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            <title>Consommateurs: 3630 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation concernant le projet d’arrêté royal portant exécution dans le secteur des communications électroniques de l’article 13 de Loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/consultation-concernant-le-projet-darrete-royal-portant-execution-dans-le-secteur-des-communications-electroniques-de-larticle-13-de-loi-du-1er-juillet-2011-relative-a-la-securite-et-la-protection-des-infrastructures-critiques</link>
                <description><![CDATA[Délai de réponse: PROLONGÉ JUSQU'AU 16 AOUT 2013.]]></description>
                <pubDate>2013-08-01 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis du 31 janvier 2013 concernant le projet d’arrêté royal relatif à l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 790-862 MHz]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/avis-du-31-janvier-2013-concernant-le-projet-darrete-royal-relatif-a-lacces-radioelectrique-dans-la-bande-de-frequences-790-862-mhz</link>
                <description><![CDATA[Avis du Conseil de l’IBPT du 31 janvier 2013 concernant le projet d’arrêté royal relatif à l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 790-862 MHz]]></description>
                <pubDate>2013-07-22 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis de la Commission européenne du 19 juillet 2013 (marché des lignes louées)]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/avis-de-la-commission-europeenne-du-19-juillet-2013-marche-des-lignes-louees</link>
                <description><![CDATA[Avis de la Commission européenne du 19 juillet 2013 (marché des lignes louées)]]></description>
                <pubDate>2013-07-19 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Invitation au workshop relatif au processus d'attribution de spectre dans la bande 800 MHz]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/invitation-au-workshop-relatif-au-processus-d-attribution-de-spectre-dans-la-bande-800-mhz</link>
                <description><![CDATA[L'IBPT annonce par la présente qu'il organisera un workshop concernant l'attribution de spectre dans la bande 800 MHz.
Les objectifs du workshop sont les suivants:

fournir un relevé du spectre disponible ainsi qu'un aperçu du processus d'attribution;
présenter les éléments-clés des règles de la mise aux enchères; et
organiser une séance de questions-réponses.

Le workshop se tiendra le 10 septembre 2013, de 14h à 17h30, dans les locaux de l'IBPT.
Le workshop se déroulera en anglais.
A des fins logistiques, les parties intéressées sont priées de s'inscrire par e-mail envoyé à Mme Françoise Gilles ou Mme Brigitte Wayembergh à l'adressse freqadmin@bipt.be (tél. + 32 2 22 68 878 ou + 32 2 22 68 879).  La date limite d'inscription est le 4 septembre 2013, à 16h.]]></description>
                <pubDate>2013-07-15 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Comparaison nationale des tarifs des services de télécommunications en Belgique [Tarifs appliqués le 3 juin 2013]]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/comparaison-nationale-des-tarifs-des-services-de-telecommunications-en-belgique-tarifs-appliques-le-3-juin-2013</link>
                <description><![CDATA[À la demande du Vice-Premier Ministre Johan Vande Lanotte, l'IBPT a réalisé une comparaison des prix des produits de télécommunications en Belgique. Cette comparaison a été réalisée le 3 juin 2013 et donne un aperçu des écarts de prix entre les plans tarifaires les moins chers des opérateurs de télécommunications sur les segments de marché suivants à cette même date: appels mobiles post-paid et pre-paid, téléphonie fixe, Internet fixe et offres groupées de type triple play.]]></description>
                <pubDate>2013-07-10 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Projet de décision du 3 juillet 2013 concernant la tarification de l’offre « Wholesale Multicast » et du transport Ethernet pour les offres « BROBA » et « WBA VDSL2 »]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/projet-de-decision-du-3-juillet-2013-concernant-la-tarification-de-loffre-wholesale-multicast-et-du-transport-ethernet-pour-les-offres-broba-et-wba-vdsl2-</link>
                <description><![CDATA[Délai de réponse : jusqu’au 31 août 2013


Adresse de réponse : consult06@ibpt.be (objet: CONSULT-2013-B6)


Personne de contact: Martin Dorme, Ingénieur-Conseiller (02 226 87 06)]]></description>
                <pubDate>2013-07-04 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Mise aux enchères de droits d’utilisation pour la bande 800 MHz : mémorandum d’information]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/mise-aux-encheres-de-droits-dutilisation-pour-la-bande-800-mhz-memorandum-dinformation</link>
                <description><![CDATA[Le présent mémorandum résume et synthétise la réglementation en vigueur en matière de mise aux enchères d'autorisations 800MHz.
Il est toutefois bien entendu que la loi relative aux communications électroniques (LCE), les arrêtés royaux, et toute autre législation belge ou européenne pertinente en la matière priment sur toute interprétation contenue dans le présent mémorandum.]]></description>
                <pubDate>2013-07-01 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[L'IBPT publie un mémorandum d'information à l'attention des candidats potentiels à l’obtention de droits d’utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz pour l'Internet large bande mobile (4G)]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/l-ibpt-publie-un-memorandum-d-information-a-l-attention-des-candidats-potentiels-a-lobtention-de-droits-dutilisation-de-frequences-dans-la-bande-800-mhz-pour-l-internet-large-bande-mobile-4g</link>
                <description><![CDATA[L'IBPT publie un mémorandum d'information pour l'attribution des droits d’utilisation de fréquences dans la bande de 800 MHz. Ces droits d’utilisation sont destinés à être utilisés pour la fourniture de services de large bande mobile (4G) de nouvelle génération. Ce document indique entre autres les conditions associées aux droits d’utilisation, y compris les mesures incitatives réservées aux nouveaux opérateurs mobiles ainsi que le format de la mise aux enchères. Il peut être consulté sur le site Internet www.auction2013.be et s'adresse aux candidats potentiels; ceux-ci peuvent l'utiliser à des fins d’information pour envisager leur éventuelle participation à la mise aux enchères.]]></description>
                <pubDate>2013-07-01 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du Conseil de l'IBPT du 18 juin 2013 concernant le spectre attribué à KPN GB dans la bande 900MHz]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/decision-du-conseil-de-l-ibpt-du-18-juin-2013-concernant-le-spectre-attribue-a-kpn-gb-dans-la-bande-900mhz</link>
                <description><![CDATA[La présente décision modifie la décision du Conseil de l’IBPT du 16 novembre 2011 concernant la répartition du spectre dans les bandes 900MHz, 1800MHz et 2GHz afin de refléter l’abandon des canaux 121-124 par KPN GB. À l’exception des canaux 121-124, les autres attributions de bandes de fréquences de la décision du 16 novembre 2011, à KPN GB et aux autres opérateurs, restent inchangées.]]></description>
                <pubDate>2013-06-27 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du Ministre de l’Economie concernant le projet d’arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 fevrier 2010 relatif au transfert de droits d'utilisation pour des radiofréquences]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/consultation-organisee-par-le-conseil-de-l-ibpt-a-la-demande-du-ministre-de-leconomie-concernant-le-projet-darrete-royal-portant-modification-de-l-arrete-royal-du-26-fevrier-2010-relatif-au-transfert-de-droits-d-utilisation-pour-des-radiofrequences</link>
                <description><![CDATA[Délai de réponse: jusqu’au 26 juillet 2013, par e-mail à consult08@bipt.be, Ref : Consult-2013-B8]]></description>
                <pubDate>2013-06-27 00:00</pubDate>
                </item>
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