• FAQ

    Un formulaire de demande est à votre disposition. Le certificat aéronautique est payant : 6,41 € à verser sur le compte IBAN BE68 6791 7078 1634 (BIC : PCHQBEBB) de l'IBPT.

    N’oubliez pas de signer votre formulaire !

    A joindre impérativement :

    • l'original de l'attestation de réussite de l'examen délivrée par le SPF Mobilité et Transport ou par le centre de compétence de la composante aérienne;
    • la copie de la preuve du paiement de 6,41 €;
    • une photo d'identité récente;
    • une copie de la carte d'identité recto et verso.

    Notez que la licence ATCO (Air Trafic Control) ne donne pas droit au certificat d’opérateur – il faut absolument fournir l’attestation de réussite de l’examen du SPF. Si vous ne possédez plus l’attestation de réussite, vous pouvez demander un équivalent au SPF. La copie de votre PPL, ATPL… n’est pas valable pour l’obtention de l’autorisation d’opérateur. L’ELP n’est également pas suffisant.

  • FAQ

    Un formulaire de demande est à votre disposition. L’ autorisation est payante : 19,05 € à verser sur le compte IBAN BE68 6791 7078 1634 (BIC : PCHQBEBB) de l'IBPT avec la référence "Autorisation aéronautique".

    A joindre impérativement :

    • la copie de la preuve du paiement de 19,05 €;
    • dans le cas d’une demande pour une société ou d’une association, une copie des statuts.

    Notez que votre aéronef doit être immatriculé auprès de la DGTA.

     

  • FAQ

    A partir de l’entrée en vigueur du Brexit, à savoir le 1er janvier 2021, les règles européennes en matière de communications internationales ne s'appliqueront plus aux appels effectués et SMS envoyés depuis la Belgique, vers le Royaume-Uni (et les numéros britanniques).

    Cela signifie que lorsque vous téléphonerez ou enverrez des SMS depuis la Belgique vers le Royaume-Uni (et les numéros britanniques), les prix à la consommation pourront être beaucoup plus élevés que ce n’est le cas actuellement, puisque les opérateurs ne seront plus tenus de respecter les plafonds tarifaires actuels.

  • FAQ

    Nous vous renvoyons à cet égard au site Internet du SPF Mobilité ainsi qu’à celui du SPF Économie.

  • FAQ

    À partir du 1er janvier 2021, les relations actuelles entre l'Union européenne et le Royaume-Uni prendront fin, qu’un accord de partenariat ait été conclu ou non.

    Le Royaume-Uni sera traité, à des fins douanières, comme un pays non membre de l’UE, à partir du 1er janvier 2021. 

    Cela signifie que des frais de dédouanement seront facturés. L'accord entre l'expéditeur et le destinataire déterminera qui paiera ces coûts. 

    Pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter le « Brexit Call Center » de l'Administration générale des douanes et accises. Ce service est joignable du lundi au vendredi entre 9h00 et 16h30 au numéro de téléphone 02 575 55 55

  • FAQ

    À partir du 1er janvier 2021, les relations actuelles entre l'Union européenne et le Royaume-Uni prendront fin, qu’un accord de partenariat ait été conclu ou non.

    Il est possible que le délai d’acheminement soit allongé étant donné que des formalités douanières supplémentaires doivent être remplies. 

    Cependant, la plupart des opérateurs disposent d'une procédure électronique pour ces formalités douanières et l'impact potentiel sur le délai d’acheminement devrait donc rester limité. 

    Pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter le « Brexit Call Center » de l'Administration générale des douanes et accises. Ce service est joignable du lundi au vendredi entre 9h00 et 16h30 au numéro de téléphone 02 575 55 55.

  • FAQ

    À partir du 1er janvier 2021, les relations actuelles entre l'Union européenne et le Royaume-Uni prendront fin, qu’un accord de partenariat ait été conclu ou non.

    Le Royaume-Uni sera traité, à des fins douanières, comme un pays non membre de l’UE, à partir du 1er janvier 2021. 

    Les colis en provenance et à destination du Royaume-Uni devront suivre la même procédure que celle des pays tiers (pays non membres de l'UE), tels que le Canada ou les États-Unis. Cela signifie que ces colis doivent être accompagnés d'un formulaire de douane. Ce formulaire est nécessaire pour pouvoir passer les formalités douanières. 

    Pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter le « Brexit Call Center » de l'Administration générale des douanes et accises. Ce service est joignable du lundi au vendredi entre 9h00 et 16h30 au numéro de téléphone 02 575 55 55.

  • FAQ

    A partir de l’entrée en vigueur du Brexit, à savoir le 1er janvier 2021, les règles européennes en matière d'itinérance ne s'appliqueront plus au Royaume-Uni.

    Cela signifie que lorsque vous téléphonerez, enverrez des SMS ou surferez depuis le Royaume-Uni (vers un pays de l'UE), les prix à la consommation pourront être beaucoup plus élevés que ce n’est le cas actuellement puisque les opérateurs pourront facturer des frais d'itinérance supplémentaires.

  • FAQ

    Les réductions sont fixées à l’article 38 de l’annexe à la loi du 13 juin 2005 relatives aux communications électroniques.

    Les différentes hypothèses sont résumées dans le tableau suivant :

    Catégories de bénéficiaires Réduction unique lors de l’installation Réductions mensuelles
      Raccordement au téléphone fixe Abonnement Communications (fixe, offre groupée chez l’opérateur de l’abonnement) Total des réductions (max par mois)
    + 65 ans, personne avec un handicap, déficient auditif, laryngectomisé, aveugle militaire 50% du tarif normal Fixe, Internet ou offre groupée 40 % (max. € 8,4) € 3,1* € 11,5
    Bénéficiaire du revenu d’intégration sociale  / Internet : 40 %
    (max. € 8,4)
    € 3,1

    € 11, 5 (si Internet)

    ou € 3,1

    * NB : si vous payez l’abonnement et les communications chez deux opérateurs différents, seul l’opérateur qui fournit les communications octroie une réduction sur les appels de € 11,5 maximum.

    Si vous pensez répondre aux conditions pour bénéficier du tarif social, vous devez introduire votre demande auprès de l’opérateur de votre choix (sans joindre de documents), via un des points de contact.

    S’il ne peut être automatiquement établi que vous répondez effectivement aux conditions, vous recevrez, après introduction de votre demande auprès de l’opérateur de votre choix, un courrier de l’IBPT vous demandant de lui envoyer certains documents nécessaires au traitement administratif de votre dossier.

  • FAQ

    Vous pouvez désactiver l'option « Internet mobile » sur votre appareil,

    ou

    Vous pouvez utiliser le mécanisme de contrôle.

    Si vous tenez cependant à faire usage de l’internet sur votre propre appareil mobile (ordinateur portable, smartphone…) à l’étranger, votre opérateur devra prévoir, tant dans qu’en dehors de l’UE, un mécanisme de blocage vous permettant de garder vos frais d’Internet mobile sous contrôle : votre opérateur doit automatiquement suspendre les services Internet lorsque la facture pour les services de données en roaming a atteint la limite de 50 EUR (avec TVA : 60,50 EUR).

    Votre opérateur ne peut cependant pas vous prendre par surprise : lorsque vous avez atteint 80 % du montant limite, votre opérateur doit vous envoyer un SMS, un e-mail ou un pop-up pour vous le signaler.

    Lorsqu’il y a un risque que vous dépassiez le montant de 60,50 EUR (TVA comprise), il doit à nouveau vous envoyer un SMS, un e-mail ou un pop-up pour vous expliquer comment éviter la suspension des services de données. Il doit également vous préciser à combien s’élèvent les coûts par mégaoctet (Mo) des services de données.

    Si vous ne réagissez pas à ce message, votre opérateur suspendra le service Internet.

    Si votre opérateur a suspendu le service Internet, vous pouvez le contacter pour qu’il rétablisse ce dernier. Vous pouvez alors instaurer une nouvelle limite.

    Vous pouvez toujours prendre contact avec votre opérateur pour augmenter ou diminuer la limite de 60,50 EUR (TVA comprise) pour les services d'itinérance de données. Il est tenu de le faire gratuitement, et ce pour le jour ouvrable suivant au plus tard.

    Attention : la limite sur votre facture et la suspension du service concernent uniquement les services de données. Les coûts de vos communications téléphoniques et des SMS ne sont pas pris en compte.

    Ce système d’avertissement et le montant limite sont en principe également en vigueur dans les pays en dehors de l’Europe où le tarif d'itinérance équivalent au tarif national n’est pas d’application. Il se peut toutefois que le réseau utilisé à l'étranger ne permette pas à votre opérateur de suivre la consommation en temps réel. Dans ce cas, il est tenu de vous envoyer immédiatement et gratuitement un SMS vous informant que les données sur la consommation totale ne sont pas disponibles et qu'il ne peut donc garantir que le montant maximum convenu ne soit pas dépassé.

    D'autres solutions

    Toutefois, certains opérateurs ne respectent pas toujours strictement les obligations de paramétrage des mécanismes de blocage. Par conséquent, il est préférable que vous gardiez également vous-même un œil sur votre consommation de données. Il existe des applications à cet effet, comme 3G Watchdog et Netcounter, que vous pouvez télécharger gratuitement et qui tiennent à jour votre consommation en Mo.

    Certains smartphones permettent également de vérifier votre consommation sur l'appareil-même.

    CONSEIL : il se peut que des programmes actifs sur votre appareil mobile vous connectent automatiquement à Internet, par exemple pour rechercher des mises à jour. En général, ces programmes le font sans que vous ne vous en rendiez compte. Afin d’éviter cela, vous pouvez désactiver les mises à jour automatiques avant de voyager à l’étranger. 

    Pour votre information

    Un Gb permet d’effectuer les actions suivantes (cumulées)  :

    • Envoi de 300 e-mails ;
    • 750 visites sur des sites de médias sociaux;
    • Visite de 300 pages internet;
    • Téléchargement de 5 applications;
    • Ecoute de 180 minutes de musique en streaming;
    • Visionnage de 60 minutes de video (en qualité normale).

    Ou encore:

    • L’envoi de 100 e-mails correspond environ à 5Mb;
    • Le téléchargement de 5 applications correspond à environ 200Mb;
    • L’écoute de 60 minutes de musique en streaming correspond à environ 36Mb;
    • Le visionnage de 60 minutes vidéo correspond à environ 210 Mb.

    Pour plus d’informations au sujet de l’utilisation de l’internet mobile, nous vous invitons à consulter le site Surf Mobile.

    Enfin, pour rappel, lorsque vous êtes en déplacement dans un pays de l’Union européenne ou en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein, la consommation d’internet mobile sera facturée au tarif national.

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