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            <title>Consommateurs: 3624 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 27 septembre 2022 concernant le montant des redevances annuelles pour les liaisons fixes dans la bande HF utilisées pour des réseaux publics de radiocommunications]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/decision-du-27-septembre-2022-concernant-le-montant-des-redevances-annuelles-pour-les-liaisons-fixes-dans-la-bande-hf-utilisees-pour-des-reseaux-publics-de-radiocommunications</link>
                <description><![CDATA[La décision concerne les liaisons fixes dans la bande HF utilisées pour des réseaux publics de radiocommunications, et plus particulièrement le montant des redevances annuelles.]]></description>
                <pubDate>2022-09-27 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation concernant un projet de proposition d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/consultation-concernant-un-projet-de-proposition-darrete-royal-modifiant-larrete-royal-du-28-novembre-2021-concernant-l-acces-radioelectrique-dans-la-bande-de-frequences-3400-3800-mhz</link>
                <description><![CDATA[Le projet d’arrêté royal vise à modifier l’arrêté royal 3600 MHz afin de permettre à d’autres opérateurs que Citymesh et Gridmax de pouvoir émettre une offre pour le bloc de fréquences 3410-3430 MHz.]]></description>
                <pubDate>2022-09-23 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation concernant un projet de proposition d’arrêté royal concernant les réseaux locaux hertziens privés à large bande]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/consultation-concernant-un-projet-de-proposition-darrete-royal-concernant-les-reseaux-locaux-hertziens-prives-a-large-bande</link>
                <description><![CDATA[Le projet d’arrêté royal vise à permettre à l’IBPT d’autoriser des réseaux locaux privés utilisant les technologies 4G ou 5G, dans la bande de fréquences 3800-4200 MHz.]]></description>
                <pubDate>2022-09-23 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis du 30 août 2022 concernant la proposition de révision de l'article 29 de la Constitution en vue d'étendre le secret des lettres à toutes les formes de communication privée]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/avis-du-30-aout-2022-concernant-la-proposition-de-revision-de-l-article-29-de-la-constitution-en-vue-d-etendre-le-secret-des-lettres-a-toutes-les-formes-de-communication-privee</link>
                <description><![CDATA[Avis relatif à une proposition de révision de l'article 29 de la Constitution]]></description>
                <pubDate>2022-09-16 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Forum des parties prenantes de l'ERGP le 30 septembre à Bruxelles]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/actualite/forum-des-parties-prenantes-de-l-ergp-le-30-septembre-a-bruxelles</link>
                <description><![CDATA[Le Forum des parties prenantes de l'ERGP est le point de rencontre des régulateurs et des représentants des secteurs postal, numérique, de la livraison et du commerce électronique.]]></description>
                <pubDate>2022-09-15 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du 7 septembre 2022  concernant un contrôle des systèmes de mesure de bpost dans le cadre du contrat de gestion pour les services d’intérêt économique général]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/communication-du-7-septembre-2022-concernant-un-controle-des-systemes-de-mesure-de-bpost-dans-le-cadre-du-contrat-de-gestion-pour-les-services-dinteret-economique-general</link>
                <description><![CDATA[L’IBPT est chargé par le législateur de contrôler le respect des différentes obligations imposées à bpost. Dans cette optique, un contrôle a été effectué fin 2021 sur une sélection de services d’intérêt économique général.]]></description>
                <pubDate>2022-09-14 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 13 septembre 2022 concernant la prolongation des autorisations 2G et 3G]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/decision-du-13-septembre-2022-concernant-la-prolongation-des-autorisations-2g-et-3g</link>
                <description><![CDATA[Les autorisations 2G et 3G arrivent à échéance le 15 septembre 2022. La décision vise à prolonger les autorisations 2G et 3G jusque fin 2022.]]></description>
                <pubDate>2022-09-14 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[L’IBPT publie les résultats de son enquête annuelle sur la perception du marché des communications électroniques par les consommateurs]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/resultats-enquete-annuelle-sur-la-perception-du-marche-des-communications-electroniques-par-les-consommateurs</link>
                <description><![CDATA[La tendance positive observée depuis plusieurs années se poursuit sur le marché : la satisfaction des consommateurs s’améliore pour les cinq items observés (tarifs, services clients, droits, informations et facturation), plus particulièrement en matière de téléphonie mobile.]]></description>
                <pubDate>2022-09-12 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du 8 septembre 2022 relative aux résultats d’une enquête quantitative et d’une analyse statistique concernant la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/communication-du-8-septembre-2022-relative-aux-resultats-dune-enquete-quantitative-et-dune-analyse-statistique-concernant-la-perception-du-marche-belge-des-communications-electroniques-par-les-consommateurs</link>
                <description><![CDATA[Depuis 2012, l’IBPT fait exécuter une enquête approfondie sur la perception que les consommateurs ont du fonctionnement du marché des communications électroniques en Belgique.
L’enquête permet d’évaluer le niveau d’information des consommateurs et l’impact des mesures prises pour réguler le marché des communications électroniques.
L’enquête fait l'objet d’un rapport annuel.]]></description>
                <pubDate>2022-09-12 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du 30 août 2022 concernant l’utilisation de canaux analogiques/numériques afin d’assurer l’implémentation du VHF Data Exchange System (VDES) dans la programmation des mariphones]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/communication-vdes-programmation-des-mariphones</link>
                <description><![CDATA[La présente communication a pour objet de remplacer la communication du 24 mai 2018 afin de respecter la réglementation adoptée par la CEPT (l’ECC Decision (19)03 — Harmonised usage of the channels of the Radio Regulations Appendix 18 (transmitting frequencies in the VHF maritime mobile band) qui prévoit une période de « cleaning » assurant la fin de la téléphonie vocale analogique sur ces canaux.]]></description>
                <pubDate>2022-09-12 00:00</pubDate>
                </item>
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