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            <title>Consommateurs: 3629 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Politique d’utilisation des cookies]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/ibpt/cookies</link>
                <description><![CDATA[Un cookie est un petit fichier texte qui peut être enregistré sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet. Des informations sont stockées dans ce fichier texte, comme par exemple votre choix de langue pour un site Internet. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet ultérieurement, ce cookie est renvoyé au site en question et, de cette manière, le site Internet reconnaît votre navigateur.]]></description>
                <pubDate>2019-07-01 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Situation du secteur des communications électroniques 2018: présentation]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/situation-du-secteur-des-communications-electroniques-2018-presentation</link>
                <description><![CDATA[Situation du secteur des communications électroniques 2018: présentation]]></description>
                <pubDate>2019-06-28 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Situation du secteur des communications électroniques 2018: données]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/situation-du-secteur-des-communications-electroniques-2018-donnees</link>
                <description><![CDATA[Situation du secteur des communications électroniques 2018: données]]></description>
                <pubDate>2019-06-28 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Situation du secteur des communications électroniques 2018]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/situation-du-secteur-des-communications-electroniques-2018</link>
                <description><![CDATA[Indicateurs relatifs au marché des télécommunications​​​​​​​]]></description>
                <pubDate>2019-06-28 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt de la Cour des marchés du 12 juin 2019 annulant la décision du 7 décembre 2018 relative au marché de détail de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée et au marché de gros du départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/arret-de-la-cour-des-marches-du-12-juin-2019-annulant-la-decision-du-7-decembre-2018-relative-au-marche-de-detail-de-lacces-au-reseau-telephonique-public-en-position-determinee-et-au-marche-de-gros-du-depart-dappel-sur-le-reseau-telephonique-public-en-position-determinee</link>
                <description><![CDATA[Arrêt de la Cour des marchés du 12 juin 2019 annulant la décision du Conseil de l’IBPT du 7/12/2018 relative au marché de détail de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée et au marché de gros du départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée]]></description>
                <pubDate>2019-06-28 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[L’IBPT publie le rapport annuel 2018 du secteur des communications électroniques]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/libpt-publie-le-rapport-annuel-2018-du-secteur-des-communications-electroniques</link>
                <description><![CDATA[Le rapport statistique annuel du secteur des communications électroniques publié par l’IBPT révèle un taux d'investissement élevé pour 2018.]]></description>
                <pubDate>2019-06-28 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt de la Cour des marchés du 12 juin 2019 rejetant le recours en suspension et en annulation de 3STARSNET du 21 janvier 2019 contre la décision du 20 novembre 2018 relative à l’analyse du marché de la terminaison d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/arret-de-la-cour-des-marches-du-12-juin-2019-rejetant-le-recours-en-suspension-et-en-annulation-de-3starsnet-du-21-janvier-2019-contre-la-decision-du-20-novembre-2018-relative-a-lanalyse-du-marche-de-la-terminaison-dappel-sur-le-reseau-telephonique-public-en-position-determinee</link>
                <description><![CDATA[Arrêt de la Cour des marchés du 12 juin 2019 rejetant le recours en suspension et en annulation de 3STARSNET du 21 janvier 2019 contre la décision du Conseil de l’IBPT du 20 novembre 2018 relative à l’analyse du marché de la terminaison d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée]]></description>
                <pubDate>2019-06-28 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Jugement du Tribunal de Première Instance de Bruxelles du 12 juin 2019 rejetant la seconde demande de mesures provisoires de Viasat à l’encontre de l’État belge, de l’IBPT et d’Inmarsat concernant la mise en œuvre de l’arrêté royal du 11 février 2013 relatif aux systèmes fournissant des services mobiles par satellite]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/jugement-du-tribunal-de-premiere-instance-de-bruxelles-du-12-juin-2019-rejetant-la-seconde-demande-de-mesures-provisoires-de-viasat-a-lencontre-de-letat-belge-de-libpt-et-dinmarsat-concernant-la-mise-en-oeuvre-de-larrete-royal-du-11-fevrier-2013-relatif-aux-systemes-fournissant-des-services-mobiles-par-satellite</link>
                <description><![CDATA[Jugement du Tribunal de Première Instance de Bruxelles du 12 juin 2019 rejetant la seconde demande de mesures provisoires de Viasat à l’encontre de l’État belge, de l’IBPT et d’Inmarsat concernant la mise en œuvre de l’arrêté royal du 11 février 2013 relatif aux systèmes fournissant des services mobiles par satellite]]></description>
                <pubDate>2019-06-25 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communications internationales]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/telecoms/protection-des-consommateurs/communications-internationales</link>
                <description><![CDATA[Les droits et obligations des opérateurs en matière de communications internationales dans l’Espace économique européen ont été introduits par l’article 50 du Règlement (UE) 2018/1971, modifiant le Règlement (UE) 2015/2120 et sont applicables depuis le 15 mai 2019. Ces droits et obligations font l’objet de Lignes directrices de l’ORECE.]]></description>
                <pubDate>2019-06-24 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Se notifier à l’IBPT]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/telecoms/etre-operateur-en-belgique/se-notifier-a-l-ibpt</link>
                <description><![CDATA[L’accès au marché des communications électroniques est libre;  un nouvel arrivant sur le marché peut commencer ses activités après simple notification à l’IBPT.]]></description>
                <pubDate>2019-06-19 00:00</pubDate>
                </item>
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