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    Les centres de formation reconnus sont :

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    Tout ce que vous devez savoir sur la 5G

    La compétence générale des Régions en matière de réglementation de la protection de l’environnement comprend également la compétence de prendre des mesures afin de prévenir et de limiter les risques liés aux rayonnements non ionisants. Ce sont donc les Régions qui fixent les normes de rayonnement (normes d'émission maximales) que les opérateurs doivent respecter. Les opérateurs mobiles sont tenus de respecter ces normes de rayonnement, quelle que soit la technologie qu'ils utilisent. 

    Les Régions vérifient également sur le terrain si les normes de rayonnement qu’elles ont définies sont respectées. 

    Pour obtenir des informations ou demander des mesures de rayonnement, nous vous invitons à contacter l'administration compétente de votre Région :

    • Région de Bruxelles-Capitale
      Bruxelles Environnement
      Tél. 02 775 75 75
    • Flandre
      Departement Omgeving van de Vlaamse Overheid
      Tél. 02 553 83 50
    • Wallonie
      Institut scientifique de service public
      Tél. 04 229 82 35 (info-ISSEP) 

  • FAQ

    Les réductions sont fixées à l’article 38 de l’annexe à la loi du 13 juin 2005 relatives aux communications électroniques.

    Les différentes hypothèses sont résumées dans le tableau suivant :

    Catégories de bénéficiaires Réduction unique lors de l’installation Réductions mensuelles
      Raccordement au téléphone fixe Abonnement Communications (fixe, offre groupée chez l’opérateur de l’abonnement) Total des réductions (max par mois)
    + 65 ans, personne avec un handicap, déficient auditif, laryngectomisé, aveugle militaire 50% du tarif normal Fixe, Internet ou offre groupée 40 % (max. € 8,4) € 3,1* € 11,5
    Bénéficiaire du revenu d’intégration sociale  / Internet : 40 %
    (max. € 8,4)
    € 3,1

    € 11, 5 (si Internet)

    ou € 3,1

    * NB : si vous payez l’abonnement et les communications chez deux opérateurs différents, seul l’opérateur qui fournit les communications octroie une réduction sur les appels de € 11,5 maximum.

    Si vous pensez répondre aux conditions pour bénéficier du tarif social, vous devez introduire votre demande auprès de l’opérateur de votre choix (sans joindre de documents), via un des points de contact.

    S’il ne peut être automatiquement établi que vous répondez effectivement aux conditions, vous recevrez, après introduction de votre demande auprès de l’opérateur de votre choix, un courrier de l’IBPT vous demandant de lui envoyer certains documents nécessaires au traitement administratif de votre dossier.

  • FAQ

    Des tarifs sociaux sont fournis par les opérateurs suivants:

    Nom de l’opérateur Points de contact pour les demandes
    BASE  Tél.: 0486 19 19 99
             1999 via GSM
             Base.support@basecompany.be
             BASE Shop
    Orange Tél.: 02 745 95 00
             5000 via GSM
             Fax: 0800 97 606
             Par écrit: Orange Back Office
                             Avenue du Bourget 3
                             1140 Bruxelles
    Proximus Tél.: 0800 33 800 (Fr)
            0800 22 800 (Nl)
            0800 44 800 (De)
    Scarlet Tél.: 02 275 27 27
    Telenet Tél.: 0800 66 051
    Voo Tél.: 078 50 50 50

    Depuis le 4 août 2012, seuls les opérateurs (offrant la téléphonie fixe ou l'internet fixe) dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros, sont tenus de fournir le tarif social sur tous leurs plans tarifaires.

    Les opérateurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à ce montant peuvent également – s’ils le souhaitent – après une déclaration à l’IBPT, fournir le tarif social.

  • FAQ

    ATTENTION : il ne peut y avoir qu’un seul bénéficiaire du tarif social pour l’ensemble du ménage.

    Situation 1 : les personnes âgées

    Résumé des conditions

    Avoir plus de 65 ans.

    Dans ce cas, deux autres conditions doivent également être remplies:

    1. Habiter seul(e) ou cohabiter avec une ou plusieurs personnes de plus de 60 ans. Il est en outre possible de cohabiter avec ses enfants ou ses petits-enfants. Les petits-enfants doivent dans ce cas être orphelins de père et de mère ou avoir été confiés aux grands-parents par une décision judiciaire.
    2. Disposer d’un revenu imposable globalement pour l’ensemble du ménage ne dépassant pas le plafond fixé par l’INAMI pour bénéficier de l’intervention majorée des soins de santé.

    Situation 2 : le handicap

    Résumé des conditions

    Etre atteint d’un handicap d’au moins 66 %: être reconnu handicapé ou en incapacité de travail à plus de 66% par une décision administrative ou judiciaire, être reconnu handicapé à plus de 66% ou avoir une réduction d’autonomie d’au moins 9 points par le SPF Sécurité Sociale, ou encore être reconnu invalide à plus de 66% par la mutuelle.

    Dans ce cas, trois autres conditions doivent également être remplies :

    1. avoir plus de 18 ans ET
    2. habiter seul(e)
      ou cohabiter
      -   avec maximum deux personnes
      -   ou avec des parents ou alliés au 1er ou au 2ème degré (parents, enfants, grands-parents, petits-enfants, frères, sœurs, beaux-parents, beaux-enfants) ET
    3. disposer d’un revenu imposable globalement pour l’ensemble du ménage ne dépassant pas le plafond fixé par l’INAMI pour bénéficier de l’intervention majorée des soins de santé. 

    Situation 3 : le revenu d’intégration sociale

    Résumé des conditions
    Bénéficier d’un revenu d’intégration sociale (RIS) en vertu de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale.

    Situation 4 : la perte auditive

    Résumé des conditions
    Etre atteint d’une perte auditive minimale de 70 dB pour la meilleure oreille ou vivre avec un enfant ou un petit-enfant atteint d’une perte auditive de 70dB pour la meilleure oreille.

    Situation 5 : la laryngectomie

    Résumé des conditions
    Avoir subi une laryngectomie ou vivre avec un enfant ou un petit-enfant ayant subi une laryngectomie.

    Situation 6 : les aveugles militaires de guerre

    Résumé des conditions
    Etre aveugle militaire de la guerre.

     

  • FAQ

    Les deux. Quand il est dans les airs, c’est une autorisation aéronautique mais quand il est posé sur l’eau, c’est une autorisation maritime. De plus, il peut utiliser un PLB : Un PLB est un appareil qui peut être activé par l'utilisateur en cas d'urgence. Ce type d'appareil est sans autorisation en Belgique, à condition qu'il soit enregistré par l'utilisateur à www.406registration.com.

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