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            <title>Consommateurs: 835 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[L’IBPT inflige une amende à Telenet, Mobistar et Scarlet pour manque d’informations sur des factures d’abonnés]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/libpt-inflige-une-amende-a-telenet-mobistar-et-scarlet-pour-manque-dinformations-sur-des-factures-dabonnes</link>
                <description><![CDATA[L’IBPT inflige une amende à Telenet et Mobistar de 30.000 EUR chacun, pour avoir omis de mentionner, au moins une fois par an, sur la facture de l’abonné quel plan tarifaire lui était le plus favorable. Scarlet se voit infliger quant à lui, une amende de 10.000 EUR pour avoir omis de mentionner la date d’échéance de contrats à durée déterminée.]]></description>
                <pubDate>2013-02-04 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Enquête sur la situation du marché belge des communications électroniques du point de vue des utilisateurs (2012)]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/enquete-sur-la-situation-du-marche-belge-des-communications-electroniques-du-point-de-vue-des-utilisateurs-2012</link>
                <description><![CDATA[Données récoltées de fin mars à mi-juin 2012.]]></description>
                <pubDate>2013-02-01 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 20 novembre 2012 concernant la liste de plafonds que les opérateurs doivent proposer à leurs clients tel que prévu à l’article 112 de la loi sur les communications électroniques]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/decision-du-20-novembre-2012-concernant-la-liste-de-plafonds-que-les-operateurs-doivent-proposer-a-leurs-clients-tel-que-prevu-a-larticle-112-de-la-loi-sur-les-communications-electroniques</link>
                <description><![CDATA[L’article 112 de la loi sur les communications électroniques (ci-après « LCE ») prévoit que « les opérateurs donnent gratuitement la possibilité à leurs clients de fixer un plafond financier ou exprimé en volume parmi les plafonds fixés dans une liste établie par l’Institut » et que « par défaut, un plafond est fixé par l’Institut ». Une consultation publique a été organisée par l’IBPT du 4 au 18 octobre 2012.]]></description>
                <pubDate>2012-12-21 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[L’IBPT détermine les informations que les opérateurs doivent fournir sur le débit et le volume de téléchargement des connexions fixes à haut débit]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/libpt-determine-les-informations-que-les-operateurs-doivent-fournir-sur-le-debit-et-le-volume-de-telechargement-des-connexions-fixes-a-haut-debit</link>
                <description><![CDATA[La nouvelle loi sur les télécommunications oblige les opérateurs à informer les consommateurs du débit et du volume de téléchargement d'une connexion à haut débit. La décision de l’IBPT qui est publiée aujourd'hui détermine les informations précises à fournir aux abonnés potentiels et aux nouveaux abonnés au moment de la conclusion de leur contrat concernant la connexion fixe à haut débit. La décision de l’IBPT entre en vigueur le 1er juillet 2013.]]></description>
                <pubDate>2012-12-21 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[L’IBPT lance une consultation pour la mise aux enchères de la bande 800 MHz à la demande du Ministre Vande Lanotte]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/libpt-lance-une-consultation-pour-la-mise-aux-encheres-de-la-bande-800-mhz-a-la-demande-du-ministre-vande-lanotte</link>
                <description><![CDATA[L’IBPT publie ce jour une communication relative à une étude sur les conditions d’attribution et d’utilisation de la bande 800 MHz réalisée par un consultant externe indépendant (Aetha Consulting Limited et NERA Economic Consulting) et lance simultanément une consultation à la demande du Ministre Vande Lanotte concernant un projet de loi modifiant la loi relative aux communications électroniques et un projet d’arrêté royal en ce qui concerne les conditions d'attribution et d’utilisation de cette bande de fréquences.]]></description>
                <pubDate>2012-11-14 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[La Cour d’appel de Bruxelles rejette la demande de suspension de Brutélé/Tecteo et Numéricable à l’encontre de l’ouverture du câble]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/la-cour-dappel-de-bruxelles-rejette-la-demande-de-suspension-de-bruteletecteo-et-numericable-a-lencontre-de-louverture-du-cable</link>
                <description><![CDATA[La Cour d’appel de Bruxelles a décidé le 6 novembre 2012, de rejeter la demande de suspension de Brutélé/Tecteo (autrement dit VOO) et Numéricable à l’encontre de l’ouverture du câble. Les obligations ne causent en effet pas de préjudice grave et difficilement réparable à ces opérateurs. Le 4 septembre 2012, la Cour d’appel avait déjà rejeté la même demande en suspension de la part de Telenet.]]></description>
                <pubDate>2012-11-06 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[L’IBPT propose de prévenir les consommateurs par SMS lorsque les forfaits ou les seuils au-delà de ces forfaits sont dépassés]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/libpt-propose-de-prevenir-les-consommateurs-par-sms-lorsque-les-forfaits-ou-les-seuils-au-dela-de-ces-forfaits-sont-depasses</link>
                <description><![CDATA[Dans deux documents soumis à consultation sur son site Internet, l’IBPT propose d’imposer aux opérateurs de prévenir par SMS les consommateurs de téléphonie mobile et d’Internet mobile lorsque leurs coûts dépassent de 0 EUR, 50 EUR, 75 EUR ou 100 EUR le montant forfaitaire mensuel.]]></description>
                <pubDate>2012-10-04 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[L’IBPT attire l’attention sur le fait que l’installation et l’utilisation de répéteurs GSM ou UMTS sont strictement réservées aux opérateurs mobiles]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/libpt-attire-lattention-sur-le-fait-que-linstallation-et-lutilisation-de-repeteurs-gsm-ou-umts-sont-strictement-reservees-aux-operateurs-mobiles</link>
                <description><![CDATA[L’installation et l’utilisation de répéteurs GSM ou UMTS sont strictement réservées aux opérateurs mobiles]]></description>
                <pubDate>2012-07-24 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[L’IBPT publie les statistiques du secteur des communications électroniques 2011]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/libpt-publie-les-statistiques-du-secteur-des-communications-electroniques-2011</link>
                <description><![CDATA[L’IBPT publie les statistiques du secteur des communications électroniques 2011]]></description>
                <pubDate>2012-06-21 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Après avoir été mise en demeure par l’IBPT, BASE atteint le taux de couverture 3G requis]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/apres-avoir-ete-mise-en-demeure-par-libpt-base-atteint-le-taux-de-couverture-3g-requis</link>
                <description><![CDATA[Après avoir été mise en demeure par l’IBPT, BASE atteint le taux de couverture 3G requis]]></description>
                <pubDate>2012-06-20 00:00</pubDate>
                </item>
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