ensemble des équipements de radiocommunications soumis à une autorisation.]]></description>
                <pubDate>2019-10-20 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Transparence des contrats]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/telecoms/protection-des-consommateurs/transparence</link>
                <description><![CDATA[La législation belge impose aux opérateurs de communications électroniques certaines obligations en matière de transparence (dans les contrats, dans les factures, dans les informations relatives aux plans tarifaires et la mise en place d’un mécanisme, offert par les opérateurs, destiné à permettre aux clients de contrôler le coût des services de communications électroniques).]]></description>
                <pubDate>2019-10-20 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[La régulation économique du secteur télécom]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/telecoms/marches-regules/regulation-economique</link>
                <description><![CDATA[L’IBPT veille à promouvoir une concurrence effective et durable au profit des utilisateurs dans le secteur des télécommunications. Pour cela, il procède à intervalles réguliers à des analyses de marchés, c’est-à-dire qu’il évalue le degré de concurrence de certains marchés afin de déterminer s’ils sont suffisamment concurrentiels. L’IBPT examine par exemple le comportement des utilisateurs et des fournisseurs, les parts de marché, les prix et les évolutions technologiques.]]></description>
                <pubDate>2019-10-16 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Informations pratiques]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/telecoms/securite/informations-pratiques</link>
                <description><![CDATA[Les opérateurs et les autorités publiques concernées peuvent contacter le service de garde du service «  sécurité des réseaux » de l’IBPT 24/7. Les coordonnées de cette permanence leur ont été communiquées et sont également disponibles sur le site sécurisé du service « sécurité des réseaux »  [https://www.networksecurity.bipt.be].]]></description>
                <pubDate>2019-10-16 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt de la Cour des marchés du 9 octobre 2019 actant les conclusions d’accord de renonciation à toute demande de mesure avant dire droit ou de suspension telles que formulées dans les requêtes de BASF Antwerpen introduites contre les lettres de l'IBPT du 27/06/2019 concernant leur perte du statut d'opérateur et l'octroi d'une autorisation de catégorie 1]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/arret-de-la-cour-des-marches-du-9-octobre-2019-actant-les-conclusions-daccord-de-renonciation-a-toute-demande-de-mesure-avant-dire-droit-ou-de-suspension-telles-que-formulees-dans-les-requetes-de-basf-antwerpen-introduites-contre-les-lettres-de-l-ibpt-du-27062019-concernant-leur-perte-du-statut-d-operateur-et-l-octroi-d-une-autorisation-de-categorie-1</link>
                    <pubDate>2019-10-15 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt de la Cour des marchés du 9 octobre 2019 actant les conclusions d’accord de renonciation à toute demande de mesure avant dire droit ou de suspension telles que formulées dans les requêtes de Total Raffinaderij Antwerpen introduites contre les lettres de l'IBPT du 27/06/2019 concernant leur perte du statut d'opérateur et l'octroi d'une autorisation de catégorie 1]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/arret-de-la-cour-des-marches-du-9-octobre-2019-actant-les-conclusions-daccord-de-renonciation-a-toute-demande-de-mesure-avant-dire-droit-ou-de-suspension-telles-que-formulees-dans-les-requetes-de-total-raffinaderij-antwerpen-introduites-contre-les-lettres-de-l-ibpt-du-27062019-concernant-leur-perte-du-statut-d-operateur-et-l-octroi-d-une-autorisation-de-categorie-1</link>
                <description><![CDATA[Arrêt de la Cour des marchés du 9 octobre 2019]]></description>
                <pubDate>2019-10-15 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis de l'Autorité belge de la concurrence du 15 octobre 2019 (marché 4/14)]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/avis-de-l-autorite-belge-de-la-concurrence-du-15-octobre-2019-marche-414</link>
                <description><![CDATA[Avis de l'Autorité belge de la concurrence du 15 octobre 2019 (marché 4/14)]]></description>
                <pubDate>2019-10-15 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt du 2 octobre 2019 relatif au recours contre la décision du Conseil de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications pour le non-respect de l’article 9, § 1er, de la loi du 13 juin 2005]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/arret-du-2-octobre-2019-relatif-au-recours-contre-la-decision-du-conseil-de-libpt-du-30-mai-2016-relative-a-l-imposition-d-une-amende-administrative-a-skype-communications-pour-le-non-respect-de-larticle-9-1er-de-la-loi-du-13-juin-2005</link>
                <description><![CDATA[Arrêt du 2 octobre 2019 relatif au recours contre la décision du Conseil de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications pour le non-respect de l’article 9, § 1er, de la loi du 13 juin 2005]]></description>
                <pubDate>2019-10-14 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Press release regarding the 2nd ERGP Stakeholder Forum in Brussels on 18 September]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/press-release-regarding-the-2nd-ergp-stakeholder-forum-in-brussels-on-18-september</link>
                    <pubDate>2019-10-04 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2019)]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/enquete-sur-la-perception-du-marche-belge-des-communications-electroniques-par-les-consommateurs-2019</link>
                <description><![CDATA[Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2019)]]></description>
                <pubDate>2019-10-02 00:00</pubDate>
                </item>
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