• Communication du 15 mars 2022 concernant l’utilisation temporaire du numéro court 1212 par SMS pour soutenir l’aide humanitaire à l’Ukraine

    Publications › Communication -
    Le 14 mars 2022, l’IBPT a reçu une demande de Telenet Group SA afin d’utiliser le numéro 1212 pour permettre l’envoi de dons par SMS dans le cadre d’une émission spéciale par des diffuseurs de langue néerlandophone SBS, VRT et VTM, qui a pour but de récolter des fonds au profit du Consortium 12-12.
  • FAQ

    Les centres de formation reconnus sont :

  • FAQ

    Les centres de formation reconnus sont :

  • Décision du 24 février 2022 concernant l’endroit et la méthode d'exécution de travaux sur le réseau de Telenet

    Publications › Décision -
    Après avoir examiné la plainte, l’IBPT décide que Telenet a agi de manière correcte, au sens de la loi de 1991, et peut procéder aux travaux proposés.
  • L’ERGP soutient les initiatives des opérateurs postaux européens pour aider les citoyens ukrainiens et les invite à prendre des mesures supplémentaires

    Actualités -
    Le Groupe des régulateurs postaux européens (ERGP), qui représente les régulateurs postaux indépendants de l’Union européenne, est extrêmement préoccupé par la situation humanitaire en Ukraine causée par l’invasion des troupes de la Fédération de Russie.
  • FAQ

    Durée déterminée ou indéterminée ? 

    Vérifiez si vous avez conclu un contrat à durée déterminée ou indéterminée: vous trouverez notamment cette information sur votre facture.

    Un opérateur ne peut pas vous facturer de frais pour la résiliation d’un contrat

    • si vous avez conclu un contrat à durée indéterminée ;
    • si vous avez conclu un contrat à durée déterminée depuis au moins six mois.

     

    Un appareil obtenu en vente couplée ?

    Attention : si vous avez obtenu un appareil gratuitement ou à prix réduit auprès de l’opérateur (par ex. un GSM ou une tablette), celui-ci peut vous demander une indemnité supplémentaire. Même si vous avez conclu un contrat à durée indéterminée, ou si vous résiliez le contrat après plus de six mois.

    L’indemnité supplémentaire ne peut pas être plus élevée que la valeur indiquée dans un tableau de remboursement annexé au contrat. 

    Retrouvez le mois auquel vous êtes arrivé(e) dans le tableau pour connaître l’indemnité supplémentaire que vous devez payer.

    Après 24 mois, un opérateur ne pourra jamais vous facturer une indemnité pour l’appareil.

    Plus d’infos :

    Une dépréciation mensuelle de l’appareil est établie sur la base du calcul que l’opérateur doit avoir fait pour vous. Chaque mois, jusqu’au 24e mois, le même montant doit être déduit de la valeur résiduelle de l’appareil. 

    Nous illustrons cela ci-dessous pour un contrat à durée indéterminée:

    Vous avez conclu un contrat de 24 mois. Au moment de la signature de celui-ci, vous avez « acheté » l’appareil pour 1 €.

    Le tableau de remboursement annexé au contrat se présente comme suit :  

    Mois Valeur résiduelle Mois Valeur résiduelle
    0 240 EUR 13 110 EUR
    1 230 EUR 14 100 EUR
    2 220 EUR 15 90 EUR
    3 210 EUR 16 80 EUR
    4 200 EUR 17 70 EUR
    5 190 EUR 18 60 EUR
    6 180 EUR 19 50 EUR
    7 170 EUR 20 40 EUR
    8 160 EUR 21 30 EUR
    9 150 EUR 22 20 EUR
    10 140 EUR 23 10 EUR
    11 130 EUR 24 0 EUR
    12 120 EUR    

    Vous décidez de résilier le contrat après 8 mois : l’opérateur peut vous demander une indemnité de 160 €.

    Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, votre opérateur doit comparer la valeur résiduelle de l’appareil calculée comme ci-dessus avec la redevance d’abonnement restante jusqu’à la fin du contrat (pour les consommateurs, cela ne dure pas plus de 2 ans). 

    Si ce solde de redevance d’abonnement est moins élevé que la valeur obtenue par le biais de la dépréciation mensuelle, l’opérateur peut uniquement vous facturer la redevance d’abonnement restante et pas l’entièreté de la valeur résiduelle de cet appareil. 

     

    Utilisation d’Easy Switch

    Faites appel à la procédure Easy Switch si vous souhaitez changer totalement de pack.

    Le nouvel opérateur se chargera alors du transfert complet à votre place !

  • FAQ

    Vous possédez une adresse e-mail sans nom de domaine de votre opérateur télécoms actuel

    Par exemple : vous possédez votre propre nom de domaine (jean@dupont.be) ou vous utilisez une adresse Gmail, Hotmail, Yahoo...

    Vous pouvez toujours conserver cette adresse e-mail.

     

    Vous possédez une adresse e-mail avec le nom de domaine de votre opérateur télécoms actuel

    Par exemple : jean.dupont@skynet.be, jean.dupont@telenet.be...

    Vous pouvez conserver cette adresse e-mail pendant 18 mois. C'est gratuit mais vous devez en faire la demande avant la fin de votre abonnement. Durant ce laps de temps, vous communiquez vous-même votre nouvelle adresse e-mail aux personnes que vous connaissez. Votre opérateur doit vous proposer l’une des options suivantes :

    • Continuer à utiliser votre ancienne adresse e-mail pendant 18 mois.
    • Fermer immédiatement votre ancienne adresse mail et transférer pendant 18 mois les e-mails envoyés à l’ancienne adresse vers votre nouvelle adresse e-mail.

    Passé ce délai de 18 mois, l’opérateur offre la faculté de maintenir ces facilités, mais c’est à votre demande et moyennant rétribution.

  • Résumé du contrat

    Pages
    Le consommateur (ou toute entreprise ou organisation sans but lucrative ne dépassant pas la moyenne annuelle de 49 travailleurs mis au travail) doit recevoir un résumé du contrat au plus tard avant la conclusion de celui-ci.
  • Plus de clarté sur le surf illimité

    Publications › Communiqué de presse -
    L’IBPT publie des lignes directrices pour clarifier l’utilisation du terme « internet illimité ».
  • Communication du 21 février 2022 concernant les lignes directrices sur l’offre d’internet « illimité »

    Publications › Communication -
    L’IBPT publie des lignes directrices pour clarifier l’utilisation du terme « internet illimité ».

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