• Communiqué de presse ERGP – 22e réunion plénière

    Actualités -
    Communiqué ERGP
  • Communication concernant le rapport concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet en Belgique (période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022)

    Publications › Étude -
    En ce qui concerne la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022, l’IBPT a décrit toutes les activités qu’il a entreprises dans le cadre de la neutralité de l’internet et a adopté le rapport annexé.
  • Neutralité du Net

    Pages
    La neutralité du net désigne un ensemble de règles destinées à garantir l’égalité de traitement des flux d’information sur internet.
  • Micros

    Pages
    Listes des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears dans une zone donnée.
  • Construction d’infrastructures

    Pages
    Un opérateur a le droit d’utiliser, entre autres, les façades donnant sur la voie publique pour déployer son réseau. Il doit d'abord rechercher un ‘accord’ avec le propriétaire concerné.
  • Plaintes concernant le déploiement de réseaux

    Publications › Autre -
    Droits d’installation de réseaux de télécommunications et déroulé de la procédure administrative auprès de l’IBPT en cas de plainte.
  • La mise aux enchères du spectre radioélectrique rapporte 1,2 milliard d’euros

    Publications › Communiqué de presse -
    Après son lancement le 1er juin 2022, la phase principale de la mise aux enchères du nouveau spectre radioélectrique 5G  (700 MHz, 3600 MHz)  et du spectre existant 2G et 3G (900MHz, 1800 MHz, 2100MHz) s’est conclue par 1 202 192 400 euros de revenus.
  • Belgique 2022-3

    Publications › Fréquences microphones & in-ears -
    Liste des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears - Pour une utilisation dans toute la Belgique.
  • FAQ

    Certains opérateurs proposent des offres comprenant des applications dont la consommation n’est pas déduite du volume de données.

    Cette pratique, souvent appelée « zero rating », n’est pas explicitement réglementée par les règles en matière de neutralité de l’internet.

    Une partie de ces règles prévoit de manière générale que le trafic Internet doit être traité de manière identique. 

    Il était clair que cela signifiait qu’il était interdit d’autoriser des applications avec du zero rating à la vitesse normale alors que le reste du trafic était bloqué ou ralenti (par ex. parce que le volume de données du pack était épuisé). 

    Mais il n’était pas clair si cette règle s’appliquait également à un autre mode de facturation sans qu’il soit question d’un blocage ou ralentissement de manière inégale. 

    La Cour de justice de l’Union européenne a décidé que c’était le cas. 

    Les offres de zero rating pour certaines applications sont donc illégales et doivent être adaptées. 

    Si l'adaptation est à votre désavantage, vous avez le droit de résilier le contrat sans frais.

  • Niveau record des investissements sur le marché des télécoms

    Publications › Communiqué de presse -
    La baisse du nombre de lignes téléphoniques fixes s'est poursuivie l'année dernière. Dans son rapport annuel sur les chiffres du marché des communications électroniques, l'IBPT a constaté une nouvelle baisse de près de 10 % du nombre de raccordements. Le trafic Internet large bande fixe, quant à lui, poursuit sa tendance à la hausse, augmentant de près de 13 %, et les offres groupées sont de plus en plus utilisées à cette fin. La consommation moyenne de données par connexion Internet fixe à haut débit a également augmenté pour atteindre 239 Go par mois. D’importants investissements sont réalisés afin de suivre cette évolution : l’IBPT enregistre un niveau record d’investissements. L’année dernière, les investissements dans le segment fixe ont augmenté de pas moins de 23 % pour atteindre plus de 1 milliard d'euros.

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