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            <title>Consommateurs: 3629 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[L’IBPT publie les résultats de son analyse d’impact concernant les règles de protection des consommateurs]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/libpt-publie-les-resultats-de-son-analyse-dimpact-concernant-les-regles-de-protection-des-consommateurs</link>
                <description><![CDATA[L’IBPT publie les résultats de son analyse d’impact concernant les règles de protection des consommateurs]]></description>
                <pubDate>2017-08-10 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[L’IBPT publie une étude de comparaison des prix des produits de télécommunications pour les petites entreprises]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/libpt-publie-une-etude-de-comparaison-des-prix-des-produits-de-telecommunications-pour-les-petites-entreprises</link>
                <description><![CDATA[L’IBPT publie une étude de comparaison des prix des produits de télécommunications pour les petites entreprises]]></description>
                <pubDate>2017-08-02 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Étude de comparaison des prix des produits de télécommunications pour les utilisateurs professionnels en Belgique, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni [tarifs février/mars 2017]]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/etude-de-comparaison-des-prix-des-produits-de-telecommunications-pour-les-utilisateurs-professionnels-en-belgique-en-france-en-allemagne-aux-pays-bas-et-au-royaume-uni-tarifs-fevriermars-2017</link>
                <description><![CDATA[Comme en 2014, 2015 et 2016, cette étude est dirigée par le département Teligen de Strategy Analytics Ltd. Cette étude présente un rapport comparant les prix des services destinés aux petites entreprises en Belgique, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.]]></description>
                <pubDate>2017-08-02 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt de la Cour des marchés du 28 juin 2017 actant le désistement de Citymesh suite au retrait par l’IBPT de sa décision du 21 mars 2017 concernant la prolongation des droits d’utilisation de la société Broadband Belgium]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/arret-de-la-cour-des-marches-du-28-juin-2017-actant-le-desistement-de-citymesh-suite-au-retrait-par-libpt-de-sa-decision-du-21-mars-2017-concernant-la-prolongation-des-droits-dutilisation-de-la-societe-broadband-belgium</link>
                <description><![CDATA[Arrêt de la Cour des marchés du 28 juin 2017 actant le désistement de Citymesh suite au retrait par l’IBPT de sa décision du 21 mars 2017 concernant la prolongation des droits d’utilisation de la société Broadband Belgium]]></description>
                <pubDate>2017-07-18 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Requête en suspension et annulation de Citymesh auprès de la Cour des Marchés contre la Décision du Conseil de l’IBPT du 21 mars 2017 concernant la prolongation des droits d’utilisation de BROADBAND BELGIUM]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/requete-en-suspension-et-annulation-de-citymesh-aupres-de-la-cour-des-marches-contre-la-decision-du-conseil-de-libpt-du-21-mars-2017-concernant-la-prolongation-des-droits-dutilisation-de-broadband-belgium</link>
                <description><![CDATA[Requête en suspension et annulation de Citymesh auprès de la Cour des Marchés contre la Décision du Conseil de l’IBPT du 21 mars 2017 concernant la prolongation des droits d’utilisation de BROADBAND BELGIUM]]></description>
                <pubDate>2017-07-18 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Recours en annulation de Nethys du 3 juillet 2017 contre la décision du Conseil de l'IBPT du 27 avril 2017 imposant une amende administrative pour non-respect du niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/recours-en-annulation-de-nethys-du-3-juillet-2017-contre-la-decision-du-conseil-de-l-ibpt-du-27-avril-2017-imposant-une-amende-administrative-pour-non-respect-du-niveau-de-detail-de-la-facture-de-base-en-matiere-de-communications-electroniques</link>
                    <pubDate>2017-07-18 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt de la Cour des marchés du 28 juin 2017 actant le désistement de Gridmax suite au retrait par l’IBPT de sa décision du 21 mars 2017 concernant la prolongation des droits d’utilisation de la société Broadband Belgium.]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/arret-de-la-cour-des-marches-du-28-juin-2017-actant-le-desistement-de-gridmax-suite-au-retrait-par-libpt-de-sa-decision-du-21-mars-2017-concernant-la-prolongation-des-droits-dutilisation-de-la-societe-broadband-belgium.</link>
                    <pubDate>2017-07-18 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Plan opérationnel 2017]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/plan-operationnel-2017</link>
                <description><![CDATA[Plan opérationnel 2017]]></description>
                <pubDate>2017-07-18 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Projet de décision concernant les seuils et les modalités de notification d’incidents de sécurité]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/projet-de-decision-concernant-les-seuils-et-les-modalites-de-notification-dincidents-de-securite</link>
                <description><![CDATA[Le Conseil de l’IBPT organise une consultation publique concernant un projet de décision rédigé en vue de remplacer la décision du Conseil de l’IBPT du 1er avril 2014 fixant les hypothèses dans lesquelles les opérateurs doivent notifier à l’IBPT un incident de sécurité et les modalités de cette notification. Le projet de décision précise quels sont les incidents de sécurité qui doivent être notifiés et fixe les modalités de cette notification.
Modalités de réponse à la consultation
Délai de réponse : jusqu’au 15 septembre 2017
Modalité de réponse par e-mail : À : consultation.sg@ibpt.be
Objet : il contiendra au minimum la référence « CONSULT-2017-C2 »
Personne de contact : Tim Masy, Ingénieur-conseiller, +32 2 226 89 74, tim.masy@bipt.be
Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique à l’adresse indiquée.
Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique disponible à l’adresse suivante : http://www.ibpt.be/fr/operateurs/telecom/marches/formulaire-de-couverture-a-joindre-a-la-reponse-a-une-consultation-publique-organisee-par-libpt
Les réponses doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires fassent référence aux paragraphes et/ou sections qu’ils concernent.]]></description>
                <pubDate>2017-07-14 00:00</pubDate>
                </item>
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                <title><![CDATA[Recours en annulation de Brutélé du 3 juillet 2017 contre la décision du Conseil de l'IBPT du 27 avril 2017 imposant une amende administrative pour non-respect du niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/recours-en-annulation-de-brutele-du-3-juillet-2017-contre-la-decision-du-conseil-de-l-ibpt-du-27-avril-2017-imposant-une-amende-administrative-pour-non-respect-du-niveau-de-detail-de-la-facture-de-base-en-matiere-de-communications-electroniques</link>
                <description><![CDATA[Recours en annulation de Brutélé du 3 juillet 2017 contre la décision du Conseil de l'IBPT du 27 avril 2017 imposant une amende administrative pour non-respect du niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques]]></description>
                <pubDate>2017-07-13 00:00</pubDate>
                </item>
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