Cette rubrique concerne les procédures d’attribution de droits d’utilisation en cours ou à venir.
Bande 3600-3800 MHz (2020)
La procédure d’attribution concerne l’octroi de droits d’utilisation provisoires pour la bande 3600-3800 MHz, courant jusqu'au début de la période de validité des droits d'utilisation qui seront octroyés à la suite de la mise aux enchères, en vue d’un déploiement commercial initial.
- Décision du 13 octobre 2020 concernant la réorganisation des droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
- Décision du 14 juillet 2020 concernant l’octroi à Telenet de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
- Décision du 14 juillet 2020 concernant l’octroi à Proximus de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
- Décision du 14 juillet 2020 concernant l’octroi à Orange de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
- Décision du 14 juillet 2020 concernant l’octroi à Entropia de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
- Décision du 14 juillet 2020 concernant l’octroi à Cegeka de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
- Communication du 21 avril 2020 relative à la prolongation du délai de réponse à la consultation du 23 mars 2020 concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
- Consultation du 23 mars 2020 relative aux projets de décision concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
- Communication du 28 janvier 2020 concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la bande 3600-3800 MHz
Bande 2,6 GHz (2020)
La procédure d’attribution concerne l’octroi de droits d’utilisation pour 15 MHz duplex dans la bande 2,6 GHz pour une durée de 15 ans.
Les droits d’utilisation peuvent être prolongés par l’IBPT pour des périodes supplémentaires de cinq ans.
- Décision du 22 septembre 2020 concernant l’octroi à Citymesh de droits d’utilisation pour la bande de fréquences 2520-2535/2640-2655 MHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge
- Mise aux enchères de droits d’utilisation pour les fréquences radioélectriques dans la bande de fréquences 2520-2535/2640-2655 MHz. - Report du dépôt des candidatures : Moniteur belge, 23 mars 2020, p. 17537.
- Appel à candidatures — Mise aux enchères de droits d’utilisation pour les fréquences radioélectriques dans la bande de fréquences 2520-2535/2640-2655 MHz
- Procédure d’attribution de droits d’utilisation pour les bandes de fréquences 2520-2535 MHz et 2640-2655 MHz (mémorandum d’information)
- Droits d’utilisation dans la bande 2,6 GHz: formulaire de dépôt de candidature