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            <title>Consommateurs: 3629 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[L’IBPT impose une amende de 25 000 euros à SFR et une amende de 10 000 euros à Orange]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/libpt-impose-une-amende-de-25-000-euros-a-sfr-et-une-amende-de-10-000-euros-a-orange</link>
                <description><![CDATA[Amende]]></description>
                <pubDate>2017-11-10 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[La Cour d’appel de Bruxelles annule les décisions de la CRC concernant les tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/la-cour-dappel-de-bruxelles-annule-les-decisions-de-la-crc-concernant-les-tarifs-de-gros-pour-les-services-dacces-aux-reseaux-cables</link>
                <description><![CDATA[La Cour d’appel de Bruxelles annule les décisions de la CRC concernant les tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés]]></description>
                <pubDate>2017-10-27 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/arret-de-la-cour-dappel-de-bruxelles-du-25-octobre-2017-concernant-les-recours-contre-les-decisions-de-la-crc-du-11-decembre-2013-et-du-19-fevrier-2016-relatives-aux-tarifs-de-gros-pour-les-services-dacces-aux-reseaux-cables-sur-le-territoire-de-la-region-bilingue-de-bruxelles-capitale</link>
                <description><![CDATA[Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale]]></description>
                <pubDate>2017-10-27 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région de langue allemande]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/arret-de-la-cour-dappel-de-bruxelles-du-25-octobre-2017-concernant-les-recours-contre-les-decisions-de-la-crc-du-11-decembre-2013-et-du-19-fevrier-2016-relatives-aux-tarifs-de-gros-pour-les-services-dacces-aux-reseaux-cables-sur-le-territoire-de-la-region-de-langue-allemande</link>
                <description><![CDATA[Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région de langue allemande]]></description>
                <pubDate>2017-10-27 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région de langue française]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/arret-de-la-cour-dappel-de-bruxelles-du-25-octobre-2017-concernant-les-recours-contre-les-decisions-de-la-crc-du-11-decembre-2013-et-du-19-fevrier-2016-relatives-aux-tarifs-de-gros-pour-les-services-dacces-aux-reseaux-cables-sur-le-territoire-de-la-region-de-langue-francaise</link>
                <description><![CDATA[Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région de langue française]]></description>
                <pubDate>2017-10-27 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région de langue néerlandaise]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/arret-de-la-cour-dappel-de-bruxelles-du-25-octobre-2017-concernant-les-recours-contre-les-decisions-de-la-crc-du-11-decembre-2013-et-du-19-fevrier-2016-relatives-aux-tarifs-de-gros-pour-les-services-dacces-aux-reseaux-cables-sur-le-territoire-de-la-region-de-langue-neerlandaise</link>
                <description><![CDATA[Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région de langue néerlandaise]]></description>
                <pubDate>2017-10-27 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Brochure informative relative aux obligations de collaboration avec les autorités judiciaires]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/brochure-informative-relative-aux-obligations-de-collaboration-avec-les-autorites-judiciaires</link>
                <description><![CDATA[Le législateur a attribué diverses compétences à certains services de renseignement et autorités judiciaires et a imposé diverses obligations aux opérateurs et fournisseurs de services, d’autre part.]]></description>
                <pubDate>2017-10-26 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis du Conseil de l'IBPT du 19 octobre 2017 concernant le projet de loi relative aux services postaux]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/avis-du-conseil-de-l-ibpt-du-19-octobre-2017-concernant-le-projet-de-loi-relative-aux-services-postaux</link>
                <description><![CDATA[Par le présent avis, l’IBPT souhaite souligner d’une part, un certain nombre d’éléments favorables, mais aussi, d’autre part, formuler un certain nombre d’observations sur le projet de loi relative aux services postaux (référence DOC 54 2694/001).]]></description>
                <pubDate>2017-10-23 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Les téléphones sans fil « DECT 6.0 » perturbent les opérateurs de téléphonie mobile]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/les-telephones-sans-fil-dect-6.0-perturbent-les-operateurs-de-telephonie-mobile</link>
                <description><![CDATA[L'IBPT met à nouveau en garde contre les téléphones sans fil illégaux « DECT 6.0 », qui provoquent des perturbations sur les réseaux des opérateurs.mobiles.]]></description>
                <pubDate>2017-10-16 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt de la Cour des marchés du 11 octobre 2017 déboutant Bpost de son recours en annulation contre la décision du Conseil de l’IBPT du 21 mars 2017 concernant l'analyse de la proposition tarifaire de bpost pour les tarifs pleins à l'unité pour l'année 2017]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/arret-de-la-cour-des-marches-du-11-octobre-2017-deboutant-bpost-de-son-recours-en-annulation-contre-la-decision-du-conseil-de-libpt-du-21-mars-2017-concernant-l-analyse-de-la-proposition-tarifaire-de-bpost-pour-les-tarifs-pleins-a-l-unite-pour-l-annee-2017</link>
                    <pubDate>2017-10-13 00:00</pubDate>
                </item>
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