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            <title>Consommateurs: 3627 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Annexe 5 : Modifications de l’art. 46 bis du Code d’instruction criminelle]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/annexe-5-modifications-de-lart.-46-bis-du-code-dinstruction-criminelle</link>
                <description><![CDATA[Annexe 5 : Modifications de l’art. 46 bis du Code d’instruction criminelle]]></description>
                <pubDate>2022-02-25 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Annexe 6 : Modifications de l’art. 36 bis de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/annexe-6-modifications-de-lart.-36-bis-de-la-loi-du-24-janvier-1977-relative-a-la-protection-de-la-sante-des-consommateurs-en-ce-qui-concerne-les-denrees-alimentaires-et-les-autres-produits</link>
                <description><![CDATA[Annexe 6 : Modifications de l’art. 36 bis de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits]]></description>
                <pubDate>2022-02-25 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Annexe 7 : Modifications de l’art. 81 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/annexe-7-modifications-de-lart.-81-de-la-loi-du-2-aout-2002-relative-a-la-surveillance-du-secteur-financier-et-aux-services-financiers</link>
                <description><![CDATA[Annexe 7 : Modifications de l’art. 81 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers]]></description>
                <pubDate>2022-02-25 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 21 février 2022 concernant les zones du territoire où s’applique la réduction du montant des droits d'utilisation des liaisons hertziennes]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/decision-concernant-les-zones-du-territoire-ou-sapplique-la-reduction-du-montant-des-droits-d-utilisation-des-liaisons-hertziennes</link>
                <description><![CDATA[L’IBPT détermine et publie au moins tous les deux ans l’étendue précise des zones du pays où un incitant supplémentaire s'impose pour doter les ménages et les entreprises d'une connexion à large bande.]]></description>
                <pubDate>2022-02-24 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis du 10 février 2022 concernant le projet d’arrêté royal relatif aux services postaux]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/avis-concernant-le-projet-darrete-royal-relatif-aux-services-postaux</link>
                <description><![CDATA[L’IBPT a adopté, le 10 février 2022, un avis concernant certaines dispositions du projet d’arrêté royal relatif aux services postaux, conformément à l’article 6, § 2, et aux articles 7 et 13 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux.
L’objectif du projet d’arrêté royal est notamment de regrouper et de restructurer dans un même corps de règles des dispositions actuellement dispersées dans trois arrêtés royaux, tout en adaptant les textes actuels aux évolutions juridiques et technologiques du marché postal.
Cet avis est rendu en application de l’article 14, §1er, 1°, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.]]></description>
                <pubDate>2022-02-23 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Plus de clarté sur le surf illimité]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/plus-de-clarte-sur-le-surf-illimite</link>
                <description><![CDATA[L’IBPT publie des lignes directrices pour clarifier l’utilisation du terme « internet illimité ».]]></description>
                <pubDate>2022-02-23 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du 21 février 2022 concernant les lignes directrices sur l’offre d’internet « illimité »]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/communication-concernant-les-lignes-directrices-sur-loffre-dinternet-illimite</link>
                <description><![CDATA[L’IBPT publie des lignes directrices pour clarifier l’utilisation du terme « internet illimité ».]]></description>
                <pubDate>2022-02-23 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation concernant l’introduction dans la réglementation postale d’une disposition relative à la distribution des colis postaux aux habitations pourvues d’une boîte à colis individuelle]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/consultation-concernant-lintroduction-dans-la-reglementation-postale-dune-disposition-relative-a-la-distribution-des-colis-postaux-aux-habitations-pourvues-dune-boite-a-colis-individuelle</link>
                <description><![CDATA[La présente consultation à la demande de la Ministre de la Poste concerne un projet d’arrêté royal visant à introduire dans la réglementation postale des normes relatives à la distribution des colis aux habitations pourvues d’une boîte à colis.]]></description>
                <pubDate>2022-02-21 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Belgique 2022-2]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/belgique-2022-2</link>
                <description><![CDATA[Liste des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears - Pour une utilisation dans toute la Belgique.]]></description>
                <pubDate>2022-02-21 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Gestion de la consommation]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/telephonie-internet-tv/tarifs/gestion-de-la-consommation</link>
                <description><![CDATA[En téléphonie fixe, vous payez en général un abonnement au réseau de l’opérateur ainsi que les communications nationales  (fixes et mobiles) et internationales, en heures fixes ou heures pleines. En téléphonie mobile, vous pouvez utiliser une carte prépayée, payer un forfait ou payer uniquement les communications réellement passées. Nous vous invitons à vous renseigner sur votre profil réel de consommation disponible sur l’espace client que votre opérateur met à disposition de ses abonnés sur son site Internet et à l’utiliser de façon manuelle ou automatisée dans www.meilleurtarif.be, notre outil de comparaisons tarifaires.]]></description>
                <pubDate>2022-02-20 00:00</pubDate>
                </item>
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