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            <title>Consommateurs: 3629 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis de l'Autorité belge de la concurrence du 29 mars 2018 (haut débit et radiodiffusion télévisuelle)]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/avis-de-l-autorite-belge-de-la-concurrence-du-29-mars-2018-haut-debit-et-radiodiffusion-televisuelle</link>
                <description><![CDATA[Avis de l'Autorité belge de la concurrence du 29 mars 2018 (haut débit et radiodiffusion télévisuelle)]]></description>
                <pubDate>2018-03-29 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation préalable PRIO - VoIP Interconnection Offer]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/consultation-prealable-prio-voip-interconnection-offer</link>
                <description><![CDATA[L’IBPT a pris connaissance de la publication par Proximus d’une offre de référence pour l’interconnexion IP. Il s’agit d’une initiative propre de Proximus et l’IBPT n’a pas pris position sur ce document.  Pour rappel, dans un projet de décision publié le 28 décembre 2017, l’IBPT a proposé d’imposer à Proximus une obligation générique de fourniture de la terminaison fixe selon toute technologie d’interconnexion (en particulier l’interconnexion TDM/SS7 ainsi que l’interconnexion IP). Afin de tirer au maximum profit de cette consultation, en cas de doutes sur certains aspects, l’IBPT invite les opérateurs à cont acter directement Proximus afin d’obtenir des clarifications. Par la présente, nous vous invitons à réagir à la proposition de Proximus du 15 mars 2018 concernant la ‘VoIP Interconnection offer’.Les réactions à la proposition visée dans le présent e-mail sont attendues : 


 par e-mail à l'adresse consultation.sg@bipt.be 

au plus tard 16 avril 2018

Veuillez-vous assurer que l’objet de la réponse contient au moins la référence ‘CONSULT-2018-A5’
 Veuillez identifier clairement les éventuelles informations confidentielles 

 Vous pouvez contacter la personne de contact de Proximus pour toute question technique concernant cette proposition.  Peter Vuchelen (+32 2 226 88 96) ou Joke Van Osselaer (+32 2 226 89 03) se fera un plaisir de répondre à vos éventuelles questions concernant la présente consultation.]]></description>
                <pubDate>2018-03-23 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt du 14 mars 2018 annulant la décision du Conseil de l'IBPT du 29 juin 2016 concernant les droits d'utilisation d'Inmarsat Ventures Ltd pour éléments terrestres complémentaires]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/arret-du-14-mars-2018-annulant-la-decision-du-conseil-de-l-ibpt-du-29-juin-2016-concernant-les-droits-d-utilisation-d-inmarsat-ventures-ltd-pour-elements-terrestres-complementaires</link>
                    <pubDate>2018-03-23 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Rapport du Conseil de l’IBPT du 29 décembre 2017 relatif au contrôle des obligations de licence de TBC-Post après quatre ans d’activités]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/rapport-du-conseil-de-libpt-du-29-decembre-2017-relatif-au-controle-des-obligations-de-licence-de-tbc-post-apres-quatre-ans-dactivites</link>
                <description><![CDATA[La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques charge l’IBPT de publier chaque année un rapport relatif au respect des obligations imposées aux détenteurs d’une licence postale. L’IBPT a donc procédé au contrôle du respect des conditions de sa licence par TBC-Post après trois ans d’activités. Suite à ce contrôle, l’IBPT a constaté des manquements que TBC-Post a immédiatement corrigés. Il ressort donc de ce contrôle que TBC-POST remplit les obligations que l’entreprise devait rencontrer après trois ans d’activités.]]></description>
                <pubDate>2018-03-19 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Press release : ERGP key priorities 2018]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/press-release-ergp-key-priorities-2018</link>
                    <pubDate>2018-03-08 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt du 7 février 2018 relatif au recours contre la décision du Conseil de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications pour le non-respect de l’article 9, § 1er, de la loi du 13 juin 2005]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/arret-du-7-fevrier-2018-relatif-au-recours-contre-la-decision-du-conseil-de-libpt-du-30-mai-2016-relative-a-l-imposition-d-une-amende-administrative-a-skype-communications-pour-le-non-respect-de-larticle-9-1er-de-la-loi-du-13-juin-2005</link>
                <description><![CDATA[Avant de statuer, la Cour des marchés a décidé d’interroger la Cour européenne de justice sur la définition du service de communications électroniques, telle qu’édictée par la directive du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communication]]></description>
                <pubDate>2018-03-02 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[La Cour des marchés saisit la Cour de justice de l’Union européenne de l’affaire Skype]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/la-cour-des-marches-saisit-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-de-laffaire-skype</link>
                <description><![CDATA[Skype est-il un opérateur télécoms, comme l’a établi l’IBPT ?]]></description>
                <pubDate>2018-03-02 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Document d’aide pour l’élaboration d’un plan de sécurité]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/document-daide-pour-lelaboration-dun-plan-de-securite</link>
                <description><![CDATA[Le but du présent document est d’assister les exploitants dans la préparation de leur plan de sécurité.]]></description>
                <pubDate>2018-03-02 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Version non confidentielle de la décision du Conseil de l’IBPT du 9 janvier 2018 concernant l’imposition d’une amende administrative à Gridmax SPRL pour non-respect de la décision du Conseil de l’IBPT du 17 août 2016 concernant l’octroi à Gridmax de droits d’utilisation dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/version-non-confidentielle-de-la-decision-du-conseil-de-libpt-du-9-janvier-2018-concernant-limposition-dune-amende-administrative-a-gridmax-sprl-pour-non-respect-de-la-decision-du-conseil-de-libpt-du-17-aout-2016-concernant-loctroi-a-gridmax-de-droits-dutilisation-dans-la-bande-de-frequences-35-ghz-pour-la-fourniture-de-services-de-communications-electroniques-sur-le-territoire-belge</link>
                <description><![CDATA[Avec cette décision, l’IBPT constate que Gridmax n’a pas respecté ses engagements concernant les droits d'utilisation qui lui ont été attribués dans la bande 3,5 GHz, lui ordonne de mettre un terme à l’infraction dans les quatre mois et lui impose une amende administrative.]]></description>
                <pubDate>2018-02-26 00:00</pubDate>
                </item>
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                <title><![CDATA[Formulaire de requête pour le règlement par l’IBPT d’un litige entre opérateurs]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/formulaire-de-requete-pour-le-reglement-par-libpt-dun-litige-entre-operateurs</link>
                <description><![CDATA[Formulaire de requête pour le règlement par l’IBPT d’un litige entre opérateurs]]></description>
                <pubDate>2018-02-16 00:00</pubDate>
                </item>
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