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            <title>Consommateurs: 3627 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation concernant le projet de proposition d’arrêté royal modifiant l’annexe 2 de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées et l’annexe de l’arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux stations terriennes de satellites]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/consultation-concernant-le-projet-de-proposition-darrete-royal-modifiant-lannexe-2-de-l-arrete-royal-du-18-decembre-2009-relatif-aux-communications-radioelectriques-privees-et-aux-droits-d-utilisation-des-reseaux-fixes-et-des-reseaux-a-ressources-partagees-et-lannexe-de-larrete-royal-du-16-avril-1998-relatif-aux-stations-terriennes-de-satellites</link>
                <description><![CDATA[La proposition d'arrêté royal vise à modifier l’annexe 2 de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 et l’annexe de l’arrêté royal du 16 avril 1998, en application de l’article 13/1, § 2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.]]></description>
                <pubDate>2022-01-20 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Qui détermine et contrôle les normes de rayonnement ?]]></title>
    <description><![CDATA[<p><a href="https://parlons5g.be">Tout ce que vous devez savoir sur la 5G</a></p>

<p>La comp&eacute;tence g&eacute;n&eacute;rale des R&eacute;gions en mati&egrave;re de r&eacute;glementation de la protection de l&rsquo;environnement comprend &eacute;galement la comp&eacute;tence de prendre des mesures afin de pr&eacute;venir et de limiter les risques li&eacute;s aux rayonnements non ionisants. Ce sont donc les R&eacute;gions qui fixent les normes de rayonnement (normes d&#39;&eacute;mission maximales) que les op&eacute;rateurs doivent respecter. Les op&eacute;rateurs mobiles sont tenus de respecter ces normes de rayonnement, quelle que soit la technologie qu&#39;ils utilisent.&nbsp;</p>

<p>Les R&eacute;gions v&eacute;rifient &eacute;galement sur le terrain si les normes de rayonnement qu&rsquo;elles ont d&eacute;finies sont respect&eacute;es.&nbsp;</p>

<p>Pour obtenir des informations ou demander des mesures de rayonnement, nous vous invitons &agrave; contacter l&#39;administration comp&eacute;tente de votre R&eacute;gion :</p>

<ul>
	<li>R&eacute;gion de Bruxelles-Capitale<br />
	Bruxelles Environnement<br />
	T&eacute;l. 02 775 75 75</li>
</ul>

<ul>
	<li>Flandre<br />
	Departement Omgeving van de Vlaamse Overheid<br />
	T&eacute;l. 02 553 83 50</li>
</ul>

<ul>
	<li>Wallonie<br />
	Institut scientifique de service public<br />
	T&eacute;l. 04 229 82 35 (info-ISSEP)&nbsp;</li>
</ul>]]></description>            </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation concernant le projet de décision relative à l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens dans la bande 70/80 GHz]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/consultation-concernant-le-projet-de-decision-relative-a-loctroi-de-bandes-de-frequences-exclusives-pour-lutilisation-de-faisceaux-hertziens-dans-la-bande-7080-ghz</link>
                <description><![CDATA[La décision concerne l’octroi à Telenet Group, Proximus et Orange Belgium de bandes de fréquences exclusives dans la bande 70/80 GHz pour l’utilisation de faisceaux hertziens.]]></description>
                <pubDate>2022-01-19 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation concernant le projet de décision concernant la prolongation des autorisations 2G et 3G (2022)]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/consultation-concernant-le-projet-de-decision-concernant-la-prolongation-des-autorisations-2g-et-3g-2022</link>
                <description><![CDATA[Les autorisations 2G et 3G arrivent à échéance le 15 mars 2022. La décision vise à prolonger les autorisations 2G et 3G de six mois.]]></description>
                <pubDate>2022-01-19 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation concernant les données à fournir pour les analyses géographiques relatives aux services à haut débit]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/consultation-concernant-les-donnees-a-fournir-pour-les-analyses-geographiques-relatives-aux-services-a-haut-debit</link>
                <description><![CDATA[La loi du 16 décembre 2021 transposant le code des communications électroniques européen et modifiant des dispositions diverses en matière de communications électroniques modifie la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.
L’article 49 prévoit que l’Institut effectue au moins une fois tous les trois ans une analyse de la couverture géographique des réseaux de communications électroniques fixes et mobiles qui peuvent fournir des services à haut débit.
Cette analyse comprend tant des informations sur la couverture actuelle que sur les intentions en matière d’investissements pour l’extension ou la modernisation du réseau dans les trois années à venir.]]></description>
                <pubDate>2022-01-18 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis du 3 décembre 2021 concernant le projet d’arrêté royal relatif à la base de données de numéros centrale]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/avis-du-3-decembre-2021-concernant-le-projet-darrete-royal-relatif-a-la-base-de-donnees-de-numeros-centrale</link>
                <description><![CDATA[Le présent avis porte sur le projet d’arrêté royal relatif à la base de données de numéros centrale.]]></description>
                <pubDate>2022-01-17 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[L’IBPT publie un appel à candidatures pour le futur spectre radioélectrique]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/libpt-publie-un-appel-a-candidatures-pour-le-futur-spectre-radioelectrique</link>
                <description><![CDATA[Bruxelles, le 14 janvier 2022 – Avec la publication de l’appel à candidatures, l’IBPT a donné le coup d’envoi de la très attendue mise aux enchères du futur spectre radioélectrique. La mise aux enchères porte sur l’attribution du nouveau spectre 5G et du spectre 2G et 3G existant. Cette mise aux enchères prévue pour juin 2022 contribuera à définir le paysage des télécoms mobiles en Belgique pour les 20 prochaines années. Elle inclut également du spectre réservé pour un éventuel nouvel opérateur mobile souhaitant faire son entrée sur le marché.]]></description>
                <pubDate>2022-01-14 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Bande de fréquences 3400-3800 MHz: appel à candidatures]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/bande-de-frequences-3400-3800-mhz-appel-a-candidatures</link>
                <description><![CDATA[Mise aux enchères de droits d’utilisation pour les fréquences radioélectriques dans la bande de fréquences 3600 MHz]]></description>
                <pubDate>2022-01-14 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Bande de fréquences 1427-1517 MHz: appel à candidatures]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/bande-de-frequences-1427-1517-mhz-appel-a-candidatures</link>
                <description><![CDATA[Mise aux enchères de droits d’utilisation pour les fréquences radioélectriques dans la bande de fréquences 1427-1517 MHz]]></description>
                <pubDate>2022-01-14 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Bande de fréquences 700 MHz: appel à candidatures]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/bande-de-frequences-700-mhz-appel-a-candidatures</link>
                <description><![CDATA[Mise aux enchères de droits d’utilisation pour les fréquences radioélectriques dans la bande de fréquences 700 MHz]]></description>
                <pubDate>2022-01-14 00:00</pubDate>
                </item>
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