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            <title>Consommateurs: 3629 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[L’IBPT approuve l’augmentation des tarifs postaux de bpost pour 2019]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/libpt-approuve-laugmentation-des-tarifs-postaux-de-bpost-pour-2019</link>
                <description><![CDATA[Augmentations tarifaires de bpost]]></description>
                <pubDate>2018-11-28 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Jugement du Tribunal de Première Instance de Bruxelles du 15 novembre 2018 rejetant la demande de mesures provisoires de Viasat à l’encontre de l’État belge et de l’IBPT concernant la mise en œuvre de l’arrêté royal du 11 février 2013 relatif aux systèmes fournissant des services mobiles par satellite]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/jugement-du-tribunal-de-premiere-instance-de-bruxelles-du-15-novembre-2018-rejetant-la-demande-de-mesures-provisoires-de-viasat-a-lencontre-de-letat-belge-et-de-libpt-concernant-la-mise-en-oeuvre-de-larrete-royal-du-11-fevrier-2013-relatif-aux-systemes-fournissant-des-services-mobiles-par-satellite</link>
                <description><![CDATA[Jugement du Tribunal de Première Instance de Bruxelles du 15 novembre 2018 rejetant la demande de mesures provisoires de Viasat à l’encontre de l’État belge et de l’IBPT concernant la mise en œuvre de l’arrêté royal du 11 février 2013 relatif aux systèmes fournissant des services mobiles par satellite]]></description>
                <pubDate>2018-11-28 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision relative aux interfaces radio I01-01, I01-02 et I1-03, à la modification des interfaces radio D03-01 et D03-02 et à l’abrogation de l’interface radio B01-24]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/decision-relative-aux-interfaces-radio-i01-01-i01-02-et-i1-03-a-la-modification-des-interfaces-radio-d03-01-et-d03-02-et-a-labrogation-de-linterface-radio-b01-24</link>
                <description><![CDATA[Décision relative aux interfaces radio I01-01, I01-02 et I1-03, à la modification des interfaces radio D03-01 et D03-02 et à l’abrogation de l’interface radio B01-24]]></description>
                <pubDate>2018-11-28 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Observatoire postal 2017 : Le marché des colis dorénavant plus important que le marché des lettres]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/observatoire-postal-2017-le-marche-des-colis-dorenavant-plus-important-que-le-marche-des-lettres</link>
                <description><![CDATA[Observatoire postal 2017]]></description>
                <pubDate>2018-11-27 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du 23 novembre 2018 concernant l'observatoire du marché des activités postales en Belgique pour 2017]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/communication-du-23-novembre-2018-concernant-l-observatoire-du-marche-des-activites-postales-en-belgique-pour-2017</link>
                <description><![CDATA[Les indicateurs présents dans cet observatoire ont pour objectif d’offrir une représentation de la structure du marché à destination de l’ensemble des parties prenantes du secteur postal (expéditeurs, destinataires, opérateurs, acteurs intermédiaires divers, etc.). Ces indicateurs permettent d’appréhender le marché du point de vue de l’offre, l’évolution de l’activité du fournisseur de service universel et de ses concurrents, ainsi que les résultats de l’activité postale en Belgique en termes de qualité de service et d’innovation pour les utilisateurs de ces services.]]></description>
                <pubDate>2018-11-27 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[L’IBPT a adopté une nouvelle décision concernant l’analyse du marché de la terminaison d'appel fixe]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/libpt-a-adopte-une-nouvelle-decision-concernant-lanalyse-du-marche-de-la-terminaison-d-appel-fixe</link>
                <description><![CDATA[Analyse du marché de la terminaison d’appel fixe]]></description>
                <pubDate>2018-11-23 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 20 novembre 2018 – Analyse du marché de la terminaison fixe (FTR) 2018: Décision du 20 novembre 2018 – Analyse du marché de la terminaison fixe (FTR) 2018]]></title>
        <link>/index.php/consommateurs/dossier/decision-du-20-novembre-2018-analyse-du-marche-de-la-terminaison-fixe-ftr-2018</link>
        <description><![CDATA[Cette décision constate que Proximus et plusieurs autres opérateurs continuent de détenir une position puissante sur le marché de la terminaison d’appel fixe et leur impose en conséquence une série d’obligations à respecter.]]></description>
                    </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Analyse du marché de la téléphonie fixe]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/analyse-du-marche-de-la-telephonie-fixe</link>
                <description><![CDATA[Dans le cadre de la décision du 20 novembre 2018, l’IBPT a analysé le marché de la terminaison d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée. La principale obligation consiste en l’imposition d’un tarif FTR (fixed termination rate) inférieur à celui de l’analyse de marché de 2012 et d’une obligation d’accès sur la base de l’interconnexion IP pour tous les opérateurs PSM. En outre, Proximus doit publier une offre de référence approuvée par l’IBPT pour la fourniture de la terminaison d’appel fixe sur son réseau sur la base de l’interconnexion IP.]]></description>
                <pubDate>2018-11-23 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du 13 novembre 2018 concernant les communications à bord de navires sur les bandes UHF.]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/communication-du-13-novembre-2018-concernant-les-communications-a-bord-de-navires-sur-les-bandes-uhf.</link>
                <description><![CDATA[La présente communication concerne une mise à jour de la communication du Conseil de l’IBPT du 24 janvier 2017. L’IBPT recommande à l’avenir d’acquérir uniquement des équipements numériques pour éviter les perturbations.]]></description>
                <pubDate>2018-11-21 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation concernant un avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/consultation-concernant-un-avant-projet-darrete-royal-modifiant-larrete-royal-du-18-decembre-2009-relatif-aux-communications-radioelectriques-privees-et-aux-droits-dutilisation-des-reseaux-fixes-et-des-reseaux-a-ressources-partagees</link>
                <description><![CDATA[Il convient donc d’encourager les opérateurs à investir. L’avant-projet d’arrêté royal mis en consultation vise à donner aux opérateurs un incitant financier en ce sens.]]></description>
                <pubDate>2018-10-31 00:00</pubDate>
                </item>
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