Cette rubrique concerne les procédures d’attribution de droits d’utilisation en cours ou à venir.
Bande 700 MHz en mer du Nord (2021)
Le 27 mai 2021, l’IBPT a reçu de Citymesh une demande complète officielle d’établissement et d’exploitation d’une installation émettrice dans la bande 700 MHz (plus précisément 703-733 MHz et 758-788 MHz) située dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.
Aucune procédure d’octroi de droits d’utilisation dans la bande 700 MHz dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord n’est prévue actuellement en Belgique.
Afin de pouvoir évaluer cette demande et éventuellement déterminer les conditions provisoires, l'IBPT souhaite avoir un aperçu des autres opérateurs qui sont intéressés par l'acquisition de droits d'utilisation provisoires dans cette bande dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.
- Consultation du 9 septembre 2021 concernant le projet de décision concernant l’attribution de spectre dans les bandes 700 MHz et 800 MHz pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
- Communication du 30 juin 2021 concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 700 MHz pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord