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            <title>Consommateurs: 3629 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis du 16 avril 2018 concernant le plan d’amélioration 2016 et le plan d’action 2017 suite à l’enquête de satisfaction de la clientèle 2016]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/avis-du-16-avril-2018-concernant-le-plan-damelioration-2016-et-le-plan-daction-2017-suite-a-lenquete-de-satisfaction-de-la-clientele-2016</link>
                <description><![CDATA[Sur la base des informations dont il dispose, l’IBPT constate que des mesures ont été effectuées par bpost pour apprécier le niveau de satisfaction de sa clientèle en 2016 et émet un avis favorable, quant à la réalisation du plan d’amélioration 2016 et aux mesures d’amélioration envisagées pour 2017.]]></description>
                <pubDate>2018-04-23 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt interlocutoire du 11 avril 2018 relatif au recours contre la décision du Conseil de l'IBPT du 27 avril 2017 imposant une amende administrative à Brutélé pour non-respect du niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/arret-interlocutoire-du-11-avril-2018-relatif-au-recours-contre-la-decision-du-conseil-de-l-ibpt-du-27-avril-2017-imposant-une-amende-administrative-a-brutele-pour-non-respect-du-niveau-de-detail-de-la-facture-de-base-en-matiere-de-communications-electroniques</link>
                <description><![CDATA[La Cour des marchés a décidé de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle relative à la computation du délai de 60 jours pour déposer une requête contre une décision de l’IBPT.]]></description>
                <pubDate>2018-04-19 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt interlocutoire du 11 avril 2018 relatif au recours contre la décision du Conseil de l'IBPT du 27 avril 2017 imposant une amende administrative à Nethys pour non-respect du niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/arret-interlocutoire-du-11-avril-2018-relatif-au-recours-contre-la-decision-du-conseil-de-l-ibpt-du-27-avril-2017-imposant-une-amende-administrative-a-nethys-pour-non-respect-du-niveau-de-detail-de-la-facture-de-base-en-matiere-de-communications-electroniques</link>
                <description><![CDATA[La Cour des marchés a décidé de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle relative à la computation du délai de 60 jours pour déposer une requête contre une décision de l’IBPT.]]></description>
                <pubDate>2018-04-19 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation du Conseil de l’IBPT concernant l’avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/consultation-du-conseil-de-libpt-concernant-lavant-projet-de-loi-portant-des-dispositions-diverses-en-matiere-de-communications-electroniques</link>
                <description><![CDATA[Délai de réponse: jusqu’au 14 mai 2018.
Méthode pour répondre
À: consultation.sg@ibpt.be (Objet: «Ref : Consult-2018-A9»).
Personne de contact: Bernadette Glaude, Conseiller (02 226 87 53).]]></description>
                <pubDate>2018-04-11 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du Conseil de l'IBPT du 6 avril 2018 concernant la prolongation d’une mesure provisoire imposée à Lycamobile dans la décision du 30 mars 2018 dans le cadre de l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/decision-du-conseil-de-l-ibpt-du-6-avril-2018-concernant-la-prolongation-dune-mesure-provisoire-imposee-a-lycamobile-dans-la-decision-du-30-mars-2018-dans-le-cadre-de-lidentification-des-utilisateurs-finals-de-cartes-prepayees</link>
                <description><![CDATA[Décision du Conseil de l'IBPT du 6 avril 2018 concernant la prolongation d’une mesure provisoire imposée à Lycamobile dans la décision du 30 mars 2018 dans le cadre de l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées]]></description>
                <pubDate>2018-04-11 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du Conseil de l'IBPT du 4 avril 2018 concernant les bandes de fréquences pour les microphones sans fil et autres équipements PMSE pour une utilisation à partir du 1er janvier 2020]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/communication-du-conseil-de-l-ibpt-du-4-avril-2018-concernant-les-bandes-de-frequences-pour-les-microphones-sans-fil-et-autres-equipements-pmse-pour-une-utilisation-a-partir-du-1er-janvier-2020</link>
                <description><![CDATA[Une mise aux enchères de la bande 700 MHz sera probablement organisée en 2019. L’IBPT part actuellement du principe que cette bande ne sera plus disponible à partir de fin 2019 pour une utilisation par des microphones sans fil. L'IBPT souhaite déjà anticiper l'abandon futur de la bande 700 MHz. Cette communication qui s’adresse à tous les utilisateurs de PMSE contient des informations concernant la situation après le 1er janvier 2020.]]></description>
                <pubDate>2018-04-10 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Pour la deuxième année consécutive, bpost n’atteint pas l’objectif fixé en matière de délais d'acheminement pour les envois de correspondance traditionnels]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/pour-la-deuxieme-annee-consecutive-bpost-natteint-pas-lobjectif-fixe-en-matiere-de-delais-d-acheminement-pour-les-envois-de-correspondance-traditionnels</link>
                <description><![CDATA[Pour la deuxième année consécutive, bpost n’atteint pas l’objectif fixé en matière de délais d'acheminement pour les envois de correspondance traditionnels]]></description>
                <pubDate>2018-04-03 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 15 mars 2018 concernant le contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2016]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/decision-du-15-mars-2018-concernant-le-controle-des-delais-dacheminement-pour-lannee-2016</link>
                <description><![CDATA[Décision du Conseil de l’IBPT du 15 mars 2018 concernant le contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2016 La présente décision vise l’application des articles 32 et 34, 2°, de l’arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le titre IV de la loi du 21 mars 1991, à savoir le contrôle et la publication des délais d’acheminement des cinq services suivants compris dans le panier des petits utilisateurs :

le courrier égrené intérieur prioritaire;
le courrier égrené intérieur non prioritaire;
les envois postaux égrenés recommandés intérieurs;
les colis postaux de courrier égrené intérieur;
la poste aux lettres égrenée transfrontière entrante prioritaire.]]></description>
                <pubDate>2018-04-03 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du Conseil de l’IBPT du 29 mars 2018 concernant les caractéristiques techniques des antennes directionnelles dans les réseaux mobiles.]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/decision-du-conseil-de-libpt-du-29-mars-2018-concernant-les-caracteristiques-techniques-des-antennes-directionnelles-dans-les-reseaux-mobiles.</link>
                <description><![CDATA[La couverture mobile à l’intérieur des bâtiments n’est souvent pas optimale. 
 
La tendance aux bâtiments à hautes performances énergétiques et aux rénovations fait que la réception mobile y est entravée. 
 
Afin d’améliorer la couverture mobile à l’intérieur des bâtiments, l’utilisateur peut lui-même prendre une série de mesures. 
 
L’une d’elles est l’utilisation d’antennes directionnelles fixes à l’extérieur. 
 
La présente décision définit les caractéristiques techniques de ces antennes directionnelles.]]></description>
                <pubDate>2018-04-03 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du conseil de l'IBPT du 30 mars 2018 imposant des mesures provisoires a Lycamobile dans le cadre de l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/decision-du-conseil-de-l-ibpt-du-30-mars-2018-imposant-des-mesures-provisoires-a-lycamobile-dans-le-cadre-de-lidentification-des-utilisateurs-finals-de-cartes-prepayees</link>
                    <pubDate>2018-03-30 00:00</pubDate>
                </item>
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