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            <title>Consommateurs: 3630 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 13 janvier 2015 - BROBA et WBA : Tarification wholesale multicast et transport Ethernet: Décision du 13 janvier 2015 - BROBA et WBA : Tarification wholesale multicast et transport Ethernet]]></title>
        <link>/index.php/consommateurs/dossier/decision-du-13-janvier-2015-broba-et-wba-tarification-wholesale-multicast-et-transport-ethernet</link>
        <description><![CDATA[Cette décision détermine les tarifs des différents éléments nécessaires à la fourniture du service Multicast : l’accès à la plateforme IPTV de Belgacom, les redevances uniques relatives à l’offre IPTV et le transport Ethernet dans le réseau de Belgacom.]]></description>
                    </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Number portability NPA - Contact list]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/number-portability-npa-contact-list</link>
                <description><![CDATA[Number portability NPA - Contact list]]></description>
                <pubDate>2015-01-16 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 13 janvier 2015 concernant la tarification de l’offre «Wholesale Multicast» et du transport Ethernet pour les offres «BROBA» et «WBA VDSL2»]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/decision-du-13-janvier-2015-concernant-la-tarification-de-loffre-wholesale-multicast-et-du-transport-ethernet-pour-les-offres-broba-et-wba-vdsl2</link>
                <description><![CDATA[Dans cette décision, l’IBPT détermine les tarifs d’accès orientés sur les coûts de l’offre « Wholesale Multicast » et du transport Ethernet pour les offres « BROBA » et « WBA VDSL2 ». La décision prend effet en entre en vigueur deux mois après sa publication.]]></description>
                <pubDate>2015-01-16 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[De nouveaux tarifs pour favoriser la concurrence sur le marché du haut débit et de la télévision]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/de-nouveaux-tarifs-pour-favoriser-la-concurrence-sur-le-marche-du-haut-debit-et-de-la-television</link>
                <description><![CDATA[L’IBPT (le régulateur du secteur des communications électroniques en Belgique) a adopté une décision déterminant certains tarifs que Belgacom peut facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services d’internet à haut débit et de télévision via le réseau de Belgacom.]]></description>
                <pubDate>2015-01-16 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Rapport du Conseil de l’IBPT concernant le monitoring des obligations de service universel levées et rapport de l'exécution du service universel sur le plan des télecommunications en 2013]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/rapport-du-conseil-de-libpt-concernant-le-monitoring-des-obligations-de-service-universel-levees-et-rapport-de-l-execution-du-service-universel-sur-le-plan-des-telecommunications-en-2013</link>
                <description><![CDATA[Rapport du Conseil de l’IBPT concernant le monitoring des obligations de service universel levées et rapport de l'exécution du service universel sur le plan des télecommunications en 2013]]></description>
                <pubDate>2015-01-15 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du 4 novembre 2014 concernant le contrôle de la fourniture d'informations aux personnes handicapées par les opérateurs]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/communication-du-4-novembre-2014-concernant-le-controle-de-la-fourniture-d-informations-aux-personnes-handicapees-par-les-operateurs</link>
                <description><![CDATA[Contrôle de la fourniture d'informations aux personnes handicapées par les opérateurs]]></description>
                <pubDate>2015-01-08 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 15 décembre 2014 concernant l’octroi de droits d’utilisation et la répartition du spectre dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/decision-du-15-decembre-2014-concernant-loctroi-de-droits-dutilisation-et-la-repartition-du-spectre-dans-les-bandes-900-mhz-et-1800-mhz</link>
                <description><![CDATA[Décision du Conseil de l’IBPT du 15 décembre 2014 concernant l’octroi de droits d’utilisation et la répartition du spectre dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz]]></description>
                <pubDate>2014-12-31 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du Conseil de l’IBPT du 12 décembre 2014 concernant le contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2013 du courrier égrené intérieur prioritaire, du courrier égrené intérieur non prioritaire, des envois postaux égrenés recommandés intérieurs, des colis postaux égrenés intérieurs et de la poste aux lettres égrenée transfrontière entrante prioritaire]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/decision-du-conseil-de-libpt-du-12-decembre-2014-concernant-le-controle-des-delais-dacheminement-pour-lannee-2013-du-courrier-egrene-interieur-prioritaire-du-courrier-egrene-interieur-non-prioritaire-des-envois-postaux-egrenes-recommandes-interieurs-des-colis-postaux-egrenes-interieurs-et-de-la-poste-aux-lettres-egrenee-transfrontiere-entrante-prioritaire</link>
                <description><![CDATA[La présente décision vise l’application des articles 32 et 34, 2°, de l’arrêté royal mettant en application le titre IV de la loi du 21 mars 1991, à savoir le contrôle et la publication des délais d’acheminement des cinq services suivants compris dans le panier des petits utilisateurs : - le courrier égrené intérieur prioritaire ; - le courrier égrené intérieur non prioritaire ; - les envois postaux égrenés recommandés intérieurs ; - les colis postaux de courrier égrené intérieur ; - la poste aux lettres égrenée transfrontière entrante prioritaire.]]></description>
                <pubDate>2014-12-30 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt du 3 décembre 2014 relatif au recours de Belgacom contre la décision de la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) du 1er juillet 2011 concernant l’analyse des marchés de l’Internet haut débit]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/arret-du-3-decembre-2014-relatif-au-recours-de-belgacom-contre-la-decision-de-la-conference-des-regulateurs-du-secteur-des-communications-electroniques-crc-du-1er-juillet-2011-concernant-lanalyse-des-marches-de-linternet-haut-debit</link>
                <description><![CDATA[Arrêt du 3 décembre 2014 relatif au recours de Belgacom contre la décision de la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) du 1er juillet 2011 concernant l’analyse des marchés de l’Internet haut débit]]></description>
                <pubDate>2014-12-24 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du Conseil de l’IBPT du 23 décembre 2014 concernant le contrôle des prestataires de services postaux effectué par l’IBPT pendant les années 2013 et 2014]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/communication-du-conseil-de-libpt-du-23-decembre-2014-concernant-le-controle-des-prestataires-de-services-postaux-effectue-par-libpt-pendant-les-annees-2013-et-2014</link>
                <description><![CDATA[La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques charge l’IBPT de publier chaque année un rapport des actions qu’il a entreprises afin de s’assurer du respect par les prestataires de services postaux des obligations qui leur incombent. En 2014, l’IBPT a poursuivi les contrôles initiés en 2013. En 2013, l’IBPT a ouvert 45 nouveaux dossiers dans le cadre des contrôles. Les entreprises contactées ont été invitées à compléter par écrit un formulaire contenant un questionnaire portant sur les obligations que le « législateur postal » impose aux prestataires de services postaux. Deux dossiers pour lesquels les entreprises concernées ne s’étaient pas encore mises en ordre ont fait l’objet d’une attention de la part de l’IBPT. Sur ces 47 contrôles, onze entreprises ont été priées de mettre leurs pratiques en conformité avec la réglementation postale. Il ressort de l’analyse approfondie des dossiers que les sociétés en infraction avec la réglementation postale le sont essentiellement au regard des dispositions concernant le traitement des plaintes. Les infractions constatées résultent souvent d’une mauvaise connaissance de la réglementation postale. Pour rappel, les entreprises qui ne se mettent pas en règle peuvent faire l’objet d’une procédure de mise en demeure formelle conformément à l’article 21 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.]]></description>
                <pubDate>2014-12-23 00:00</pubDate>
                </item>
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